Nouveau
Budget 2010 - Reform of Disbursement Quota
Lettre du président de l’ABC adressée aux membres de la Section
Lettre du président de l’ABC adressée au ministre des Finances
Mémoire de la Section: Consultations pré-budgétaires de 2009
Mémoire de la Section: Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements
(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
Budget 2010
La Section désire remercier Elena Hoffstein, d’avoir présidé le Groupe de travail, ainsi que David P. Stevens, Adam Parachin et Peter Broder, d’avoir participé à la rédaction de ce document. (Disponible en anglais - en cours de traduction)
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Symposium 2010 En Droit Des Organismes De Bienfaisance
30 avril 2010,Toronto ON
Coprésidents : Terrance S. Carter, Carters Professional Corporation, Orangeville (Ontario) et Linda J. Godel, Torkin Manes s.r.l., Toronto (Ontario)
Le Symposium national annuel du droit des organismes de bienfaisance aura lieu au printemps de 2010. Ce programme conjoint de l'Association du Barreau canadien et de l'Association du Barreau de l'Ontario (sections du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif) rassemblera des experts de l'ensemble du Canada. Le Symposium permettra aux participants de faire le point sur les plus récents développements dans ce domaine de droit en évolution rapide et de se rafraîchir la mémoire quant aux enjeux clés qui concernent les organismes de bienfaisance au Canada.
Détails
La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. **
Mémoires
Agence du revenu du Canada – Lignes directrices proposées sur les activités de bienfaisance à l’extérieur du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Consultations pré-budgétaires de 2009
Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements
(Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
Canada Not-for-profit Corporations Act (Disponible uniquement en anglais)
Mémoire sur le projet de loi C-4 – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Parlons de bienfaisance (Janvier 2010)
Webconférence du mois de novembre 2009 en ligne - La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : Quel effet aura-t-elle sur votre pratique?
Auteur(s): Wayne D. Gray, David P. Stevens
Acheter la présentation archivée (Disponible en anglais seulement
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