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Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
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Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.


Conférence internationale des juristes sur les régimes de retraite et les avantages sociaux des employés, organisée par l’ABC, l’ABA et l’IPEBLA
Du 22 au 24 juin 2014
Chicago (États-Unis)
Drake Hotel

INSCRIVEZ CES DATES À VOTRE AGENDA et JOIGNEZ-VOUS À VOS COLLÈGUES!

L’Association du Barreau canadien (Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux), l’American Bar Association (Joint Committee on Employee Benefits), ainsi que l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association, sont heureuses d’annoncer la tenue d’une conférence conjointe qui aura lieu du 22 au 24 juin à Chicago (États-Unis). Inscrivez ces dates à votre agenda!

Cette conférence d’une durée de deux jours portera de manière détaillée sur les enjeux de nature juridique concernant les régimes de retraite et les avantages sociaux, dans le contexte d’un monde en pleine évolution. Elle présentera des occasions de formation et de réseautage pour les juristes venus de tous les pays et les participants seront encouragés à prendre part activement aux discussions et aux exposés portant sur différents sujets. De plus, les juristes du Canada et ceux des États-Unis pourront accumuler des crédits de développement professionnel continu.

Nous avons présentement besoin de bénévoles pour faire partie du Comité d’organisation, présidé par Kenneth Burns (ABC), et du Comité social, présidé par Carolyn Trenda (IPEBLA), afin de contribuer à l’élaboration du programme et des activités de la Conférence.

Les bénévoles du Comité d’organisation doivent être prêts à contribuer à la mise sur pied d’un ordre du jour diversifié qui répond aux intérêts et aux besoins en matière de formation des participants venus des quatre coins du monde, à établir des contacts avec les éventuels conférenciers et à solliciter leur participation et à jouer eux-mêmes le rôle d’animateur à la Conférence ou à y faire des interventions. Dans le souci d’avoir un ordre du jour équilibré, nous avons l’intention de mettre en place une représentation à peu près égale du Canada, des États-Unis et des autres pays au sein du Comité d’organisation.

Les bénévoles à l’un ou l’autre des comités sont priés de communiquer avec :
Leslie Huard
L’Association du Barreau canadien
leslieh@cba.org

Les comités organiseront leur conférence téléphonique inaugurale aux dates et heures qui seront fixées prochainement.


Activités et occasions de contribuer

La Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux est à la recherche de membres intéressés à participer à ses différents comités. Au sein de ces comités, les membres ont l’occasion de commenter les projets législatifs et réglementaires, de s’informer des plus récents développements en matière de droit des régimes de retraite et d’avantages sociaux, et aussi de réseauter avec d’autres membres ayant des intérêts similaires. Les comités ont besoin d’un apport actif des membres pour offrir des services pertinents et pour préparer, à l’intention des instances législatives et réglementaires, des mémoires qui reflètent tout l’éventail des points de vue des membres de la Section.


Bulletin - mars 2013


Mémoires récents

Autres mémoires de l'ABC


Mises à jour – Régimes de retraite et avantages sociaux

L’Association canadienne des organismes de contrôle de régimes de retraite (ACOR) annonce la publication de la version révisée du projet d’accord sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, qui englobe des modifications découlant des consultations menées auprès des intervenants.

Rapport sur les travaux de l'ACOR


EnPratique de l'ABC et magazine National - Bulletin du droit des affaires et des sociétés (décembre 2012)

Voir autre bulletins Bulletins du magazine National et du site EnPratique de l’ABC


FJP

Développement Professionnel

  • Vous avez manqué une conférence? Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de l'ABC.

Réunions

  • Réunion du comité exécutif de la Section, 2 novembre 2012 (Toronto)

Resources

Bulletins

juillet 2012 bulletin

Les éditions précédentes du bulletin À votre avantage peuvent être consultées sur la page des bulletins.

La Section est actuellement à la recherche d’articles pour son prochain bulletin.  Si vous désirez contribuer à la prochaine édition, veuillez communiquez avec nous à Bulletins de l’ABC.


Mandate

 Nos Objectifs

  • Cette Section nationale a été établie au motif que le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux touche tous les membres du public dans l’ensemble du Canada, dans chacun de ses ressorts, et englobe un vaste éventail de questions juridiques complexes. Dans cette optique, on a constaté un véritable besoin de faire entendre sur ce sujet une voix impartiale en vue d’élargir les connaissances en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux au sein de la profession juridique afin de collaborer au politiques nationales, à l’uniformisation des lois et aux projets législatifs en ce domaine. Cette section jouerait en outre le rôle d’un centre de ressources juridiques pour le public. Cliquez ici pour lire la proposition intégrale visant la création d’une Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (disponible en anglais seulement).

    Cette Section a pour objet :

    1. d’examiner la législation, les normes et la politique en cours d’élaboration en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux et de promouvoir leur harmonisation;
    2. de faciliter l’échange d’information et d’idées sur les questions de régimes de retraite et d’avantages sociaux parmi les membres de la profession juridique, les législateurs, la magistrature, les organisations de politique publique, les employeurs, les syndicats, les employés à la retraite et d’autres adhérents à des régimes de retraite et le public;
    3. de servir de centre de ressources et d’organiser des conférences et séminaires sur les lois, normes et politiques applicables aux régimes de retraite et aux avantages sociaux;
    4. de promouvoir et d’entreprendre des recherches sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et sujets connexes; et
    5. de revendiquer une réforme des normes en matière de régimes de retraite.

    La Section continue de concentrer ses efforts sur le recrutement des membres afin de rehausser la représentation provinciale tout en formant des sections supplémentaires au sein des divisions.

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Carrière: les nouvelles règles de l’avancement  : Comment (ne pas) devenir associé.

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