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Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications de nature technique relatives à l’imposition des sociétés étrangères affiliées

Planifications fiscales agressives — Document de consultation du ministère des Finances du Québec

Loi de l’impôt sur le revenu — Fiducies non résidentes et entités de placement étrangères
Mémoire présenté au Ministre des Finances.
Veuillez noter que la lettre est en français et que le mémoire uniquement en anglais 

Déclaration proposée pour l’application des avantages en vertu d’une convention concernant des sommes payées à des non-résidents 

Entités intermédiaires de placement déterminées ( «EIPD» )


 Les membres de l’ABC peuvent maintenant consulter les derniers procès-verbaux des réunions du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau (numéro d’accès du membre obligatoire) en date du 3 juin 2008.

Renseignez-vous sur le Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt.

Addendum, édition droit des affaires

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Formation juridique permanente

  • Vous avez manqué une conférence? Veuiller les FJP archives où pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.
Réunions

Réunions

  • Réunions régulières du Comité conjoint ABC/ICCA.
  • Réunions régulières avec l’ACR et le ministère fédéral des Finances.
  • Réunion du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau.
Mandat

Mandat

  • la législation fédérale et provinciale sur les impôts ou sur les responsabilités et la pratique en vertu de celle-ci;
  • la compétence, la procédure et l'organisation des tribunaux et instances spécialisés en matière fiscale;
  • la constitution de ces tribunaux et instances;
  • la pratique des avocat(e)s devant ceux-ci.

 

Autour de l'ABC...

EnPratique de l'ABC 

Réduire vos honoraires – Si un client le demande, que répondre?

Les budgets ont la cote

Un cabinet peut être virtuel, mais pas le service à la clientèle

Magazine National 

Petit centre = grandes occasions
Les perspectives d’emploi dans les grands cabinets juridiques se raréfient.

Éthique : Marketing 

Lignes directrices d’éthique dans les pratiques de marketing recourant aux nouvelles technologies de l’information.

Conflits d'intérêts 

Rapport final, recommandations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

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Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 12 au 14 février 2010, Ottawa.

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