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INSCRIVEZ CES DATES À VOTRE AGENDA!
20 et 21 juin 2013,
Hôtel The Explorer, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Les coprésidents du programme :
Charles J. Birchall, Willms & Shier Environmental Lawyers LLP
Duff Harper, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Ramona Sladic, ministère de la Justice du Canada
John Donihee, McLennan Ross
Les développements juridiques dans les domaines de l’énergie et des ressources naturelles : au nord et au sud du 60e parallèle
Venez participer à un programme prometteur qui se tiendra dans la région Arctique du Canada et destiné à présenter aux avocats exerçant en pratique privée, aux conseillers d’entreprises, aux avocats du gouvernement, aux autorités chargées de la réglementation et aux autres professionnels, une mise à jour sur les sujets de l’heure dans les domaines du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles.
Les projets d’extraction de ressources naturelles et de production d’énergie prennent de plus en plus d’importance dans l’économie canadienne; et l’augmentation de l’importance de ces projets entraîne comme corollaire la croissance du rôle des avocats dans ce domaine. De plus en plus d’avocats sont en effet appelés à conseiller leurs clients et à comparaître devant les tribunaux pour des questions relatives notamment à l’évaluation environnementale des projets d’exploitation minière, au développement de projets de production d'énergie renouvelable et à l’intégration des enjeux liés au processus de consultation et d'accommodement des Autochtones.
Le programme sera animé par des experts et des professionnels chevronnés qui examineront les régimes et les défis juridiques associés aux projets d’extraction de ressources telle l’extraction des mines, du pétrole et du gaz dans la région allant du nord au sud du 60e parallèle. Les thèmes essentiels porteront sur le développement des ressources dans les zones éloignées des côtes, l’extraction du gaz naturel, les enjeux de l’évaluation environnementale, l’énergie renouvelable, la simplification du processus réglementaire, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Les participants seront en mesure de mieux comprendre cette industrie en plein essor tant sur le plan international que sur le plan local et régional. C’est un programme unique axé sur la région nord et à ne pas rater au regard des possibilités d’exploitation de ressources naturelles offertes au nord du 60e parallèle.
Venez participer à la réunion annuelle de la SEER
Les participants au Sommet sont invités à assister à la réunion de travail de la SEER qui aura lieu toute la journée du 22 juin : une excellente occasion de connaître les membres de l’Exécutif de la SEER, d’en savoir davantage sur les activités de la Section et tout simplement de s’impliquer!
Inscription
Au plaisir de vous rencontrer en juin 2013 à Yellowknife!
Séance de DP en ligne à venir
Aspects de la réglementation fédérale en matière d’environnement et d’énergie : une série de webinaires pratiques
Présenté en direct par conférence Web par la Section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources
La plupart d’entre nous, dans leur travail quotidien, ont surtout affaire à la réglementation provinciale en matière d’environnement et d’énergie. Nous savons que le gouvernement fédéral joue un rôle, mais la législation fédérale est un terrain moins bien connu. Voilà pourquoi la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources a préparé une série de webinaires sur le rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation en matière d’environnement et d’énergie. Ces six webinaires devraient être très instructifs.
Séance 1 : Le partage des compétences et les responsabilités du gouvernement fédéral
le 16 octobre 2012 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Séance 2 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement
le 20 novembre 2012 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Séance 3 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement – Les substances toxiques
le 22 janvier 2013 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Séance 4 : Les lois fédérales relatives à l’énergie
le 21 février 2013 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Séance 5 : Les lois fédérales relatives à l’eau
le 23 avril 2013 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Séance 6 : Les lois fédérales relatives à la conservation
le 11 juin 2013 | 12 h - 13 h 30 (De l'Est)
Pour plus amples renseignements, veuillez cliquer ici.
Bulletin du Comité du droit international de l'environnement et des ressources
L'édition d'avril 2013 du Bulletin du Comité du droit international de l'environnement et des ressources est maintenant disponible.
L'un des objectifs de la SNDEER, cette année, est d'approcher les collègues des autres pays afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles ces derniers font face dans le domaine du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources. Cette première édition du bulletin traite de sujets qui ne sont pas seulement pertinents, mais montrent également que les pays sont confrontés à bon nombre de défis similaires et que chacun peut tirer parti de l'expérience acquise par les autres.
Katrina Anders de l'Université de Victoria gagne le Concours de dissertation pour facultés de droit David Estrin 2013 de la SNDEER de l’ABC
Dissertation (disponible uniquement en anglais)
Commentaires de praticiens - avril 2013
Texte intégral (disponible uniquement en anglais)
Ressources pour les membres (avec numéro de membre de l'ABC)
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