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Conférence nationale de l'ABC en droit des autochtones
Les 11 et 12 juin 2010 (Toronto)

Inscrivez dès maintenant sur votre agenda les dates de la Conférence nationale de l'ABC en droit des autochtones qui aura lieu les 11 et 12 juin 2010 à Toronto. De plus amples renseignements paraîtront bientôt sur le site Web de l’ABC.


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  • Réunion de la Section le 12 Juin 2010 (Toronto)


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Mandate

Mandat

Cette Section traite du droit et de la pratique du droit des autochtones, notamment:

  • la législation fédérale et provinciale concernant les peuples autochtones;
  • les droits ancestraux et issus des traités, en particulier les revendications territoriales;
  • la réforme constitutionnelle;
  • l'administration de la justice; et
  • le droit autochtone traditionnel et autres questions déterminées. 

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