Nouveau

Appel de mises en candidature

La Section nationale du droit de la privée et de l’accès à l’information sollicite des mises en candidature au poste de secrétaire et jusqu’à dix postes de membres exécutifs pour le mandat allant du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.

Sections nationales : Comité sur le droit des enfants

Les sections nationales ont récemment mis sur pied un comité sur le droit des enfants ayant pour mandat de coordonner les activités, d’offrir des conseils et de commenter les projets de loi, les politiques, ainsi que les travaux de recherche juridique portant sur des questions touchant les enfants canadiens. Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web du Comité sur le droit des enfants.

Inscrivez-vous à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants!

Nous encourageons vivement les membres de l’ABC intéressés à s’inscrire à la liste de diffusion du Comité sur le droit des enfants. Ceci constitue le moyen idéal de se tenir au courant des informations concernant les activités du Comité et de s’impliquer directement. La liste de diffusion met également à la disposition des membres un forum où ces derniers peuvent faire du réseautage et échanger des idées avec des praticiens chevronnés qui partagent leurs intérêts. L’adhésion est gratuite pour les membres de l’ABC.

Inscrivez-vous à la liste de diffusion (le numéro de membre de l’ABC est requis)

Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information 

La Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information vous encourage à participer à sa liste de diffusion.

Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen commode de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.

Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.

** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information. ** 

Mémoires récents

• Modernisation de la Loi sur l'accès à l'information (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)
• Loi antipourriel
• Projet de loi C-377 — Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
• Modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Règlement d’Industrie Canada visant l’élimination des pourriels (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)
• Projet de règlement du CRTC (Protection de commerce électronique) Consultation 2011-400 (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais)
• Consultation à l'occasion de l'anniversaire des lignes directrices de l'OECD sur la protection de la vie privée
• Consultations 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs
• Consultations 2010 au sujet des outils de sensibilisation à la LPRPDE (OSAL)
• Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• Réforme de la Loi sur l'accès à l'information