Nouveau
Avis d’élection pour le poste de secrétaire-trésorier
La Section nationale du droit de la concurrence sollicite des mises en candidature pour le poste de secrétaire-trésorier pour le mandat allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Si vous êtes intéressés à soumettre votre candidature ou celle d’un autre membre de la Section, veuillez consulter l’Appel de mises en candidature pour plus amples renseignements.
Prix commémoratif James H. Bocking
Le Prix commémoratif James H. Bocking est présenté chaque année à l’auteur du meilleur mémoire qui aura été soumis à la Section nationale du droit de la concurrence et qui porte sur un thème qui est en rapport direct avec les lois et politiques canadiennes en matière de concurrence. Les étudiants à temps plein ou les juristes qui, en date du 30 juin 2009, auront été admis au Barreau depuis trois ans ou moins, sont admissibles au prix. La date limite pour soumettre les candidatures est le 30 juin.
Pour plus amples renseignements, voir le site Web du Prix.
Droit canadien de la concurrence : les 25 prochaines années
Conférence annuelle d'automne 2009 en droit de la concurrence
Le 24 et 25 septembre 2009
Hôtel Hilton Lac-Leamy, Gatineau (Québec)
La Conférence d’automne 2009 rassemblera une brochette exceptionnelle d’avocats et d’avocates en droit de la concurrence, canadiens et internationaux, ainsi que des économistes et des représentants du gouvernement. À partir d’expériences vécues et des lignes directrices et règlements publiés, on discutera de ces modifications et de leurs conséquences pour l’avenir. Il s’agit d’un événement incontournable!
Nouveau « Comité des jeunes avocats »!
L’« Initiative des jeunes avocats en droit de la concurrence » est devenue un comité officiel de la Section nationale du droit de la concurrence de l’ABC, qui sera connu sous le nom de « Comité des jeunes avocats » (CJA). Tous les avocats qui pratiquent le droit de la concurrence depuis moins de huit années peuvent devenir membres du CJA. Si vous avez des questions au sujet du CJA, veuillez bien communiquer avec Sue-Anne Fox, Patrizia Martino ou Matt Sudak. Vous pouvez rejoindre le CJA par l’intermédiaire de Marie-Eve Montgrain, adjointe administrative, Sections de l’ABC.
Ressources pour les membres
Recours collectif en droit de la concurrence- Où en sommes-nous et dans quelle direction nous dirigeons-nous?
L'impact de développements récents et de la nouvelle Loi sur la concurrence sur les recours collectifs en droit de la concurrence
Version audio (avec numéro de membre ABC) Disponible uniquement en anglais
Mémoires
Competition Act — Notifiable Transactions Regulations: Letter to Industry Canada (Disponible en anglais seulement)
Bulletin on Sentencing and Leniency in Cartel Cases: Submission to Competition Bureau (Disponible en anglais seulement)
Modifications à la Loi sur la concurrence - project de loi C-10
Updated Enforcement Guidelines on Abuse of Dominance (Competition Act sections 78 and 79) (Disponible en anglais seulement)
Projet de loi C-10 - modifications à la Loi sur la concurence
Processus d'examen des fusions en vertu de la Loi sur la concurrence : Lettre adressée au ministère fédéral de l’Industrie
Guidelines for Mergers & Acquisitions Involving Transportation Undertakings (Disponible en anglais seulement)
Ordonnances de production sous le régime de l'article 11 de la Loi sur la concurrence
Décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire La commissaire de la concurrence c. Labatt, et al.
La Cour d’appel fédérale a récemment rejeté l’appel de la commissaire dans l’affaire La commissaire de la concurrence c. Labatt et al. La commissaire avait interjeté appel de la décision du Tribunal de la concurrence refusant la demande de la commissaire en vue d’une ordonnance provisoire aux termes de l’alinéa 100(1)(a) de la Loi sur la concurrence. Vous pouvez maintenant consulter les décisions de la Cour fédérale et du Tribunal: (Disponible seulement en anglais)
Décision par la Cour d'appel fédérale
Décision du Tribunal de la concurrence
Comités de la Section
La Section du droit de la concurrence recherche des membres pour ses comités œuvrant dans les champs essentiels du droit de la concurrence.
Ces comités contribuent à la préparation de mémoires adressés au Bureau de la concurrence, au ministre de l’Industrie et à différents comités parlementaires. Ils s’intéressent aux questions d’actualité, proposent des programmes pour la conférence annuelle, organisent des déjeuners-causeries et assurent la liaison avec des organismes étrangers et antitrust tout en offrant aux membres de la Section l’occasion de se tenir au courant des développements en droit de la concurrence et de réseauter avec des membres ayant des intérêts communs au moyen de listes de diffusion. Les comités ont besoin de la participation des membres de la Section pour accomplir leur mandat.
Nous vous encourageons à devenir membre d’un ou de plusieurs comités en acheminant un courriel à l’agente de liaison de la Section, Holly Doerksen à hollyd@cba.org. Pour plus amples renseignements sur les comités, voir la page Activités.
Publication
Le Manuel de base en droit canadien de la concurrence est maintenant disponible!
Bulletin
Pour voir les éditions précédentes de Les forces du marché et d'autres publications à ce sujet, veuillez consulter la pages des Bulletins. (Votre numéro de membre de l’ABC est requis)
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