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14 et 15 juin 2012
Delta Bessborough Hotel, Saskatoon
La relation qui existe entre les peuples autochtones et le développement des ressources naturelles est au cœur des lois et des politiques concernant les Autochtones au Canada. Les questions soulevées par l'affectation et l'extraction des ressources naturelles, ainsi que les obligations constitutionnelles découlant de traités et de droits des peuples autochtones, aussi bien que l'honneur de la Couronne et son devoir de consultation et d'accommodement, entrainent souvent des ententes économiques et sociales complexes entre les parties.
Soyez des nôtres à Saskatoon du 14 au 15 juin et prenez part aux discussions d'experts sur les questions émergentes, les meilleures pratiques et les leçons tirées dans le cadre de ce domaine du droit des autochtones qui prend de plus en plus d'envergure.
Programme (Disponible uniquement en anglais)
Inscription
L'ABC accueille le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations, sous réserve de certaines modifications
L’ABC se prononce en faveur de la promulgation du projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations, tout en y proposant de modifications qui viendraient améliorer la gouvernance des Premières Nations et assurer un processus électoral équitable. La lettre de 7 pages, adressée au Comité sénatorial des peuples autochtones, met de l’avant plusieurs recommandations. L’ABC propose que le projet de loi S-6 soit modifié afin de limiter la discrétion du ministre de sorte qu’il n’y ait pas d’ingérence importante au chapitre de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations et afin de permettre aux Premières Nations d’élaborer leurs propres mécanismes internes de résolution des différends ou processus d’appel.
Aimée Craft a présenté les points de vue de l’ABC devant le Comité sénatorial des peuples autochtones à la fin du mois de février.
Mémoire
Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des autochtones!
Nous encourageons vivement les membres de la Section à s’inscrire à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des autochtones. Voilà le moyen idéal de vous tenir au courant des activités de la Section et d’échanger des idées avec d’éminents praticiens du droit qui partagent les mêmes intérêts que vous. L’inscription à la liste de diffusion est gratuite pour les membres de la Section. Par ailleurs, si la participation active à la Section est encouragée, votre inscription à cette liste n’entraîne aucune contrainte d’y consacrer du temps.
Inscription à la liste de diffusion (uniquement en anglais)
Pour pouvoir vous inscrire à la liste de diffusion, vous devez être membre de la Section de l’ABC concernée. Si vous souhaitez devenir membre de la Section du droit des autochtones, veuillez communiquer avec votre Division.
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La voix des autochtones (novembre 2011)
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