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Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
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Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sollicite des mises en candidature au poste de Vice-président, Trésorier, Secrétaire et plusieurs postes de membres exécutifs pour un mandat de deux ans allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2017.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.


INSCRIVEZ LA DATE À VOTRE AGENDA!

SYMPOSIUM NATIONAL 2015 DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE
Le 29 mai 2015
Toronto (Ontario)

Joignez-vous à des experts reconnus et à vos pairs venus des quatre coins du pays afin d’examiner des enjeux essentiels et nouveaux dans le cadre du Symposium annuel du droit des organismes de bienfaisance. La Section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien vous offre cet événement indispensable d’une journée.

Tout en gagnant des crédits de DPC, vous aurez aussi l'occasion :

  • de discuter des tendances et des faits nouveaux récents, notamment des façons dont le budget fédéral de 2015, la jurisprudence et les lignes directrices réglementaires récemment publiées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pourraient vous toucher, ainsi que vos clients;
  • de vous renseigner sur l’administration actuelle du droit fédéral des organismes de bienfaisance, alors que la directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC se joindra à nous pour le déjeuner;
  • d'examiner le devoir de vos clients de divulguer les activités criminelles antérieures et potentielles qu’ils découvrent, les façons d’établir des structures parallèles aux organismes de bienfaisance et la manière de tenir des réunions d’entreprises conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • de vous pencher sur des questions d’ordre éthique avec notre très populaire panel sur le professionnalisme;
  • de communiquer avec des experts reconnus, de même qu’avec vos pairs d’un peu partout au Canada.

L’inscription ouvrira bientôt.

Détails


LinkedIn

Dans le but de créer des occasions de réseautage ainsi qu’un forum de discussions et d’échanges sur les causes et questions qui intéressent notre Section, nous avons récemment créé un groupe sur Linkedln. Ce site de réseautage pour professionnels vous permet d’établir des liens avec d’autres professionnels en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucrative, de partager des réalisations et de vous tenir au courant des activités de la Section.

Si vous êtes déjà membre de Linkedln, nous vous invitons à vous joindre au groupe de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Vous pouvez facilement le faire à partir de la page d'inscription. Si vous n’êtes pas déjà membre, c’est facile de vous inscrire! N’importe qui peut devenir membre de Linkedln en créant un profil ici.

Nous vous invitons à acheminer ce courriel à ceux de vos collègues qui pourraient s’intéresser aux activités de la Section.

Au plaisir de vous retrouver sur LinkedIn.


Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org


Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif vous encourage à participer à sa liste de diffusion.

** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. **


Visitez le site Web de l’équipe anticorruption 

Le site Web de l’équipe anticorruption de l’ABC donne accès à des lois anticorruption du monde entier intéressant les avocats canadiens, une jurisprudence pertinente, des ressources et des conventions internationales, ainsi que des articles rédigés par des experts en la matière.

L’équipe anticorruption de l’ABC est un comité réunissant des sections du droit des organismes de bienfaisance, du droit international, du droit des affaires et du droit de la concurrence, ainsi que de l’ACCJE.


Conséquences fiscales des dons de bienfaisance

Lors d’une comparution devant le Comité des finances de la Chambre des communes le 3 octobre dernier, Peter Broder (qui figure sur la photo à gauche), le président de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, appuyait les nouvelles mesures destinées à favoriser les dons de bienfaisance et appuyait la simplification de la réglementation en vue de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.

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Mémoires récents

Autres mémoires de l'ABC 

Développement Professionnel

  • Vous avez manqué une conférence?  Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de DP

Symposium national 2013 du droit des organismes de bienfaisance - Enregistrement disponsible!

Présenté le 10 mai, 2013 - Regarder une présentation enregistré à partir de votre ordinateur! Informations additionnelles et achat  


Meetings

Réunions

  • Réunion du Comité exécutif de la Section, le 14 novembre 2014 (Vancouver)

Resources

Bulletins électroniques

Parlons de bienfaisance (octobre 2014)

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Nos objectifs

Cette Section traite du droit et de la pratique relatifs à la réglementation et à l'administration des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Autour de l'ABC...

L’Assemblée de la mi-hiver
de l'ABC
Ottawa (Ontario)
21 au 23 février 2014

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