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Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
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Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

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Nouveau

Mémoire de septembre 2008

08-52 Policy on Proposed Fundraising by Registered Charities: Letter to Canada Revenue Agency (Disponible en anglais seulement - en cours de traduction)
Pour d'autres mémoires

Mémoire d'août 2008

08-50 Pre-Budget Consultations - Contributions to Community: Submission to Standing Committee on Finance (Disponible en anglais seulement - en cours de traduction)
Pour d'autres mémoires

Mémoire de février 2008

08-14 Excess Business Holdings:Letter to Department of Finance (Disponible en anglais - en cours de traduction)
Pour d'autres mémoires

Mémoire de juin 2007

07-34 2007 Federal Budget - Excess Business Holdings (Disponible en anglais - en cours de traduction)
Pour d'autres mémoires

Mémoire de novembre 2006

06-53 Lois provinciales sur les organismes à but non lucratif
Lettre adressée à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Pour d'autres mémoires

Bulletins

Veuillez consulter la page "Bulletins" pour le plus récent numéro du bulletin Parlons de bienfaisance.

La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
Voir bulletins précédents.

CLE

Formation juridique permanente

Meetings

Réunions

  • Réunion de la Section avec le ministère fédéral de la Justice, novembre 2008 (Ottawa)

Mandate

Nos objectifs

Cette Section traite du droit et de la pratique relatifs à la réglementation et à l'administration des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Autour de l'ABC...

Pro Bono bullet

Le Programme de mentorat pro bono a été lancé avec succès au cours de la CJC 2008.

EnPratique de l'ABC bullet

La direction d’un cabinet juridique

L’écologisation de votre cabinet

Congés sabbatiques et rétention des avocats

Magazine National bullet

Canadian Tire LLP?
Un vent de changement souffle à travers le monde et ébranle les conceptions traditionnelles de l’éthique juridique.

Conflits d'intérêts bullet

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

Réunions bullet

Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 20 au 22 février, Lake Louise.

Conférence juridique canadienne de l'ABC 2009 : du 16 au 18 août, Dublin.

Base de données sur les recours collectifs bullet

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.
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