Accueil Accessibilité Accueil    Divisions    Adhérez/Renouvelez    EnPratique de l'ABC    Contact    English      

CBA.org
Info Initiatives Dév. profess. Événements Adhésion Domaines
Publications Public/Médias Pour les membres
 
Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Contacts
Publications et Ressources
Activités
Ressources pour l'Exécutif de la Section
À propos de l’ABC pour les dirigeants de sections
ABC accueil des Sections
English


Base de données sur les recours collectifs

Nouveau

Qu’en pensez-vous? Sondage - droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC tient à ce que vous profitiez pleinement de votre adhésion à la Section. C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre avis. Nous vous invitons donc à répondre à ce court questionnaire.

Pour vous remercier, vous recevrez un rabais de 50 % sur une séance de développement professionnel de l’ABC. Vous pouvez choisir parmi une gamme de programmes sur demande dont vous aurez le loisir de visionner quand vous voulez.

Les réponses individuelles resteront anonymes. Les coordonnées sont recueillies uniquement pour identifier les répondants. Seuls les résultats globaux du sondage seront publiés.

Veuillez prendre quelques minutes pour répondre au questionnaire dès maintenant. Le sondage prend fin le 18 mars.

Merci,

Margaret Mason
Président, Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC


Appel de mises en candidature :

Prix de l’ABC Jane Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Ce prix porte le nom de feue Jane Burke-Robertson en hommage à son engagement exceptionnel envers l’ABC et à ses nombreux apports au domaine du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada. Il sera remis lors du Symposium national du droit des organismes de bienfaisance le 29 mai 2015 à Toronto.

Les mises en candidature devraient comporter le curriculum vitae de la personne dont le nom est proposé, une lettre de recommandation détaillée ainsi que toute autre lettre appuyant la mise en candidature, et devraient être reçues par Inika Anderson d’ici le mardi 7 avril 2015.

Tous les détails


INSCRIVEZ LA DATE À VOTRE AGENDA!

SYMPOSIUM NATIONAL 2015 DU DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE
Le 29 mai 2015
Toronto (Ontario)

Joignez-vous à des experts reconnus et à vos pairs venus des quatre coins du pays afin d’examiner des enjeux essentiels et nouveaux dans le cadre du Symposium annuel du droit des organismes de bienfaisance. La Section des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien vous offre cet événement indispensable d’une journée.

Tout en gagnant des crédits de DPC, vous aurez aussi l'occasion :

  • de discuter des tendances et des faits nouveaux récents, notamment des façons dont le budget fédéral de 2015, la jurisprudence et les lignes directrices réglementaires récemment publiées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pourraient vous toucher, ainsi que vos clients;
  • de vous renseigner sur l’administration actuelle du droit fédéral des organismes de bienfaisance, alors que la directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC se joindra à nous pour le déjeuner;
  • d'examiner le devoir de vos clients de divulguer les activités criminelles antérieures et potentielles qu’ils découvrent, les façons d’établir des structures parallèles aux organismes de bienfaisance et la manière de tenir des réunions d’entreprises conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • de vous pencher sur des questions d’ordre éthique avec notre très populaire panel sur le professionnalisme;
  • de communiquer avec des experts reconnus, de même qu’avec vos pairs d’un peu partout au Canada.

L’inscription ouvrira bientôt.

Détails


LinkedIn

Dans le but de créer des occasions de réseautage ainsi qu’un forum de discussions et d’échanges sur les causes et questions qui intéressent notre Section, nous avons récemment créé un groupe sur Linkedln. Ce site de réseautage pour professionnels vous permet d’établir des liens avec d’autres professionnels en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucrative, de partager des réalisations et de vous tenir au courant des activités de la Section.

Si vous êtes déjà membre de Linkedln, nous vous invitons à vous joindre au groupe de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Vous pouvez facilement le faire à partir de la page d'inscription. Si vous n’êtes pas déjà membre, c’est facile de vous inscrire! N’importe qui peut devenir membre de Linkedln en créant un profil ici.

Nous vous invitons à acheminer ce courriel à ceux de vos collègues qui pourraient s’intéresser aux activités de la Section.

Au plaisir de vous retrouver sur LinkedIn.


Nous sommes actuellement à la recherche d'articles pour notre prochain bulletin. Si vous souhaitez collaborer au prochain numéro, veuillez communiquer par courriel avec le rédacteur des publications électroniques: nouvelles@cba.org


Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif vous encourage à participer à sa liste de diffusion.

** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. **


Visitez le site Web de l’équipe anticorruption 

Le site Web de l’équipe anticorruption de l’ABC donne accès à des lois anticorruption du monde entier intéressant les avocats canadiens, une jurisprudence pertinente, des ressources et des conventions internationales, ainsi que des articles rédigés par des experts en la matière.

L’équipe anticorruption de l’ABC est un comité réunissant des sections du droit des organismes de bienfaisance, du droit international, du droit des affaires et du droit de la concurrence, ainsi que de l’ACCJE.


Conséquences fiscales des dons de bienfaisance

Lors d’une comparution devant le Comité des finances de la Chambre des communes le 3 octobre dernier, Peter Broder (qui figure sur la photo à gauche), le président de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, appuyait les nouvelles mesures destinées à favoriser les dons de bienfaisance et appuyait la simplification de la réglementation en vue de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.

En lire davantage


Mémoires récents

Autres mémoires de l'ABC 

Développement Professionnel

  • Vous avez manqué une conférence?  Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de DP

Symposium national 2013 du droit des organismes de bienfaisance - Enregistrement disponsible!

Présenté le 10 mai, 2013 - Regarder une présentation enregistré à partir de votre ordinateur! Informations additionnelles et achat  


Meetings

Réunions

  • Réunion du Comité exécutif de la Section, le 14 novembre 2014 (Vancouver)

Resources

Bulletins électroniques

Parlons de bienfaisance (octobre 2014)

Voir bulletins précédents

Nos objectifs

Cette Section traite du droit et de la pratique relatifs à la réglementation et à l'administration des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Autour de l'ABC...

L’Assemblée de la mi-hiver
de l'ABC
Ottawa (Ontario)
21 au 23 février 2014

EnPratique de l'ABC
Du nouveau à EnPratique de l'ABC.

Magazine National
Consulter le site Web du magazine National de l’ABC.

Développement professionnel
Programmes à venir.

La Revue du Barreau canadien
Visitez le site Web de la Revue du Barreau.

  Droit d'auteur © L'Association du Barreau canadien Protection des renseignements personnels    Règles d'usage et dégagement de responsabilité