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Le site Web de l’équipe anticorruption de l’ABC donne accès à des lois anticorruption du monde entier intéressant les avocats canadiens, une jurisprudence pertinente, des ressources et des conventions internationales, ainsi que des articles rédigés par des experts en la matière.

L’équipe anticorruption de l’ABC est un comité réunissant des sections du droit des organismes de bienfaisance, du droit international, du droit des affaires et du droit de la concurrence, ainsi que de l’ACCJE.


Conséquences fiscales des dons de bienfaisance

Lors d’une comparution devant le Comité des finances de la Chambre des communes le 3 octobre dernier, Peter Broder (qui figure sur la photo à gauche), le président de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, appuyait les nouvelles mesures destinées à favoriser les dons de bienfaisance et appuyait la simplification de la réglementation en vue de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.

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Symposium national 2013 du droit des organismes de bienfaisance - Enregistrement disponsible!

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  • Réunion du Comité exécutif de la Section, le 14 novembre 2014 (Vancouver)

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Parlons de bienfaisance (octobre 2014)

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Cette Section traite du droit et de la pratique relatifs à la réglementation et à l'administration des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Autour de l'ABC...

L’Assemblée de la mi-hiver
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