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Appel de mises en candidature
La Section nationale de la propriété intellectuelle sollicite des mises en candidature pour le poste de trésorier et jusqu’à trois postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2013.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Appel à manifestation d’intérêt pour le Groupe sur les pratiques touchant la PI
Nous vous écrivons au nom de la Section nationale de la propriété intellectuelle, qui est à la recherche de candidats désirant siéger au sein du Groupe sur les pratiques touchant la PI pour un mandat de trois ans. Le Groupe a comme objectif de créer une Cour fédérale compétitive, compétente et efficiente, et aussi d’arriver à un consensus au sein du Groupe sur les moyens d’améliorer les pratiques entourant les litiges en matière de propriété intellectuelle.
Les candidats doivent s’engager à participer aux réunions du Groupe et à remettre des rapports écrits au Comité exécutif de la Section. Le Groupe se réunit deux ou trois fois par année à Toronto, Ottawa ou Montréal (il n’existe pas encore à ce moment de financement pour ces réunions). La prochaine réunion aura lieu le 17 mai 2012 à Ottawa. On s’attend à ce que les nouveaux membres y participent.
Les candidats doivent être membres de la Section et avoir au moins huit années d’expérience en litiges en matière de PI à la Cour fédérale. Prière d'acheminer les candidatures à Rachelle Watson d’ici le jeudi 19 avril 2012.
Veuillez inclure un bref résumé (pas plus de 250 mots) décrivant vos compétences et intérêts.
Sommaires trimestriels
Les sommaires trimestriels du 1er janvier au 31 mars sont maintenant disponibles.
Mémoires récents
Autres mémoires de l'ABC
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Développement Professionnel
- Vous avez manqué une conférence? Veuiller les DP archives où pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.
Réunions
- Réunion du Comité exécutif de la Section, le 18 mai, 2012 (Ottawa)
Bulletins électroniques
Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.
Pour voir les éditions précédentes, veuillez consulter la page des Bulletins.
Nos objectifs
La Section se charge d'examiner la législation et la pratique relatives à toutes formes de propriété, octroi de licences, cession et protection de la propriété intellectuelle et des droits qui s'y rattachent, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, les dessins industriels, les certificats d'obtentions végétales de même que les secrets industriels.
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