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Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce
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Base de données sur les recours collectifs

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Agence du revenu du Canada et L'Association du Barreau Canadien (Section nationale de la taxe à la consommation, douanes et commerce).

Questions sur la TPS/TVH soumises à l'agence des douanes et du revenu du Canada 2009
Disponible uniquement en anglais, avec votre numéro de membre de l’ABC


Ressources pour les membres

Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé son intention de procéder, au cours de la nouvelle année, à un examen détaillé des Règles de procédure du Tribunal. Il est prévu que cet examen comportera une étude séparée de chaque partie, en commençant par la Partie I (« Les règles d’application générale »). Les propositions qui portent sur cette Partie doivent parvenir au Tribunal d’ici le 12 février 2010.

Notre Section nationale a l’intention de participer à toutes les étapes du processus d’examen. Les membres qui seraient intéressés à contribuer au travail de la Section à cet égard sont invités à communiquer avec le président de la Section, Dalton Albrecht à : dalbrecht@millerthomson.com.

Comptables agrées du Canada

 
Consultations relatives à l'examen du RSAP


Addendum, édition droit des affaires


Bulletins

Taxes de ventes - Bulletin de la Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce.
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
 


FJP

Formation juridique permanente

  • Vous avez manqué une conférence? Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de FJP

Réunions

Réunions

À venir!

AVIS: Les membres de la Section sont invités à communiquer, en tout temps, à Norma Pugliese, des idées de thèmes à l'ordre du jour des futures réunions de l'Exécutif de la Section et de leurs comités:

  • Comité du barreau et de la magistrature du TCCE
  • Comité des taxes de ventes
  • Comité de liaison entre la magistrature de la Cour fédérale et le barreau
  • Réunion annuelle du ministère de la Justice

Mandat

Mandat

Cette Section traite du droit et de la pratique qui sont liés aux questions de taxe à la consommation, des douanes et du commerce, y compris sans toutefois s’y limiter, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée, les taxes de vente provinciale, les taxes d’accise, l’Accord de libre-échange nord-américain, les droits de douanes, l’évaluation en douane, la classification douanière, les règles d’origine, l’approvisionnement, les recours commerciaux, le contrôle des importations et des exportations et les questions connexes. Les activités comprennent des consultations avec le ministère des Finances (Canada), l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la participation au processus d’examen de la Cour fédérale et de la Cour de l’impôt et aux comités du Barreau et de la magistrature avec la Cour de l’impôt et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), ainsi que les activités en cours visant à promouvoir la mission de l’Association au sein de ce domaine du droit.

Autour de l'ABC...

EnPratique de l'ABC 

Réduire vos honoraires – Si un client le demande, que répondre?

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Un cabinet peut être virtuel, mais pas le service à la clientèle

Magazine National 

Petit centre = grandes occasions
Les perspectives d’emploi dans les grands cabinets juridiques se raréfient.

Éthique : Marketing 

Lignes directrices d’éthique dans les pratiques de marketing recourant aux nouvelles technologies de l’information.

Conflits d'intérêts 

Rapport final, recommandations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

Réunions 

Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 12 au 14 février 2010, Ottawa.

Base de données sur les recours collectifs 

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.

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