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Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt
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Le Comité du barreau et de la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt donne à la Cour et aux avocats, avocates fiscalistes l'occasion de dialoguer à propos des procédures et pratiques en vigueur devant la Cour.

Les sections nationales des taxes de ventes et à la consommation et du droit fiscal nomment les membres du Comité et le Conseil des sections nationales examine chaque année les candidatures de membres et les approuve ensuite.

Le Comité présente son rapport officiel à l'ABC et au Conseil des sections nationales en juin. Les procès-verbaux, une fois approuvée, sont affichées sur le site Web de l'ABC.

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