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Appel de mises en candidature

La Section nationale de la propriété intellectuelle sollicite des mises en candidature pour le poste de trésorier et jusqu’à trois postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.

Dîner annuel des juges de la Cour fédérale
18 h 30 | 23 mai 2013 | Musée canadien des civilisations | Gatineau (Québec)

Chaque année, le Comité sur les pratiques de la Cour de la Section de PI de l’ABC convie à un dîner les avocats qui exercent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (ou s’y intéressent) et les juges des cours fédérales. Cet événement représente une occasion unique en son genre pour les membres de la magistrature et les membres du barreau qui se spécialisent en PI de se rencontrer dans le cadre d’une activité sociale. Il s’agit également d’une occasion où la profession rend hommage aux membres de la magistrature et du barreau qui ont contribué de façon exceptionnelle au droit de la propriété intellectuelle au Canada.

Présidente :
Keri Johnston, Johnston Law (Toronto)

Inscrivez cette date à votre agenda !
Journée de PI 2013 : 23 mai 2013 à Ottawa (Ontario)

Rencontre informelle
10 h à 12 h | Hôtel Westin | Ottawa (Ontario)

Au cours des quatre dernières années, l’ABC a présenté un Forum sur la réforme de procédures de litiges en matière de PI qui permet aux membres de la magistrature et du barreau de discuter librement, dans un cadre simulant une assemblée publique, de possibilités de réformes procédurales. 

Après-midi de développement professionnelle
When Time is of the Essence - Getting a Quick Result
12 h 15 à 16 h 15 | Hôtel Westin | Ottawa (Ontario)

Le temps fait souvent toute la différence pour vos clients dans le traitement de leur dossier de propriété intellectuelle. C’est pourquoi, nous vous invitons à venir assister le 23 mai prochain, à Ottawa, à la Conférence sur la plaidoirie en matière de propriété intellectuelle, qui se concentrera sur un ensemble de mesures qui vous permettront d’accélérer le traitement de vos dossiers.

Président :
John Cotter, Osler, Hoskin & Harcourt (Toronto)

Dîner annuel des juges de la Cour fédérale
18 h 30 | Musée canadien des civilisations | Gatineau (Québec)

Chaque année, le Comité sur les pratiques de la Cour de la Section de PI de l’ABC convie à un dîner les avocats qui exercent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (ou s’y intéressent) et les juges des cours fédérales. Cet événement représente une occasion unique en son genre pour les membres de la magistrature et les membres du barreau qui se spécialisent en PI de se rencontrer dans le cadre d’une activité sociale. Il s’agit également d’une occasion où la profession rend hommage aux membres de la magistrature et du barreau qui ont contribué de façon exceptionnelle au droit de la propriété intellectuelle au Canada.

Présidente :
Keri Johnston, Johnston Law (Toronto)

Pour en savoir davantage, visitez le site Web

Sommaires trimestriels

Les sommaires trimestriels du 1^er janvier au 31 mars 2013 sont maintenant disponibles.

 Mémoires récents

• Mémoire sur le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur
• Énoncés de pratique proposés
• Règlement sur les marques de commerce concernant les procédures d'opposition
• Énoncés de pratique proposés — « Personnes », « Description de la couleur revendiquée » et « Opposition réputée retirée / Demande réputée abandonnée
• Loi sur les marques de commerce — Modification
• Modifications aux Règles de la Cour fédérale (témoins experts)
• Emploi et enregistrement à l’étranger — Consultation et Discussion
• Énoncé de pratique proposé — Prolongations de délai de réponse à un rapport relatif à une demande d’enregistrement de dessin industriel
• Énoncé de pratique proposé — Prolongation de délai en matière d’examen
• Date de dépôt la fin de semaine et les jours fériés (dépôt 24/7)
• Règles des Cours fédérales (Jugement et procès sommaires)
• Pratique en matière de procédures de radiation en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce
• Modifications aux Règles sur les brevets — Seconde série 

Autres mémoires de l'ABC

EnPratique de l'ABC et magazine National - Bulletin du droit des affaires et des sociétés (février 2013)

Voir autre bulletins Bulletins du magazine National et du site EnPratique de l’ABC