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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
DATES À RETENIR!
26 et 27 avril 2012
Hôtel Fairmont Waterfront
Vancouver (C.-B.)
Venez participer à la conférence mixte avec la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’American Bar Association (« SEER ») qui, par ailleurs, prévoit tenir les réunions de son Conseil national à Vancouver après le Sommet. Ce programme vise à offrir aux praticiens du secteur privé, aux conseillers juridiques d'entreprises et du gouvernement, aux organismes de réglementation, et aux autres professionnels une mise à jour annuelle sur les questions d'actualité dans le domaine du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources, de même qu'une occasion unique de s'entretenir avec les plus grands experts dans ce domaine. Le thème de cette année portera sur les questions environnementales dans le contexte des transactions commerciales.
Coprésidents du Sommet :
Tony Crossman, Miller Thomson
Sarah Powell, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Liaison - Section du droit de l'environnement (SEER) de l'American Bar Association (ABA) :
Alexandra Dunn, directrice générale et avocate-conseil de la National Association of Clean Water Agencies
Les participants au Sommet sont conviés à assister à la réunion d’affaires mixte de la Section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources de l'Association du Barreau canadien (la Section) et de la SEER de l’ABA qui aura lieu immédiatement après le Sommet. Ce dernier sera suivi par la réunion d’affaires de la Section prévue pour la journée du 28 avril. Cette invitation représente une excellente occasion de connaître beaucoup plus les activités des deux Sections.
L'ordre du jour (disponible uniquement en anglais)
Inscription
Appel de présentation – Concours de dissertation pour facultés de droit de la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources– Prix David Estrin
Un concours de dissertation pour facultés de droit a été créé par la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources (la Section) de l’Association du Barreau canadien. Le concours vise à promouvoir et à récompenser l’intérêt pour le droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources dans les facultés de droit canadiennes.
Le Prix David Estrin
Ce prix a été créé en l’honneur de David Estrin, un pionnier du droit environnemental au Canada. Depuis 30 ans, M. Estrin consacre sa carrière à l’évolution du droit de l’environnement au Canada. Membre fondateur de l’Association canadienne du droit de l’environnement, il dispense ses conseils auprès des agences gouvernementales, des entreprises et des institutions. Il a également contribué à la rédaction de projets de loi et de politiques en Ontario, en Alberta et au Canada, et a comparu devant des tribunaux fédéraux et provinciaux. Associé chez Gowling Lafleur Henderson, s.r.l., il a rédigé six livres, notamment le texte définitif du Business Guide to Environmental Law, et enseigné dans le cadre de programmes de gestion et à l’université (Waterloo, Western, Ottawa, York, Ryerson et Humber College).
Le prix est offert par le Concours de dissertation des facultés de droit de la SNDEER de l’ABC – Le Fonds David Estrin. Le Prix David Estrin reçoit l’appui du cabinet Gowling Lafleur Henderson, s.r.l., en tant que commanditaire de la Fondation, ainsi que des membres des communautés de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles.
Le Prix David Estrin, décerné à chaque année pour la meilleure dissertation savante, comprend un prix en argent de 500 $, ainsi qu’une inscription payée à la Conférence annuelle de FJP de la SNDEER, y compris le transport par avion et l’hébergement. La dissertation gagnante sera publiée dans le bulletin électronique de la SNDEER, Éco-Bulletin.
Détails du concours
Introduction de mises à jour en ligne
Shauna Finlay (Alberta)
Nous entamons une nouvelle année à la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources avec un site Web qui a été modifié et qui comprend un nouvel élément! Cette année, nous publierons des mises à jour mensuelles concernant les nouveaux développements dans le domaine du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources partout au pays. Ces mises à jour seront conçues afin de vous donner un aperçu des nouvelles intéressantes, de la jurisprudence pertinente et des modifications apportées aux lois fédérales et provinciales en la matière. Si vous désirez contribuer à une de ces mises à jour, communiquez avec Shauna Finlay à shauna.finlay@fmc-law.com et restez à l’affût des nouveautés!
Commentaire de praticien - 2011 octobre
La vapeur monte – Le projet de Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon
Shauna Finlay (Alberta)
Le gouvernement du Canada a récemment publié le projet de Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (projet de Règlement) en vue de recueillir les commentaires du public. La période des commentaires prend fin le 26 octobre 2011.
Le projet de Règlement vise à éliminer progressivement les centrales électriques au charbon à moins qu’elles ne soient associées à des systèmes de captage et de séquestration du carbone (CSC) leur permettant de respecter des limites d’intensité précises. La limite fixée (375 tonnes d’émissions de CO2 par GWh de production au cours d’une année civile) correspond à l’intensité de la technologie du cycle combiné pour la production au gaz naturel, ou d’une centrale au charbon moyenne qui utilise la technologie CSC avec un taux de captage d’environ 70 % des émissions. Le projet de Règlement s’applique à tous les groupes de production d’électricité au charbon classés comme étant soit (i) en fin de vie utile, (ii) nouveaux ou (iii) existants. Initialement, les limites d’intensité s’appliqueront seulement aux groupes « nouveaux » et « en fin de vie utile ». Les groupes « existants » ne seront pas soumis à la limite d’intensité avant d’être arrivés au terme de leur vie utile au sens du projet de Règlement. Le projet de Règlement prévoit des accommodements transitoires pour assurer la continuité de l’approvisionnement en électricité, sous réserve d’approbation ministérielle (du ministre de l’Environnement).
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L’édition 2011 du Prix Walter Owen de l’ABC a été décernée aux auteurs d’ouvrages juridiques sur les changements climatiques et sur les enquêtes publiques
Les auteurs des ouvrages « The Conduct of Public Inquiries: Law, Policy and Practice » et « The Law of Climate Change in Canada » et ont été nommés les lauréats communs de l’édition 2011 du Prix Walter Owen, en raison des leurs récentes contributions exceptionnelles à la doctrine canadienne.
Un groupe de 28 éminents avocats et universitaires a collaboré à la publication du livre « The Law of Climate Change in Canada » qui porte sur les lois du Canada et d’ailleurs, ainsi que sur les initiatives canadiennes en matière de changements climatiques. Cet ouvrage a été conçu et élaboré par Me Dennis Mahony, du cabinet Torys LLP, qui en est également l’éditeur et l’auteur principal.
Me Mahony est l’un des plus éminents avocats en droit de l’environnement au Canada. Il dirige le Groupe de pratique sur l’environnement, la santé et la sécurité chez Torys, dont il copréside également la pratique en matière de changements climatiques et d’échange de droits d’émission. Il est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, dont il a été le rédacteur en chef de la revue, intitulée « University of Toronto Faculty of Law Review ». Il a également déjà été le président de la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien.
Communiqué de presse intégral
Renseignements sur l’ouvrage The Law of Climate Change in Canada *(uniquement en anglais)
Ressources pour les membres (avec numéro de membre de l'ABC)
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