Accueil Accueil    Divisions    Adhérez/Renouvelez    EnPratique de l'ABC    Contact    English      

 CBA.org
Info Initiatives Dév. profess. Événements Adhésion Domaines
Publications Public/Médias Pour les membres
 
Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications
Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications
Contacts
Ressources et Publications
Activités
ABC accueil des Sections
English


Base de données sur les recours collectifs

Nouveau

Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications sollicite des mises en candidature aux postes de Vice-président, de Secrétaire-trésorier et jusqu’à trois postes de membres exécutifs pour le mandat d’un an, allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.

Symposium au Canada sur la criminalité dans le domaine des arts et des objets culturels 

Coparrainée par le Comité des arts et des biens culturels de la Section du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications 

Le 15 et 16 juin, 2012
 Osgoode Hall
130 Queen Street West
Toronto, Ontario

Programme  (Disponible uniquement en anglais) 
Inscription

Veuillez prendre note que ce programme est disponible uniquement en anglais.
 

Message du président

Bonjour,

Ce message vous a été envoyé en votre qualité de membre de la Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications de l'ABC. Je voudrais, en tant que président de la Section, d'abord vous faire part de certains efforts que nous avons fournis pour remodeler la Section et ensuite, je l'espère, vous faire participer aux activités de la Section.

Premièrement, permettez-moi de vous présenter les membres actuels de l’Exécutif de la Section :

Président : Bram Abramson
Vice-président : David Elder
Ancien président : Steven Nemetz

Les présidents des sections de divisions : Jon Festinger (C.-B.); Robert Sokalski (Manitoba); Brian Wynn (Ontario); Johanne Daniel (Québec)

Présidents des comités nationaux de domaines de pratique : Bob Tarantino (divertissement); Steven Nemetz (arts et biens culturels). Trois postes de présidents des comités de domaines de pratique sont vacants (radiodiffusion; télécommunications; médias et liberté d'expression).

L'objectif de la Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications est d'entreprendre des activités et des projets d'intérêt pour les membres et d’encourager des initiatives dans les domaines du divertissement, des médias et du droit de l'information au Canada. La plupart des activités et des projets sur le plan national proviennent des comités de domaines de pratique.
En lire davantage sur les Comités spécifiques et les activités.

Appel lancé aux membres

Les membres ont la possibilité, par l'entremise des comités, de rester à l'avant-garde des développements dans des domaines particuliers du droit, de prendre des initiatives qui profitent à l'ensemble des domaines de pratique, de réseauter et d’échanger des idées avec les avocats des autres organismes sur des sujets d'intérêt commun. Si vous voulez être membre d'un comité, allez à la page d’inscription de l’ABC et inscrivez votre nom sur la liste de diffusion de ce comité (le numéro de membre de l’ABC est requis).

Nous serons très heureux de votre participation.

Bram Abramson
Président pour le mandat 2011-2012
Section nationale du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications de l'ABC
News 

Direction de la législation et de la réforme du droit

De concert avec d’autres sections, l’ABC a réagi à la consultation nationale lancée par le Conseil canadien de la magistrature à propos des questions soulevées par l’accès électronique aux archives judiciaires.

Mandat

Comités

La Section du droit du divertissement, de l'information et des télécommunications se concentre sur six aspects du droit :

  • Divertissements - les préoccupations des avocat(e)s spécialisé(e)s en droit du divertissement portent sur la liberté d'expression, la réglementation, les questions de droit d'auteur et de vie privée, de même que les droits et responsabilités des artistes et de leurs employeurs;
     
  • Arts et des biens culturels – le comité est chargé de surveiller l’évolution des lois et règlements qui touchent les arts et les biens culturels canadiens et de donner ses recommandations, au besoin.
     
  • Média et liberté d'expression - les questions juridiques concernant la presse et les médias de l'électronique au Canada, notamment les questions de libelle diffamatoire, de calomnie et de diffamation ainsi que les préoccupations relatives à la liberté d'expression; 
     
  • Publicité - le droit affectant les annonceurs du Canada, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien (CRTC) réglementation, dispositions de la Loi sur la concurrence, et législation visant à protéger les renseignements personnels du consommateur et de la consommatrice;
     
  • Radiodiffusion - réglementation et autres questions juridiques affectant les diffuseurs de la radio et de la télévision ainsi que les distributeurs de programmes radio et télédiffusés, incluant le mandat et les politiques du CRTC et les questions de droit d'auteur; 
     
  • Télécommunications - les développements qui, dans la loi et les règlements, concernent les fournisseurs et les usager(ère)s des télécommunications au Canada, y compris les questions de contenu et de mode de transmission, le mandat du CRTC et les politiques de réglementation, ainsi que le commerce électronique.
     

La Section collabore souvent avec d'autres sections nationales afin d'attirer l'attention des décideurs sur les préoccupations particulières soulevées par le Barreau sur ces questions.

Autour de l'ABC...

Réunions 

Conférence juridique canadienne : du 12 au 14 août 2012, Vancouver

EnPratique de l'ABC 

À la conquête du temps perdu : Quand la technologie nuit à notre productivité dans l'âge de l'interruption.

Carrière: les nouvelles règles de l’avancement  : Comment (ne pas) devenir associé.

Magazine National 

Consulter le numéro actuel du magazine National de l’ABC.

Développement professionnel

« Maîtres en pratique » II : Programmes de perfectionnement de l'ABC:
Combler l'écart entre théorie et pratique

Base de données sur les recours collectifs 

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.
  Droit d'auteur © L'Association du Barreau canadien Protection des renseignements personnels    Règles d'usage et dégagement de responsabilité