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Appel de mises en candidature
La Section nationale des testaments, successions et fiducies sollicite des mises en candidature pour le poste de membre exécutif pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
7 février 2012
12 h 00 à 13 h 30 (De l'Est)
Présentation en direct par conférence Web
(À noter que ce programme est offert uniquement en anglais)
Présentation de la Section nationale du droit des autochtones et de la Section nationale des testaments, successions et fiducies de l'ABC
Notre panel d'experts vous informera des éléments uniques de l'administration des testaments et successions chez les peuples autochtones du Canada. Le régime de propriété foncière est complexe dans les communautés autochtones et présente des défis particuliers pour les avocats en droit testamentaire et successoral qui oeuvrent (ou prévoient oeuvrer) dans ce champ spécialisé.
Informez-vous de l'importance du statut d'Indien dans la planification successorale, des règles spéciales pour la mort sans testament, du rôle de la Loi sur les Indiens et du ministre fédéral, ainsi que des différences régionales significatives.
Cette présentation sera suivie d'une période de questions en présence des conférenciers.
Panélistes :
Tom Vincent, Ministère de la Justice
Sarah Crowe, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Naiomi Metallic, Burchells LLP
Inscrivez-vous dès maintenant!
Comité exécutif 2011-2012
Nous sommes ravis de souhaiter la bienvenue à Stanley Rule, le nouveau membre exécutif de la Section.
Du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, les dirigeants de la Section nationale des testaments, successions et fiducies seront :
| Présidente : |
Wendy D. Templeton (Toronto, Ont.) |
| Vice-présidente : |
Cynthia Hiebert-Simkin (Winnipeg, Man.) |
| Trésorier : |
Richard Niedermayer (Halifax, N.-É.) |
| Secrétaire : |
Rosie Dikeakos (Montreal, Qc) |
| Membre Exécutif : |
Stanley T. Rule (Kelowna, C.-B.) |
| Présidente sortante : |
Karen A. Platten (Edmonton, Alb.) |
Le Comité exécutif comprend aussi les présidents des Sections nationale des testaments, successions et fiducies de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, et du Yukon.
Nous encourageons les membres de la Section à communiquer avec Norma Pugliese pour plus amples renseignements au sujet des possibilités de participer aux activités de la Section.
Tables de concordance – droit des successions
La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires. En 2011, une mise à jour complète des Tables de concordance a été effectuée et des changements ont été apportés au site Web afin d’en faciliter l’accès.
Veuillez consulter : http://www.cba.org/ABC/sections_wills_f/main/Tables_2011.aspx
Mémoires récents
Autres mémoires de l'ABC
Guide des donateurs du Canada
Exemplaires du Guide des donateurs aux organismes de charité du Canada distribués, à titre gracieux, aux avocat(e)s de pratique générale et aux membres de la Section.
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