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Du 27 mai au 1er juin 2012
Hôtel Pillar and Post à Niagara-on-the-Lake (Ontario)
Ce programme, qui en est à sa 18e édition cette année, a été conçu par des experts en droit fiscal à l'intention des avocats débutants se spécialisant ou non en applications pratiques du droit fiscal canadien.
Six journées de séances sont prévues pour permettre aux participants et participantes d'apprendre au contact de conférenciers dans le cadre de séances plénières ou de débats d'experts. Les personnes inscrites participeront également à des ateliers en petits groupes qui seront menés par des experts en droit fiscal, qui procéderont à l'analyse d'études de cas et à la résolution de problèmes, tout en soulignant les enjeux importants qui s'y rattachent et en partageant leur expérience pratique. Ces séances de formation pratique constitueront un cadre d'apprentissage optimal pour les avocats et avocates qui cherchent à développer leur compréhension de concepts de fiscalité des entreprises et des particuliers, ainsi que de planification successorale.
Ceux et celles qui participent à ce programme recevront de la documentation électronique très utile, notamment des articles, des listes de contrôle, des copies de précédents jurisprudentiels et des bibliographies.
Coprésidents de la Conférence:
Brian R. Carr, Moskowitz & Meredith LLP (Toronto)
Ed Kroft, c.r., Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Visitez le site Web de la Conférence pour consulter le programme et vous inscrire.
INSCRIVEZ-VOUS AVANT LE 13 AVRIL POUR FAIRE DES ÉCONOMIES!
Inscription
Prix d’excellence du Conseil des sections nationales
Le Prix d’excellence du Conseil des sections nationales célèbre les contributions exceptionnelles d’une section nationale en matière de service aux membres et de promotion des objectifs de l’ABC.
Elaine Marchand, présidente de la Section du droit fiscal, accepte le Prix d’excellence du Conseil des sections nationales des mains de Leila Gosselin.
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La nomination de la Section du droit fiscal pour ce prix témoigne du succès qu’ont connu les membres de la Section dans le cadre de leur collaboration avec des collègues de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) pour apporter un degré d’expertise impressionnant dans le contexte de l’examen des lois en matière d’impôt sur le revenu. La formation d’un comité mixte composé de spécialistes du domaine de l’impôt sur le revenu de deux associations professionnelles est ce qui rend la Section du droit fiscal unique en son genre.
La valeur du travail de ce comité est évidente : non seulement influence-t-il les politiques gouvernementales, mais il constitue aussi une ressource importante pour les étudiants et les nouveaux professionnels en matière d’impôt. La Fondation canadienne de fiscalité et de nombreux éditeurs commerciaux comptent les soumissions du Comité mixte de l’ABC et l’ICCA au nombre de leur vaste éventail d’ouvrages sur les questions fiscales. Ces documents ont également été reconnus comme étant une ressource utile dans le cadre de programmes universitaires connexes.
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La conférence « Le droit fiscal pour les professionnels du droit » de la Section est un programme de développement professionnel très populaire d’une semaine, qui se donne en résidence et qui en est à sa 17e édition cette année. Le programme a été conçu à l’intention des avocats qui œuvrent dans le domaine du droit fiscal et du droit des successions depuis moins de 3 ans, ainsi que des généralistes, des spécialistes en droit des affaires et des conseillers juridiques d'entreprises. Reconnu pour ses conférenciers et sa valeur exceptionnels, ce programme de l’ABC est essentiellement devenu un incontournable pour les avocats qui entament leur carrière ou qui exercent le droit fiscal depuis à peine quelques années.
Mise à jour de la présidente - le 23 mars 2011
Chers membres de la Section nationale de droit fiscal,
Nous vous invitons à prendre connaissance de la mise à jour des activités récentes de la Section.
Nous nous penchons continuellement sur de nouvelles façons de veiller à ce que la Section de droit fiscal examine les questions pertinentes qui intéressent nos membres, et de façon plus générale, l’ensemble des professionnels qui occupent des fonctions en fiscalité. Nous vous invitons à communiquer avec l’un ou l’autre des dirigeants de la Section de droit fiscal et à nous faire part de vos opinions et suggestions quant aux initiatives que devrait entreprendre la Section en vue de réaliser la mission de l’ABC.
Bien cordialement,
Elaine Marchand
Présidente, Section nationale de droit fiscal
emarchand@osler.com
La déclaration de renseignements concernant les opérations d’évitement fiscal porte atteinte au secret professionnel
Les mesures sur la déclaration de renseignements que renferme le projet de loi sur la déclaration de renseignements concernant les opérations d’évitement fiscal porteraient gravement atteinte au secret professionnel de l’avocat et compromettraient l’indépendance de la profession juridique. « Ces derniers principes sont des éléments fondamentaux qui constituent la base du système de justice canadien et il est dans l’intérêt de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes de les préserver », mentionne le président de l’ABC, Rod Snow, de Whitehorse, dans une lettre envoyée en septembre au ministre de la Justice, l’honorable James Flaherty. « Nous vous exhortons à modifier ces mesures sur la déclaration de renseignements afin d’exclure les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) de l’application de l’obligation de déclaration proposée. »
Au mois de novembre dernier, des représentants de l’ABC ont rencontré le ministre des Finances, M. Jim Flaherty, afin de lui exposer le point de vue de l’ABC. M. Flaherty a écouté.
Il a affirmé à l’ABC qu’il n’était pas prévu que les nouvelles dispositions s’appliqueraient à la divulgation de renseignements qui bénéficient de la protection du privilège du secret professionnel d’un avocat ou d’un notaire. M. Flaherty envisagera une modification qui prévoirait expressément qu’un avocat (au Canada) ou qu’un notaire (au Québec) n’a pas l’obligation de divulguer des renseignements précis, lorsque l’avocat ou le notaire a des motifs raisonnables de croire que la protection du secret professionnel s’applique à ces renseignements.
Elaine Marchand et Mahmud Jamal parlent au nom de l’ABC lors de la rencontre
avec l'honorable James Flaherty, ministre des finances, novembre 2010
Photo: T. Thomson
Mémoires récents
Autres mémoires de l'ABC
Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt
Les membres de l’ABC peuvent maintenant consulter les derniers procès-verbaux des réunions du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau (numéro d’accès du membre obligatoire) en date du 28 avril 2011.
Renseignez-vous sur le Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt.
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