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Symposium national 2012 du droit des organismes de bienfaisance
Vendredi 4 mai 2012
Palais des congrès du Toronto métropolitain, Immeuble Nord
255, rue Front Ouest, Toronto (Ontario)

Inscrivez cette date à votre agenda! Le Symposium national annuel du droit des organismes de bienfaisance sera de retour au printemps 2012. Ce programme conjoint des sections du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l'Association du Barreau canadien et de l'Association du Barreau de l'Ontario réunira d'éminents spécialistes de partout au Canada pour discuter des plus récents développements dans ce domaine en pleine effervescence. Les questions d'actualité touchant les organismes de bienfaisance canadiens feront aussi l'objet d'un examen approfondi.

Programme (disponible uniquement en anglais)
Inscription

Comité exécutif 2011-2013

Du 1^er septembre 2011 au 31 août 2013, les dirigeants de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif seront :

Le Comité exécutif comprend aussi les présidents des Sections du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, et de l’Ontario, ainsi que 21 Membres exécutifs qui aideront à accomplir le travail de la Section.

Nous encourageons les membres de la Section à communiquer avec Catherine Bisson pour plus amples renseignements au sujet des possibilités de participer aux activités de la Section.

Bulletin de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Parlons de bienfaisance (février 2012)

Mémoires récents

• Lignes directrices proposées sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance
• Consultation sur les dons de bienfaisance
• Transferts entre organismes de bienfaisance — Règles anti-évitement
• Enjeux reliés aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur et autres enjeux reliés aux organismes de bienfaisance
• Développement économique des collectivités
• Déclaration de renseignements annuels T3010 et Guide T4033 pour les organismes de bienfaisance enregistrés
• Document de consultation sur la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public (LUAIDP)
• Lignes directrice CPS-028 — Activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
• Projet de règlement sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
• Projet de loi C-470 — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
• Réforme du contingent des versements — Proposition d'améliorations
• Transition entre l'application de la Loi sur les corporations canadiennes et l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
• Réforme des exigences du contingentement des versements pour les organismes de bienfaisance
• Agence du revenu du Canada — Lignes directrices proposées sur les activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)
• Consultations pré-budgétaires de 2009
• Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
• Projet de loi C-4 — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Sommaire Exécutif en français - mémoire en anglais) 

Autres mémoires de l'ABC 

Budget 2010 - Reform of Disbursement Quota

Lettre du président de l’ABC adressée aux membres de la Section
Lettre du président de l’ABC adressée au ministre des Finances
Mémoire de la Section: Consultations pré-budgétaires de 2009
Mémoire de la Section: Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
Budget 2010

Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif

La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif vous encourage à participer à sa liste de diffusion. 
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. **