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Conférence nationale sur le droit des ainé(e)s: Les enjeux, sociaux, juridiques et politiques touchant les personnes âgées
Du 15 au 16 avril 2013
Hôtel Sheraton Centre, Toronto (Ontario)
Présentée par la Section nationale du droit des aîné(e)s de l’Association du Barreau canadien
Qu’est-ce que le droit des aîné(e)s? Nous sommes heureux que vous posiez la question! Le « Camp de formation », à la première journée de la Conférence, répondra à toutes vos questions et vous fournira un aperçu de ce domaine de la pratique.
Le reste de la Conférence sera consacrée à l’examen d’une vaste gamme de sujets sur les litiges en matière de droit des aîné(e)s, la prise de décision au nom d’autrui, les décisions en fin de vie, les enjeux portant sur la capacité juridique, les documents de procuration et sur l’exploitation financière aux dépens des aîné(e)s. Chaque thème sera présenté par d’éminents juristes venus de toutes les régions du pays qui, en outre, traiteront de l’évolution du droit des aîné(e)s dans leurs provinces respectives. Le moment n'a jamais été aussi propice pour examiner les enjeux juridiques touchant particulièrement les personnes âgées au Canada, d’autant plus que la population vieillissante ne cesse d’augmenter.
Coprésidents du conférence :
Kimberly Whaley, Whaley Estate Litigation
Monica Johnson, Actus Law
Laura Watts, Elder Concepts
Joignez-vous à nous, pour une seule journée (ou pour les deux) et obtenez une mise à jour des plus récents développements en droit des aînés au Canada.
Détails et inscription
Tables de concordance – droit des successions
La Section des testaments, successions et fiducies de l’ABC a dressé des Tables de concordance relatives au droit des successions. Les tables permettent de retrouver rapidement des renseignements de base sur les lois en matière de successions des divers régimes canadiens; on y trouve aussi des liens donnant un accès rapide aux fonctionnaires des tribunaux et des bureaux d’enregistrement des titres fonciers. Le tout est un point de départ pratique pour les avocats chargés de dossiers de succession compliqués par des aspects interprovinciaux, ou livrant des services dans une province voisine. Les tables seront aussi utiles à ceux qui cherchent à réformer et harmoniser le droit des successions dans les provinces et territoires. En 2011, une mise à jour complète des Tables de concordance a été effectuée et des changements ont été apportés au site Web afin d’en faciliter l’accès.
Veuillez consulter : http://www.cba.org/ABC/sections_wills_f/main/Tables_2011.aspx
La Section nationale du droit des aîné(e)s : une rétrospective, 1999-2009
Notre Section a été créée en 1999, désignée Année internationale des personnes âgées par les Nations Unies. Il est donc opportun, dix and plus tard, de faire le point.
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La Section nationale du droit des aîné(e)s vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen commode de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.
Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la Section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des
aîné(e)s. **
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