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Appel de mises en candidature
La Section nationale des testaments, successions et fiducies sollicite des mises en candidature pour le poste de membre exécutif pour le mandat allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Sections nationales : Comité sur le droit des enfants
Les sections nationales ont récemment mis sur pied un comité sur le droit des enfants ayant pour mandat de coordonner les activités, d’offrir des conseils et de commenter les projets de loi, les politiques, ainsi que les travaux de recherche juridique portant sur des questions touchant les enfants canadiens. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Comité sur le droit des enfants.
Inscrivez-vous à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants!
Nous encourageons vivement les membres de l’ABC intéressés à s’inscrire à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants. Ceci constitue le moyen idéal de se tenir au courant des informations concernant les activités du Comité et de s’impliquer directement. La liste de diffusion met également à la disposition des membres un forum où ces derniers peuvent faire du réseautage et échanger des idées avec des praticiens chevronnés qui partagent leurs intérêts. L’adhésion est gratuite pour les membres de l’ABC.
Inscrivez-vous à la liste de diffusion (le numéro de membre de l’ABC est requis)
Tables de concordance – droit des successions
La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires. En 2011, une mise à jour complète des Tables de concordance a été effectuée et des changements ont été apportés au site Web afin d’en faciliter l’accès.
Veuillez consulter : http://www.cba.org/ABC/sections_wills_f/main/Tables_2011.aspx
Mémoires récents
Autres mémoires de l'ABC
Guide des donateurs du Canada
Exemplaires du Guide des donateurs aux organismes de charité du Canada distribués, à titre gracieux, aux avocat(e)s de pratique générale et aux membres de la Section.
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