Formation juridique permanente

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Réunions

• Réunion du comité exécutif de la Section, le vendredi 29 janvier 2010 (Toronto)

Bulletins

Les éditions précédentes du bulletin À votre avantage peuvent être consultées sur la page des bulletins.

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Nos Objectifs

• Cette Section nationale a été établie au motif que le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux touche tous les membres du public dans l’ensemble du Canada, dans chacun de ses ressorts, et englobe un vaste éventail de questions juridiques complexes. Dans cette optique, on a constaté un véritable besoin de faire entendre sur ce sujet une voix impartiale en vue d’élargir les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique afin de collaborer au politiques nationales, à l’uniformisation des lois et aux projets législatifs en ce domaine. Cette section jouerait en outre le rôle d’un centre de ressources juridiques pour le public. Cliquez ici pour lire la proposition intégrale visant la création d’une Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (disponible en anglais seulement).

  Cette Section a pour objet :

  1. d’examiner la législation, les normes et la politique en cours d’élaboration en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux et de promouvoir leur harmonisation;
  2. de faciliter l’échange d’information et d’idées sur les questions de régimes de retraite et d’avantages sociaux parmi les membres de la profession juridique, les législateurs, la magistrature, les organisations de politique publique, les employeurs, les syndicats, les employés à la retraite et d’autres adhérents à des régimes de retraite et le public;
  3. de servir de centre de ressources et d’organiser des conférences et séminaires sur les lois, normes et politiques applicables aux régimes de retraite et aux avantages sociaux;
  4. de promouvoir et d’entreprendre des recherches sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et sujets connexes; et
  5. de revendiquer une réforme des normes en matière de régimes de retraite.

  La Section continue de concentrer ses efforts sur le recrutement des membres afin de rehausser la représentation provinciale tout en formant des sections supplémentaires au sein des divisions.