Nouveau
À la recherche de dissertations – nouveau concours destiné aux étudiants.
Le concours de dissertation pour facultés de droit a été créé par la Section nationale du droit militaire de l’Association du Barreau canadien. Le concours vise à promouvoir et à récompenser l’intérêt pour le droit militaire dans les facultés de droit canadiennes.
Connaître tous les détails du concours
Comité exécutif 2009-2010
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à Eric Weaver, le nouveau trésorier ainsi que Lucie Levesque, la nouvelle secrétaire de la Section.
À partir du 1er septembre 2009 et jusqu’au 31 août 2010, les dirigeants de la Section nationale du droit militaire seront :
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Président : |
Andrew Appolloni (Winnipeg, Manitoba) |
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Vice-président : |
Gilles LeVasseur (Ottawa, Ontario)
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Trésorier : |
Eric Weaver (Ottawa, Ontario) |
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Secrétaire : |
Lucie Levesque (Ottawa, Ontario) |
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Président sortant : |
Martin Pelletier (Ottawa, Ontario) |
Le Comité exécutif comprend aussi le président de la Section du droit militaire de la Nouvelle-Écosse, ainsi que quatre autres Membres exécutifs qui aideront à accomplir le travail de la Section.
Nous encourageons les membres de la Section à communiquer avec Rachelle Watson pour plus amples renseignements sur les possibilités de participer aux activités de la Section.
CPAC diffuse des extraits de la Conférence juridique canadienne, à Québec – Le programme FJP de la Section du droit militaire est maintenant disponible gratuitement !
CPAC a enregistré neuf heures de programmation à la Conférence juridique canadienne de l’ABC, à Québec, au mois d’août.
Pour la première fois cette année, les émissions individuelles sont archivées et disponibles sur demande. Le programme FJP de la Section du droit militaire 400 ans d’histoire militaire au Québec et au Canada est un des programmes offert gratuitement. Veuillez consulter le site web de CPAC pour visionner le programme.
Les enregistrements sont aussi en vente à CPAC.
Projet de loi C-60
Voir Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale
Articles connexes
Intelligence Security Diaries (disponible en anglais seulement)
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Bulletins électroniques
Voici un lien qui vous permettra d’accéder le Bulletin de la Section: Salut Militaire. La version PDF est disponible ici. Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.
Voir bulletins précédents
Formation juridique permanente
Réunions
- Réunion du Comité exécutif de la Section, 7 juin, 2010 (Ottawa)
Adhésion
- La Section nationale du droit militaire est une Section nationale de l'Association du Barreau canadien. Il est cependant nécessaire, pour devenir membre de la Section, d'en faire la demande à Holly Doerksen à l'ABC en lui envoyant un courriel comprenant votre nom, numéro de membre de l'ABC, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique ou par téléphone au (800) 267-8860, poste 142.
- Les adresses électroniques sont particulièrement importantes, puisque la plupart des communications avec les membres de la Section se font par courriel.
- Les avocats militaires du Cabinet du juge-avocat général des Forces armées canadiennes qui sont membres de l'ABC ne deviennent pas automatiquement membres de la Section nationale du droit militaire. Les avocats militaires doivent faire expressément la demande pour adhérer à la Section.
- Les membres d'une section de droit militaire d'une division provinciale deviennent automatiquement membres de la Section nationale du droit militaire.
Mandat
Cette Section traite du droit militaire, ce qui comprend le système de justice militaire et le droit qui le régit, de même que les aspects de nature exclusivement militaire des disciplines de droit positif qui touchent les civils, civiles, telles que le droit pénal, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, le droit de l'emploi et les droits de la personne, le droit aérien, le droit maritime et le droit international.
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