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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit du travail et de l’emploi sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire-trésorier et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Recours collectifs en matière de droit de l’emploi
Présenté en direct par conférence Web par la Section nationale du droit du travail et de l'emploi de l'ABC
21 mai 2013
12 h – 13 h 30 (HE)
Ce webinaire examinera le régime de recours collectifs au Canada dans le contexte du droit de l’emploi. Nous étudierons certains des défis que pose le fait d’entamer ce genre de poursuite et les cas où les parties demanderesses ont présenté de telles demandes avec succès.
Notre panel est composé de juristes chevronnés en matière de recours collectifs, incluant un avocat des États-Unis, qui expliquera les stratégies qu’utilisent nos voisins du Sud dans le cadre de recours collectifs en matière de droit de l’emploi.
Conférenciers
Murray Tevlin, TevlinGleadle Employment Law Strategies
David O'Connor, Roy Elliott O'Connor LLP
Sarah Graves, Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL
Allan King, Littler Mendelson
Inscription
À noter que ce programme est offert uniquement en anglais.
C-45
Le nouveau projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures, aussi connu comme la « Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance » a passé l’étape de la troisième lecture le 5 décembre 2012 à la Chambre des communes, a été présenté au sénat le 6 décembre 2012 et a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012.
Les articles 219 à 232 du projet de loi contiennent des amendements à la Partie III du Code canadien du travail.
Bien qu’il soit impossible en ce moment de savoir s’il y aura des amendements au projet de loi ni quand il entrera en vigueur, nous soulignons quelques-uns des amendements les plus importants contenus au projet de loi.
Le projet de loi:
- Simplifie le calcul de la paie de congé férié;
- Stipule que la paie de vacance devra être payée dans les trente jours suivants le jour où une personne cesse d’être employée;
- Formalise la procédure de dépôt d’une plainte en vertu de la Partie III auprès d’un inspecteur y incluant:
- Le délai pour déposer certaines plaintes en vertu de la Partie III;
- Les motifs pour lesquels un inspecteur peut rejeter une plainte;
- Limite la période qui peut être couverte par une ordonnance de paiement. Plus particulièrement, une ordonnance de paiement pour du salaire impayé ou d’autre montant est limitée à une période maximale de 12 mois avant la date du dépôt de la plainte et jusqu’à un maximum de 24 mois dans le cas de la paie de vacances;
- Crée une procédure de révision d’une ordonnance de paiement émise par un inspecteur ou d’un avis de plainte non fondée.
- Contient quelques amendements de vocabulaire ou d’ordre administratif.
L’exécutif de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi a décidé de ne pas faire de représentations au sujet de ce projet de loi.
Merci,
Maryse Tremblay
Présidente, Section nationale du droit du travail et de l'emploi
LinkedIn
Dans le but de créer des occasions de réseautage ainsi qu’un forum de discussions et d’échanges sur les causes et questions qui intéressent notre Section, nous avons récemment créé un groupe sur Linkedln. Ce site de réseautage pour professionnels vous permet d’établir des liens avec d’autres professionnels en droit du travail et de l’emploi; de partager des réalisations; et de vous tenir au courant des activités de la Section et de notre conférence annuelle à Ottawa.
Si vous êtes déjà membre de Linkedln, nous vous invitons à vous joindre au groupe de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi. Vous pouvez facilement le faire à partir de la page d'inscription. Si vous n’êtes pas déjà membre, c’est facile de vous inscrire! N’importe qui peut devenir membre de Linkedln en créant un profil ici.
Nous vous invitons à acheminer ce courriel à ceux de vos collègues qui pourraient s’intéresser aux activités de la Section. Au plaisir de vous retrouver sur LinkedIn.
Édition 2010-2013 du Programme international des jeunes juristes de l’ABC : appel de candidatures!
L’Association du Barreau canadien a obtenu de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) les fonds qui permettront à dix-huit (18) jeunes juristes canadiens et canadiennes de participer, pendant chacune des trois années du programme, à des stages à l’étranger auprès d’organismes de défense des droits de la personne et d’aide au développement juridique.
Pour plus amples renseignements, ainsi que pour plus de précisions sur comment présenter votre candidature, consultez la page Web du PIJJ.
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