Accueil Divisions Adhérez/Renouvelez EnPratique de l'ABC Contact English

	Section du droit aérien et spatial
	Contacts
	Ressources et Publications
	Activités
	ABC accueil des Sections
	English

Section nationale du droit aérien et spatial

Nouveau

Ressources pour les membres

Téléconférence sur le financement de l’aviation : La Convention du Cap et les modifications au droit en matière de financement des aéronefs et des sûretés réelles
La séance se donne uniquement en anglais.

Détails et présentations. (Inscrire le numéro de membre de l’ABC)

Ressources pour les membres

Mise à jour des Liens connexes – Droit administratif et réglementationVisitez nos Liens connexes pour consulter les nouveaux liens en matière de droit administratif et de réglementation.

La Section ajoute des liens et les met à jour régulièrement. Si vous connaissez des personnes-ressources qui pourraient nous être utiles, veuillez nous faire parvenir leurs noms à Section nationale du droit aérien et spatial.

Développement dans le domaine du droit aérien

British Aviation Insurance v COSECO Insurance: Demand for representation (Disponible en anglais)
Zaporzan v British Aviation Insurance - Demand for represenation (Disponible en anglais)
Le 28 septembre 2005, les articles 11 à 18 de la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques)(la « Loi ») sont entrés en vigueur. Ces dispositions modifient la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les liquidations et les restructurations pour limiter le moratoire sur les droits de reprise de possession en cas d’inexécution se produisant dans le cadre de l’application de ces statuts.
Voir la revue complète.
Dans une décision récente de la Cour fédérale – Commissaire à l’information c. TSB, 2005 FC 384: http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2005/2005fc384/2005fc384.html Madame la juge Snider a statué que les communications relatives au Contrôle du trafic aérien constituaient "des renseignements personnels" au sens de la Loi sur le respect de la vie privée et que TSB avait adéquatement exercé sa discrétion en examinant s’il était opportun de divulguer des communications échangées en rapport avec le contrôle du trafic aérien.
Voir la revue complète.

Nos objectifs

Droit et pratique relatifs à la propriété ou à l'utilisation des aéronefs et questions connexes; autres questions importantes présentant un intérêt pour les avocat(e)s spécialistes du droit aérien.