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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit pénal sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour un mandat de deux ans allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
15 juin 2013
Vancouver (Colombie-Britannique)
Coprésidents de la Conférence :
Suhail Akhtar, Bureau du procureur de la Couronne de Scarborough
Eric Gottardi, Peck and Company
La poursuite ou la défense d’une affaire d’homicide constitue l’un des plus grands défis tant pour la défense que pour l’avocat de la Couronne. Quelle est la meilleure approche pour préparer une enquête sur la remise en liberté provisoire dans une affaire de meurtre? Quelles sont les questions qu’il faut poser au cours d’une enquête préliminaire? Quelles requêtes préalables au procès faut-il présenter? Quelles questions relatives à la preuve devriez-vous considérer? Et que se passe-t-il quand vous vous retrouvez avec un problème d’éthique épineux?
Des enquêtes sur les remises en liberté provisoire aux enquêtes préliminaires, en passant par les enquêtes préalables au procès et les observations finales, des avocats exerçant en matière pénale et des membres de la magistrature vous donneront leurs points de vue et leurs conseils sur la manière d’élaborer des stratégies pour aborder ces questions importantes; la plupart de ces stratégies s’appliquent également dans tous les différents types d’affaires portant sur des allégations graves.
Ne manquez pas cette séance éducative, l’une des plus intéressantes de l’année! Inscrivez-vous dès maintenant.
Sections nationales : Comité sur le droit des enfants
Les sections nationales ont récemment mis sur pied un comité sur le droit des enfants ayant pour mandat de coordonner les activités, d’offrir des conseils et de commenter les projets de loi, les politiques, ainsi que les travaux de recherche juridique portant sur des questions touchant les enfants canadiens. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Comité sur le droit des enfants.
Inscrivez-vous à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants!
Nous encourageons vivement les membres de l’ABC intéressés à s’inscrire à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants. Ceci constitue le moyen idéal de se tenir au courant des informations concernant les activités du Comité et de s’impliquer directement. La liste de diffusion met également à la disposition des membres un forum où ces derniers peuvent faire du réseautage et échanger des idées avec des praticiens chevronnés qui partagent leurs intérêts. L’adhésion est gratuite pour les membres de l’ABC.
Inscrivez-vous à la liste de diffusion (le numéro de membre de l’ABC est requis)
Consensus Development Conference on Legal Issues of FASD
Fetal Alcohol Spectrum Disorder
18-20 septembre, 2013
Edmonton, Alb.
Détails et inscription (programme uniquement en anglais)
Prix d’excellence du Conseil des sections nationales – Lauréat de 2012!
Le Prix d’excellence du Conseil des sections nationales reconnaît une section nationale qui a apporté une contribution exceptionnelle à l’ABC, dans le cadre de services offerts aux membres de l’ABC ou de la réalisation des objectifs de l’ABC. Le Prix d’excellence de 2012 a été décerné à la Section nationale du droit pénal au cours de la Conférence juridique canadienne de l’ABC à Vancouver.
Daniel MacRury, Q.C., président, et Eric Gottardi,
vice-président du Section nationale du droit pénal,
accepte le Prix d'excellence du Conseil des sections nationales des mains de Malcolm Boyle |
La Section nationale du droit pénal est l’une des sections nationales de l’ABC les plus occupées. La Section a mis les bouchées doubles à l’automne dernier lorsque le projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10) a été déposé : elle a présenté deux mémoires auprès de la Chambre des communes et un autre auprès du Sénat pour exprimer que l’ABC était fortement préoccupée par ce projet de loi. Le Globe et le National Post se sont fait l'écho des sérieuses réserves de l’ABC quant à certaines dispositions du projet de loi omnibus sur la criminalité, tandis que les médias sociaux ont été le forum de discussions et de débats importants de la part du public sur ce projet de loi.
Tom Irvine, président du Comité de législation et de réforme du droit de l’ABC, a fait remarquer qu’en plus de son travail, de haute qualité et en grande quantité, spécifique au droit pénal, la Section a « une approche unique préconisant la collaboration de la Couronne et des avocats de la défense pour se mettre d’accord et promouvoir les principes fondamentaux concernant le droit pénal et la détermination des peines. »
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La Section a formé un réseau de bénévoles qui siègent à son Comité de réforme du droit. C’est grâce à l’action de la Section que l’ABC est reconnue comme le porte-parole des juristes canadiens sur les questions de droit pénal et de justice.
La Section s’est fait représenter par deux membres, à titre de délégation fédérale, à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada (CHLC), afin de participer aux discussions sur les réformes du droit pénal. Les résolutions adoptées par l’ABC et la CHLC sur la justice dans le cadre de la détermination des peines ont engendré le développement d’un nouveau projet qui comportera des recherches sur une « soupape de sûreté » pour éviter l’application des peines minimales obligatoires dans certaines situations.
La Section représente également l’ABC auprès du Barreau pénal international, des Associations nationales intéressées à la justice criminelle et du Comité directeur sur les troubles causés par l’alcoolisation fœtale à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale.
Daniel A. MacRury, c.r., de Sydney, reçoit le Prix d’excellence Louis Saint-Laurent 2012 de l’ABC
Daniel A. MacRury, c.r., procureur de la Couronne en chef pour la région du cap Breton de la Nova Scotia Public Prosecution Service, est le lauréat de l’édition 2012 du Prix d’excellence Louis Saint-Laurent, décerné par l’Association du Barreau canadien (ABC), pour les services exceptionnels qu’il a rendus à l’Association. Lire le communiqué.
L’ABC réagit au projet de loi omnibus sur la criminalité (C-10)
L’ABC, par l’entremise de la Section nationale du droit pénal, a soumis à deux reprises, le 18 octobre et le 3 novembre, un mémoire de 100 pages au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Par souci de commodité, nous avons produit un résumé de 10 pages du mémoire.
Si vous voulez ajouter votre voix à la position de l’ABC, nous vous encourageons de porter le résumé et le texte intégral du mémoire à l’attention de votre député(e) ou de n’importe quel groupe intéressé.
L'ABC prend position
Bulletin
Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section du droit pénal
La Section nationale du droit pénal vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen pratique et efficace de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.
Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la Section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit pénal. **
Les participants aux listes de diffusion de l’ABC doivent se conduire de façon courtoise, polie et respectueuse, en conformité avec le Code de déontologie professionnelle de l’ABC. Un code de conduite pour listes de diffusion et groupes de discussion de l’ABC a été élaboré pour assurer le respect de ce niveau de professionnalisme.
Invitation à participer à des activités de réforme du droit
Une des principales activités de la Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section) consiste à étudier les propositions de modifications aux lois fédérales, et notamment au Code criminel. La Section présente souvent ses observations à des représentants du gouvernement et à des comités parlementaires, avec l’objectif, entre autres, d’améliorer le droit et l’administration de la justice.
Sur ce plan, la charge de travail de la Section demeure importante, et nous encourageons donc tous les membres qui s’intéressent au domaine de la réforme du droit à participer à ce travail.
Il est d’importance particulière pour les législateurs que les commentaires de la Section soient fondés sur les points de vue autant d’avocats de la Couronne que d’avocats de la défense.
Veuillez communiquer avec :
Gaylene Schellenberg
Avocate, Législation et réforme du droit
Bureau national de l’ABC
1 800 267-8860, poste 139
Vous pouvez consulter les mémoires présentés antérieurement par la Section du droit pénal, incluant le plus récent au sujet du projet de loi C-2 – Loi modifiant le Code criminel (méga procès) en consultant la page Web des mémoires de la Section.
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