Direction de la législation et de la réforme du droit

De concert avec d’autres sections, l’ABC a réagi à la consultation nationale lancée par le Conseil canadien de la magistrature à propos des questions soulevées par l’accès électronique aux archives judiciaires.

Qui sommes-nous et que faisons-nous

La Section du droit de l'information et des télécommunications se concentre sur quatre aspects du droit :

• Publicité - le droit affectant les annonceurs du Canada, y compris le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien (CRTC) réglementation, dispositions de la Loi sur la concurrence, et législation visant à protéger les renseignements personnels du consommateur et de la consommatrice;
   
• Radiodiffusion - réglementation et autres questions juridiques affectant les diffuseurs de la radio et de la télévision ainsi que les distributeurs de programmes radio et télédiffusés, incluant le mandat et les politiques du CRTC et les questions de droit d'auteur;
   
• Divertissements - les préoccupations des avocat(e)s spécialisé(e)s en droit du divertissement portent sur la liberté d'expression, la réglementation, les questions de droit d'auteur et de vie privée, de même que les droits et responsabilités des artistes et de leurs employeurs;
   
• Média et liberté d'expression - les questions juridiques concernant la presse et les médias de l'électronique au Canada, notamment les questions de libelle diffamatoire, de calomnie et de diffamation ainsi que les préoccupations relatives à la liberté d'expression; 
   
• Télécommunications - les développements qui, dans la loi et les règlements, concernent les fournisseurs et les usager(ère)s des télécommunications au Canada, y compris les questions de contenu et de mode de transmission, le mandat du CRTC et les politiques de réglementation, ainsi que le commerce électronique.

La Section collabore souvent avec d'autres sections nationales afin d'attirer l'attention des décideurs sur les préoccupations particulières soulevées par le Barreau sur ces questions.