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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit aérien et spatial sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour un mandat de deux ans allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Nous vous souhaitons la bienvenue à la Section nationale du droit aérien et spatial!
La Section s’efforce de garder ses membres au courant de tout aspect lié au droit aérien et spatial, y compris les questions de droit du travail; de droit de l’environnement; de réglementation; de finances et de responsabilité relevant des instances dirigeantes, notamment Transports Canada, l’Office des transports du Canada, le Tribunal d’appel des transports du Canada, le ministère des Transports, la Federal Aviation Administration, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’International Air Transport Association. Notre Section regroupe des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises, ainsi que des avocats et avocates du secteur privé de toutes les régions du pays. Nous offrons l’occasion d’interagir avec les principaux intéressés de l’industrie et facilitons le dialogue entre les avocats et les personnes touchées par le droit aérien et spatial. Nous invitons nos membres à participer à toutes les activités de la Section, soit en rédigeant des articles pour notre bulletin électronique, Altitudes, en proposant des thèmes de discussion pour les groupes d’étude et en assistant à nos événements!
La Convention du Cap entre en vigueur
La Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques (qui forment ensemble la Convention du Cap) auront force de loi au Canada le 1er avril 2013.
La Section nationale du droit aérien et spatial de l’ABC a préparé une Foire aux questions (FAQ) pour vous aider à vous y retrouver dans les implications de cette Convention.
Cliquez ici pour consulter la FAQ.
Programme présentant un intérêt pour les membres
Séminaire sur la Convention du Cap et son Protocole aéronautique – les questions pratiques et les opportunités liées à la ratification par le Canada
Le 29 et le 30 avril 2013
Université de Toronto, Faculté de droit
Brochure sur le programme
Site Web du séminaire
Veuillez noter que ce programme est présenté uniquement en anglais.
Sortie de printemps
Au début du printemps, la Section nationale du droit aérien et spatial prévoit offrir une activité de réseautage pour jeunes avocats dans la région du Grand Toronto. Si vous avez des questions sur cet évènement ou souhaitez suggérer un autre évènement, n’hésitez pas à communiquer soit avec Tae Mee Park ou avec Auriol Marasco.
De plus amples renseignements seront affichés prochainement!
Le Manitoba adoptera une loi visant la mise en œuvre de la Convention de Cape Town
Le parlement du Manitoba a déposé un projet de loi visant la mise en œuvre de la Convention de Cape Town : le projet de loi C-26, The International Interests in Mobile Equipment Act (Aircraft Equipment) [« Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (équipements aéronautiques) »].
Ainsi, en adoptant cette loi, la province du Manitoba rejoint bon nombre de provinces et de territoires qui s’apprêtent à établir le Registre international prévu par la Convention de Cape Town pour l’inscription des droits de garantie internationaux (crédit-bail et financement) constitués sur la plupart des équipements aéronautiques, des hélicoptères et de leurs moteurs. Cette inscription l’emportera par la suite sur les inscriptions faites dans le cadre des lois provinciales sur les sûretés mobilières.
Aux termes de la Convention de Cape Town, les bailleurs et les financiers peuvent se prévaloir des voies de recours uniformes et avoir la certitude du rang de priorité. Ceci devrait faciliter de meilleurs taux d’intérêt et augmenter les choix de financement pour les exploitants d'aéronefs dans les provinces et territoires qui ont adopté des lois visant la ratification de la Convention de Cape Town.
À l’heure actuelle, 51 États ont déjà signé cette convention, y compris les États-Unis et la Chine.
En raison de la répartition des compétences constitutionnelles au Canada, la ratification est exigée par les deux paliers, fédéral et provincial. L’administration fédérale travaille de concert avec des représentants des industries concernées (transport aérien, crédit-bail et financement) pour trouver des solutions aux problèmes liés à la mise en œuvre de la Convention de Cape Town.
La Section du droit aérien et spatial de l’Association du Barreau canadien a activement appuyé l’adoption des lois assurant la mise en œuvre de cette convention tant sur le plan fédéral que sur le plan provincial et territorial.
Bulletin du Section nationale du droit aérien et spatial - Altitudes
Altitudes (mars 2013)
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
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