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Résolutions adoptées par le conseil en 2008


Résolutions 2008
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Assemblée annuelle 2008 – Québec, QC
(Du 16 au 17 aout 2008)

08-01-A - Commanditaires, fournisseurs privilégiés et annonceurs

08-03-A - Droits linguistiques – Choix de langue officielle du client

08-04-A - Conflits d’intérêts

08-05-A - Régimes de pension agréés à l’intention des travailleurs autonomes

08-06-A - Révision globale de la Loi sur la protection des renseignements personnels

08-07-A - Rémunération des protonotaires

08-08-A - Règlement de la Section nationale de la propriété intellectuelle
08-08-A-Annexe

08-09-A - Le Programme d’aide aux juristes – modification au règlement



Assemblée mi-hiver 2008 – Yellowknife T.N.-O. (Du 22 au 23 février 2008)

08-03-M - Service de fixation de nouveaux montants des pensions alimentaires pour enfants

08-04-M - Fonds de réserve financière

08-05-M - La primauté du droit et la crise suivant les élections au Kenya



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