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La première décennie de la Cour McLachlin : bilan et perspectives
Le 19 juin 2009 - OttawaLa Section nationale du droit constitutionnel et des droits de la personne a confirmé la présentation de son prochain programme de FJP, le vendredi 19 juin 2009, à Ottawa. Prière de surveiller les mises à jour du programme.
L’ABC EST À LA RECHERCHE DE PARTICIPANTS ET DE PARTICIPANTES POUR SON NOUVEAU PROGRAMME DE MENTORAT PRO BONO
Le travail bénévole vous intéresse? Vous voulez rendre service à la communauté? L’ABC est à la recherche d’avocats, d’avocates, de notaires et de stagiaires en quête d’un mentor pour leur travail pro bono. Venez découvrir comment vous pouvez participer à notre nouveau Programme de mentorat pro bono. Trouvez un mentor, sélectionnez un projet pro bono, et commencez à redonner à votre communauté.
Détails
L’ABC souhaite l’adoption sans délai du projet de loi C-31
Projet de loi C-20 — Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs :Mémoire présenté au Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre
Bulletin
Les editions du bulletin Mise au point est disponsible à la page "Bulletins".
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
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Formation juridique permanente
Réunions
- Réunion avec le Ministère de la Justice, le 3 novembre 2008 (Ottawa)
- Réunion du comité exécutif de la Section - le printemps 2009 (à confirmer)
Nos objectifs
La Section a pour mission d'examiner toutes les questions relatives au droit constitutionnel et aux droits de la personne, notamment le partage des compétences législatives, l'examen juridique de la Constitution et la réforme constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne et le droit international en matière de droits de la personne.
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