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Venez assister, en compagnie de vos collègues, à la plus importante Conférence canadienne en droit de la concurrence
Les 18 et 19 septembre 2008, L'hôtel Hilton du Lac-Leamy, Gatineau, Québec
Le Comité organisateur de la Conférence annuelle d’automne 2008 en droit de la concurrence est dirigé par Brian Facey. La conférence permettra de regrouper des experts du Canada et du monde entier. Les sessions aborderont différents sujets découlants des récents développements en droit de la concurrence tant au niveau national qu'au niveau international qui ont de lourdes conséquences pour les entreprises faisant affaire au Canada, les entreprises canadiennes à l'étranger, les investisseurs étrangers, notamment les fonds d'État, ainsi que pour les entreprises qui cherchent quotidiennement à se conformer aux lois sur la distribution, la fixation des prix et la publicité.
Pour la première fois, la conférence sera interactive: tous les participants pourront soumettre aux groupes d'experts des questions enligne, et ce, avant la conférence.
Brochure et formulaire d'inscription
Comités de la SectionLa Section du droit de la concurrence recherche des membres pour ses comités œuvrant dans les champs essentiels du droit de la concurrence.
Ces comités contribuent à la préparation de mémoires adressés au Bureau de la concurrence, au ministre de l’Industrie et à différents comités parlementaires. Ils s’intéressent aux questions d’actualité, proposent des programmes pour la conférence annuelle, organisent des déjeuners-causeries et assurent la liaison avec des organismes étrangers et antitrust tout en offrant aux membres de la Section l’occasion de se tenir au courant des développements en droit de la concurrence et de réseauter avec des membres ayant des intérêts communs au moyen de listes de diffusion. Les comités ont besoin de la participation des membres de la Section pour accomplir leur mandat.
Nous vous encourageons à devenir membre d’un ou de plusieurs comités en acheminant un courriel à l’agente de liaison de la Section, Holly Doerksen à hollyd@cba.org. Pour plus amples renseignements sur les comités, voir la page Activités.
Décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire La commissaire de la concurrence c. Labatt, et al.La Cour d’appel fédérale a récemment rejeté l’appel de la commissaire dans l’affaire La commissaire de la concurrence c. Labatt et al. La commissaire avait interjeté appel de la décision du Tribunal de la concurrence refusant la demande de la commissaire en vue d’une ordonnance provisoire aux termes de l’alinéa 100(1)(a) de la Loi sur la concurrence. Vous pouvez maintenant consulter les décisions de la Cour fédérale et du Tribunal: (Disponible seulement en anglais)
Décision par la Cour d'appel fédérale
Décision du Tribunal de la concurrence
PublicationLe Manuel de base en droit canadien de la concurrence est maintenant disponible!
Mémoires
Les professions autoréglementées — atteindre l'équilibre entre la concurrence et la réglementation
Bulletin
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
Voir bulletins précédents. (Inscrire le numéro de membre de l’ABC)
Addendum, édition droit des affaires
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Formation juridique permanente
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Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de FJP
Prix
Prix commémoratif James H. Bocking . Ce prix a été créé pour rendre hommage à feu James H. Bocking et souligner sa contribution au droit et aux politiques canadiennes de la concurrence. Il est décerné chaque année dans le cadre de la Conférence annuelle de la FJP des sections.
Le Prix 2007 est offert aux étudiants et étudiantes ou aux diplômés depuis moins de trois ans.
Date limite pour soumission est le 30 juin 2008
- La date limite pour soumettre les candidatures est le 30 juin, 2008
Prix Annaline Lubbe (présenté par l'Université d'Ottawa pour la plus haute note dans le secteur du droit de la concurrence).
Nos Objectifs
Le but général de la Section consiste à promouvoir les objectifs de l'Association du Barreau canadien dans le secteur du droit de la concurrence. La Section cherche spécifiquement à :
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fournir aux membres de l'Association des renseignements concernant les faits de l'actualité juridique dans le secteur de la concurrence, au niveau national et international;
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promouvoir l'égalité dans la profession juridique et au sein de la Section;
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promouvoir une plus grande connaissance et compréhension des questions relatives au droit et aux politiques en matière de concurrence parmi les membres de l'Association, de la magistrature et du public canadien;
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favoriser des contacts permanents avec le Bureau de la politique de concurrence, le ministère de la Justice et le Tribunal de la concurrence sur les questions relatives à l'administration de la Loi sur la concurrence et sur les politiques et les pratiques d'application en vigueur et en projet;
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participer à l'examen de la législation sur la concurrence;
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favoriser les relations avec la profession juridique au Canada et avec les pays étrangers qui s'intéressent aux questions de politique et de droit international de la concurrence et promouvoir des projets conjoints de formation dans ce domaine.
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