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Tableau comparatif de la Section nationale du droit immobilier
Un titre de propriété peut-il être acquis par possession adversative sur une certaine période? Existe-t-il une convention d’achat-vente type qui soit utilisée pour la plupart des transactions, ou la convention est-elle adaptée pour chaque bien en cause? Comment une recherche de titre est-elle effectuée et comment l’enregistrement se fait-il? Et l’arpentage fait-il partie de la transaction? Le tableau comparatif ci-dessous offre des réponses concises à ces questions et d’autres encore. Ce tableau en est à ses débuts et est encore incomplet. Si vous voulez y contribuer, veuillez communiquer avec un des dirigeants de la Section.
Les tableaux comparatifs (Disponible uniquement en anglais)
Nouvelles Questions (Disponible uniquement en anglais)
Communiquer avec un des dirigeants de la Section
Sujets de préoccupation
Si vous avez une question ou une préoccupation relative à votre pratique, veuillez en aviser le président de la Section du droit immobilier de votre province afin que cela puisse être abordé au cours de l’une des réunions de la Section nationale, ou envoyez un courriel à Tim Kennedy, le président de la Section nationale du droit immobilier. Souvent, ce sont les mêmes questions qui nous préoccupent tous. Merci de nous faire part de vos opinions.
Communiquer avec un membre du Comité exécutif.
Programme récent de développement professionnel en ligne de la Section : « Termes techniques propres aux opérations immobilières : Comment comprendres les clauses standard » - Novembre 2011
Si vous n'avez pu y participer, la présentation archivée peut être achetée sur la page Web de l'événement.
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Rapport sur le taux d’intérêt criminel du groupe de travail de la section pénale : document de travail sur l’article 347 du Code criminelet le besoin de réforme
Bulletin : Nous sommes encore une fois à la recherche d’articles à figurer dans la prochaine publication de notre bulletin. Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais et ne devraient avoir qu’entre 300 et 1 000 mots.
Veuillez envoyer vos articles avant le 27 avril 2012, à Ray Mikkola.
Timothy Kennedy
Président, Section nationale du droit immobilier
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Développement Professionnel
- Vous avez manqué une conférence? Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.
Bulletins électroniques
Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.
Voir bulletins précédents
Réunions
- Réunion du Comité exécutif de la Section, automne 2012 (Ottawa)
Nos objectifs
Cette Section étudie les problèmes inhérents à la propriété, aux hypothèques, au louage et autres transactions immobilières, et plus précisément les domaines suivants :
- successions,
- droits d'usage,
- fiducies et dispositions de biens,
- dévolutions perpétuelles,
- privilèges,
- titres,
- droits de tenure à bail,
- baux,
- sûretés,
- servitudes et permis,
- législation et restrictions en matière de planification, taxes foncières, systèmes d'enregistrement ou publication des titres fonciers,
- ententes acheteur(euse)s-vendeur(euse)s,
- contrôle écologique des terres et
- problèmes de financement en matière de sûreté immobilière.
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