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Déjeuners-conférences
L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP) présente deux déjeuners-conférences, soit le 10 avril à Toronto et le 11 avril à Ottawa (disponible en anglais seulement).
Demande de participation à un sondage
Chers membres,
Nick E. Milanovic, professeur de droit à l’Université Carleton, mène une étude sur les effets de la force légale de la convention collective, qui continue de s’appliquer lors de procédures en matière d’insolvabilité, en raison de l’ajout, en 2008, de l’article 65.12 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de l’article 33 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Tous ceux et celles qui auraient de l’expérience dans ce domaine sont invités à remplir le sondage suivant :
https://edc.carleton.ca/online_registration/client/view_form.php?form=295 (uniquement en anglais)
Merci,
David Jackson
Président, Section nationale du droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration
INSOL International : Adhésion et Renouvellement
L’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals (INSOL International) vous invite à renouveler votre adhésion ou, si vous n’êtes pas déjà membre, à adhérer à la grande famille INSOL. L’adhésion à INSOL International se fait par l’entremise de la Section du droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration de ABC.
INSOL International est le plus grand organisme mondial de professionnels en matière d’insolvabilité, regroupant près de 9 000 adhérents affiliés à 43 associations membres dans le monde entier.
INSOL International sert de guide et de tribune pour la tenue de discussions et d’analyses sur le thème de l’insolvabilité et du crédit et sur les questions de politique. Parmi les membres affiliés à INSOL International, on retrouve non seulement des avocats et des comptables, mais également des membres de la magistrature, des organismes gouvernementaux de réglementation, des établissements de crédit et des syndics en matière d’assurances. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’INSOL International.
En devenant membre d’INSOL International par l'entremise de l'ABC, au coût de 124.30 $, vous économiserez plus de 50 % relativement au tarif d’adhésion à titre de membre individuel. À noter que les demandes d’adhésion reçues après le 15 septembre 2012 ne seront expédiées à INSOL International que le 1er janvier 2013 (en d’autres termes, le paiement effectué après le 15 septembre 2012 couvrira la période s’étendant de janvier 2013 à août 2013 et aucun service ne sera offert avant cette période).
L’ABC offre maintenant le renouvellement et l’inscription à INSOL en ligne!
Formulaire électronique
Mémoires Récents
Les mémoires présentés antérieurement par la Section nationale du droit de la faillite, de l'insolvabilité et de la restructuration peuvent être consultés sur la page Web des mémoires de la Section.
Ordres modèles
- Alberta (Ces modèles n’ont pas encore été révisés afin de tenir compte de récentes modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
- Ontario (Modèles-types d’ordonnances - Disponible seulement en anglais)
- Saskatchewan (Disponible seulement en anglais)
CNUDCI
Le Guide pratique sur la coopération en matière d’insolvabilité internationale, qui comprend des analyses de différentes affaires et de différents accords, est maintenant disponible pour consultation. Ce texte de 90 pages fait le point sur diverses questions qui sont en jeu dans les affaires d’insolvabilité internationale, et examine le libellé de certaines dispositions qui sont régulièrement utilisées dans les accords internationaux.
Voir autre bulletins Bulletins du magazine National et du site EnPratique de l’ABC
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