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Appel de mises en candidature
La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif sollicite des mises en candidature au poste de Vice-président, Trésorier, Secrétaire et plusieurs postes de membres exécutifs pour un mandat de deux ans allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel de mises en candidature.
Conséquences fiscales des dons de bienfaisance
 Lors d’une comparution devant le Comité des finances de la Chambre des communes le 3 octobre dernier, Peter Broder (qui figure sur la photo à gauche), le président de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, appuyait les nouvelles mesures destinées à favoriser les dons de bienfaisance et appuyait la simplification de la réglementation en vue de réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires reconnus.
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Symposium national 2012 du droit des organismes de bienfaisance - Enregistrement disponsible!
Présenté le 4 mai, 2012
Si vous avez manqué le symposium 2012, il n'est pas trop tard d'y participer. Regarder une présentation enregistré à partir de votre ordinateur!
Informations additionnelles et achat
Bulletin de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
Parlons de bienfaisance (février 2013)
Mémoires récents
Autres mémoires de l'ABC
Budget 2010 - Reform of Disbursement Quota
Lettre du président de l’ABC adressée aux membres de la Section
Lettre du président de l’ABC adressée au ministre des Finances
Mémoire de la Section: Consultations pré-budgétaires de 2009
Mémoire de la Section: Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais)
Budget 2010
La Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. **
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