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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit de la faillite, de l'insolvabilité et de la restructuration sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour un mandat de deux ans allant du 1er septembre 2012 au 31 août 2014.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
INSCRIVEZ CES DATES À VOTRE AGENDA!
Huitième Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l'insolvabilité et de la restructuration
11 à 12 octobre 2012 à Halifax (Nouvelle-Écosse)
La Section nationale du droit de la faillite, de l'insolvabilité et de la restructuration de l'Association du Barreau canadien présentera la huitième Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l'insolvabilité et de la restructuration, le vendredi 12 octobre 2012, à l'hôtel Delta de Halifax, Nouvelle-Écosse.
Venez vous joindre à des juges et aux plus éminents spécialistes en droit de l'insolvabilité de tous les coins du pays, alors qu'ils discuteront des sujets de la plus grande actualité dans ce domaine, tant sur le plan national que sur le plan local. Désormais une composante immuable du calendrier annuel des spécialistes de l'insolvabilité, il ne faut surtout pas manquer cette nouvelle édition 2012 de la Conférence.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Conférence.
INSOL International : Adhésion et Renouvellement
L’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals (INSOL International) vous invite à renouveler votre adhésion ou, si vous n’êtes pas déjà membre, à adhérer à la grande famille INSOL. L’adhésion à INSOL International se fait par l’entremise de la Section du droit de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration de ABC.
INSOL International est le plus grand organisme mondial de professionnels en matière d’insolvabilité, regroupant près de 9 000 adhérents affiliés à 43 associations membres dans le monde entier.
INSOL International sert de guide et de tribune pour la tenue de discussions et d’analyses sur le thème de l’insolvabilité et du crédit et sur les questions de politique. Parmi les membres affiliés à INSOL International, on retrouve non seulement des avocats et des comptables, mais également des membres de la magistrature, des organismes gouvernementaux de réglementation, des établissements de crédit et des syndics en matière d’assurances. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d’INSOL International.
En devenant membre d’INSOL International par l'entremise de l'ABC, au coût de 119 $, vous économiserez plus de 50 % relativement au tarif d’adhésion à titre de membre individuel. À noter que les demandes d’adhésion reçues après le 7 octobre 2011 ne seront expédiées à INSOL International que le 1er janvier 2012 (en d’autres termes, le paiement effectué après le 7 octobre 2011 couvrira la période s’étendant de janvier 2012 à août 2012 et aucun service ne sera offert avant cette période).
L’ABC offre maintenant le renouvellement et l’inscription à INSOL en ligne!
Formulaire électronique
Mémoires Récents
Les mémoires présentés antérieurement par la Section nationale du droit de la faillite, de l'insolvabilité et de la restructuration peuvent être consultés sur la page Web des mémoires de la Section.
Ordres modèles
- Alberta (Ces modèles n’ont pas encore été révisés afin de tenir compte de récentes modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
- Ontario (Modèles-types d’ordonnances - Disponible seulement en anglais)
- Saskatchewan (Disponible seulement en anglais)
CNUDCI
Le Guide pratique sur la coopération en matière d’insolvabilité internationale, qui comprend des analyses de différentes affaires et de différents accords, est maintenant disponible pour consultation. Ce texte de 90 pages fait le point sur diverses questions qui sont en jeu dans les affaires d’insolvabilité internationale, et examine le libellé de certaines dispositions qui sont régulièrement utilisées dans les accords internationaux.
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