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Avocats bénévoles recherchés – International Senior Lawyers Project
L’International Senior Lawyers Project (ISLP) est une association à but non lucratif établie à New York qui recrute des avocats bénévoles pour des projets d'assistance légale dans des pays en voie de développement. Sa mission est de promouvoir l’accès à la justice et le développement économique équitable à travers le monde. L’ISLP est présentement à la recherche d’avocats francophones spécialisés en droit pénal pour deux projets d’accompagnement d’avocats. Le premier est un projet d’accompagnement et de formation d’avocats Congolais pour la défense des victimes de violences sexuelles débutant en janvier/février 2010 et le deuxième est un projet d’accompagnement des Bureaux d’assistance légale en Haïti débutant en mars/juin 2010.
Invitation à participer à des activités de réforme du droit
Une des principales activités de la Section nationale du droit pénal de l’Association du Barreau canadien (la Section) consiste à étudier les propositions de modifications aux lois fédérales, et notamment au Code criminel. La Section présente souvent ses observations à des représentants du gouvernement et à des comités parlementaires, avec l’objectif, entre autres, d’améliorer le droit et l’administration de la justice.
Sur ce plan, la charge de travail de la Section demeure importante, et nous encourageons donc tous les membres qui s’intéressent au domaine de la réforme du droit à participer à ce travail.
Il est d’importance particulière pour les législateurs que les commentaires de la Section soient fondés sur les points de vue autant d’avocats de la Couronne que d’avocats de la défense.
Veuillez communiquer avec :
Gaylene Schellenberg
Avocate, Législation et réforme du droit
Bureau national de l’ABC
1 800 267-8860, poste 139
Mémoires
Synopsis and recommendations of Justice Wells
(Disponible en anglais - en cours de traduction)
Report on Jury Reform
(Disponible en anglais - en cours de traduction)
Projet de loi C-26 — Vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus
Projet de loi C-36 - Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves
Projet de loi C-52 - Modifications au Code criminel (peines pour fraude)
Application de la TPS/TVH au secteur des services financiers
Projet de loi S-4 – Modifications au Code criminel : Mémoire présenté au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Project de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Project de loi C-15 - Modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
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