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Clements c. Clements : le critère du « facteur déterminant » versus celui de la « contribution appréciable » – le tout dernier mot en matière de causalité en droit des délits  

6 juin 2013
En ligne

Présenté en direct par conférence Web par la Section nationale du droit des assurances de l'ABC
* Ce programme est offert uniquement en anglais.

Conférenciers :

  • Me Robert Easton, Miller Thomson, Vancouver
  • Me Ryan Morasiewicz, Miller Thomson, Vancouver
  • Me Dick Byl, Dick Byl Law Corporation, Prince George

Joignez-vous aux avocats qui ont plaidé l’importante cause Clements c. Clements devant la Cour suprême du Canada, afin de discuter des nouveautés en matière de causalité en droit des délits et de l’application des critères du « facteur déterminant » et de la « contribution appréciable ».

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La Section nationale du droit des assurances a sa propre liste de diffusion!

Préambule

La liste de diffusion de la Section nationale du droit des assurances vise principalement à promouvoir l’échange d’information et d’idées dans le but d’aider les membres dans leur pratique. Pour encourager la pleine participation de tous les membres, les participants ont en commun la responsabilité de respecter la grande diversité des opinions, des circonstances personnelles et des champs de pratique de nos membres. Dans la mesure du possible, les affichages devraient être concis et non répétitifs. On s’attend à ce que les participants trouvent le bon compromis entre la pertinence et l’importance de tout affichage, et son impact potentiel sur les autres membres. L’intégrité et l’efficacité de la liste de diffusion dépendent du professionnalisme et de la collégialité de tous les membres.

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Développement Professionnel

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Réunions

Réunions

  • Réunion du commité executif, le 5 novembre 2011 (Ottawa) 


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Bulletins électroniques

Bulletin - Section nationale du droit des assurances

Droit et assurances (mai 2013)

La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
 

Pour voir les éditions précédentes de Droit et assurances, veuillez consulter la page des Bulletins.


Mandat

Mandat

La Section nationale du droit des assurances regroupe les membres de l'ABC qui s'intéressent au droit des assurances. Nos membres proviennent de contentieux et de cabinets de tous les coins du pays. Ils s'occupent d'assurance-vie, d'assurance-accidents et d'assurance-dommages, et aussi de questions relatives à la gouvernance corporative, aux droits de la personne, à l'insolvabilité et au droit administratif à titre de mandataires de sociétés d'assurances.

 

La Section organise aussi un séminaire au Congrès annuel de l'ABC, soit comme élément thématique des programmes de Formation juridique permanente, soit dans le cadre de sa réunion d'affaires.

Nous voulons que cette page soit utile à nos membres dans l'exercice de leur profession. Vos commentaires sont les bienvenus; veuillez les faire parvenir à Graham Nattress par courriel.

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