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Appel de candidaturesLa Section nationale du droit pénal sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire pour le reste du mandat allant du 1er septembre 2008 au 31 août 2010 (mandat de deux ans).
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l’appel de candidatures.
Encadrer les projets transfrontaliers intégrés d’application de la loiRépondant à un document du ministère fédéral de la Justice intitulé Élaboration d’un cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d’application de la loi, l’ABC affirme que l’octroi du statut d’agent de la paix du Canada à un agent des États-Unis ne devrait se faire que dans des circonstances très exceptionnelles, et seulement en présence de preuves convaincantes. Toutefois, étant donné que cette pratique existe déjà sur une base ad hoc, l’ABC reconnaît qu’un encadrement légal pourrait mettre l’accent sur des principes fondamentaux tels que la responsabilisation, la transparence et le respect des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les commentaires de l’ABC ont bénéficié de l’apport des Sections du droit pénal, de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et du droit international de l’ABC.
Réponse de l'ABC
L’ABC EST À LA RECHERCHE DE PARTICIPANTS ET DE PARTICIPANTES POUR SON NOUVEAU PROGRAMME DE MENTORAT PRO BONO
Le travail bénévole vous intéresse? Vous voulez rendre service à la communauté? L’ABC est à la recherche d’avocats, d’avocates, de notaires et de stagiaires en quête d’un mentor pour leur travail pro bono. Venez découvrir comment vous pouvez participer à notre nouveau Programme de mentorat pro bono. Trouvez un mentor, sélectionnez un projet pro bono, et commencez à redonner à votre communauté.
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Le projet de loi S-209 ne protégerait pas les enfants contre la violence
Justice pénale pour adolescents : la décision de la CSC bien accueillieDans une décision partagée rendue le 16 mai, la Cour suprême du Canada a tranché que la définition d’« infraction désignée » au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est inconstitutionnelle. Conformément à la décision, l’ABC est d’avis que la présomption d’assujettissement à une peine applicable aux adultes ne devrait pas automatiquement s’imposer dans le cas des adolescents puisqu’il appartient au système judiciaire pour adolescents de s’en charger, sauf dans les cas les plus graves. Le point de vue de l’ABC est également compatible avec les dispositions de la Convention des Nations unies.
Communiqué (2001)
Bulletin
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
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