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La Section nationale du droit des aîné(e)s : une rétrospective, 1999-2009
Notre Section a été créée en 1999, désignée Année internationale des personnes âgées par les Nations Unies. Il est donc opportun, dix and plus tard, de faire le point.
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La Section nationale du droit des aîné(e)s vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen commode de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.
Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la Section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des
aîné(e)s. **
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Formation juridique permanente
Réunions
- Réunion du comité exécutive de la Section, le 16 avril 2010 (Toronto)
Bulletins électroniques
Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org.
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Mandat
Les objectifs de la Section nationale du droit des aîné(e)s sont de trois ordres:
- améliorer le droit relatif aux personnes âgées;
- former le public, les barreaux des provinces et territoires du Canada, les associations membres ainsi que la magistrature à propos des questions fondamentales concernant le droit des aîné(e)s;
- favoriser l'exercice professionnel du droit des aîné(e)s en renforçant le dialogue parmi les praticiens et praticiennes du droit des aîné(e)s.
Ces objectifs comprennent les éléments suivants : stimuler l'intérêt des membres de L'Association dans le domaine du droit des aîné(e)s; étudier la jurisprudence, les règlements et la législation touchant ce secteur de la pratique en essor et établir un dialogue éclairé; recommander des améliorations de fond et procédurales aux règles pouvant avoir des conséquences sur les personnes âgées; diffuser de l'information pertinente parmi les barreaux, la magistrature, L'Association et le public; promouvoir les droits juridiques des personnes âgées afin qu'elles profitent au maximum de leurs communautés, de leurs familles et de leurs vies et les informer de ces droits; et offrir une tribune permettant l'échange de réflexions et de renseignements pour la poursuite de ces objectifs.
La Section nationale du droit des aîné(e)s projette d'élaborer un réseau de référence et un bureau des conférencières et conférenciers. Lorsque des groupes à la recherche de conférenciers sur le droit des aîné(e)s sollicitent L'Association, cette dernière pourra leur proposer une liste de praticiennes et praticiens compétents tout à fait en mesure de présenter des programmes intéressants et approfondis sur ces questions.
La Section nationale du droit des aîné(e)s s'occupe des questions juridiques et des problèmes spécifiques aux personnes âgées, notamment :
- la discrimination fondée sur l'âge;
- la planification générale pour les personnes âgées : une méthode axée sur la gestion des causes et sur la pluridisciplinarité;
- les mauvais traitements et l'exploitation des personnes âgées;
- l'abus d'influence;
- l'hébergement des personnes âgées et la réglementation des établissements de soins;
- les aspects déontologiques et pratiques entourant les services de consultation offerts à une clientèle âgée;
- le consentement et la capacité mentale;
- la tutelle et la prise de décision au nom des personnes frappées d'incapacité mentale;
- la prise de décision en matière de soins de santé;
- les procurations/les mandats;
- la séparation et le divorce des personnes âgées; et
- les comités de référence de juristes, et la représentation juridique et le travail bénévole réservés aux personnes âgées à faibles ou moyens revenus.
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