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Le grand bond en avant du projet « LEAP »

La faculté de droit de l’Université de Windsor lance son projet de contrôle de la responsabilité dans l’application de la loi (« Law Enforcement Accountability Project »)

La faculté de droit de l’Université de Windsor se penche sur la première ligne de défense contre le crime avec son projet de contrôle de la responsabilité dans l’application de la loi (« Law Enforcement Accountability Project »), un institut unique en son genre, dirigé par les étudiants, qui effectuera de la recherche sur la responsabilisation des policiers et le profilage racial.

« Notre mandat consiste à examiner les services policiers, les organismes de défense des droits de la personne et les organismes gouvernementaux à l’échelle du Canada, explique l’étudiante directrice de LEAP, Lily Tekle. Nous offrons à ces organismes de la formation antiprofilage racial, nous les renseignons sur la responsabilisation policière et nous veillons à ce qu’il y ait une surveillance convenable de ces organismes. »

LEAP a été fondé par le Pr David Tanovich, qui possède une vaste expérience du droit criminel et de l’étude du profilage racial. Il cherchait une façon de se consacrer aux problèmes sur le terrain. « J’ai été mêlé à ces questions aussi bien comme plaideur que comme chercheur, dit-il. Je voulais les aborder de façon holistique et systémique. Je crois que le moment était bien choisi [pour fonder LEAP]. C’était le 40e anniversaire de la faculté de droit, et vu son engagement en faveur de l’accès à la justice, le projet arrivait à point nommé. Nous avons aussi reçu une subvention de 50 000 $ de la Fondation du droit. »

Les corps policiers n’ont jamais guère fait preuve d’enthousiasme face aux suggestions de l’extérieur au sujet de leurs tactiques. Le Pr Tanovich est toutefois optimiste, et voit des signes de changement : « Il y a toujours eu des affaires médiatisées mettant en cause la police et des personnes marginalisées, mais je crois que la police commence maintenant à réagir au problème du profilage racial, et reconnaît qu’il faut s’y attaquer. »

« LEAP apporte aux policiers l’occasion de profiter de travaux de recherche. Il est évident que les litiges ont peu d’effet et que le gouvernement n’est pas intéressé. J’ai été encouragé par les mesures que les corps policiers ont prises, et je crois que c’est seulement une question d’orientation. »

LEAP travaille à divers projets, entre autres appuyant un nouveau mécanisme de traitement des plaintes contre la police, examinant la façon dont les affaires d’agression sexuelle sont traitées et effectuant de la recherche et de l’élaboration de politiques sur le profilage racial. « Le [nouveau] directeur de l’examen indépendant de la police [de l’Ontario] recevra toutes les plaintes contre la police, explique le Pr Tanovich. Il fera ensuite enquête sur [certaines] des plaintes et s’il constate qu’une plainte est fondée, il la renverra au chef de police qui tiendra une audience. »

Le profilage racial intéresse tout spécialement le Pr Tanovich, qui enseigne le seul cours de droit sur ce sujet au Canada. « Les corps policiers de tout le pays sont largement composés d’hommes blancs, et c’est là le premier problème. Comme il y a tant de méfiance dans les communautés raciales, il peut être difficile d’y faire du recrutement. Le problème est systémique. Les policiers croient qu’ils font quelque chose d’utile en recourant au profilage racial. Ils voient le visage ou la couleur de la peau associés à un crime donné, et ils sont influencés. »

Le Pr Tanovich considère qu’ils font fausse route : « Les policiers doivent comprendre que le profilage, outre qu’il impose des préjudices psychologiques et physiques et qu’il crée de la méfiance dans les communautés concernées, n’est pas du tout fiable. »

« Il n’y a aucun lien entre race et crime, poursuit-il. Le crime n’est pas plus présent dans la communauté noire que dans la communauté blanche. Dans le système carcéral fédéral, 80 % des détenus pour des infractions liées à la drogue ou des crimes violents sont blancs. Nous savons que 50 % des Canadiens consomment de la marijuana, mais ceux qui sont arrêtés sur les rues pour possession de petites quantités [de drogue] ne sont pas blancs. La raison en est que les policiers concentrent toute leur attention sur des communautés particulières alors que ces crimes sont répandus dans toutes les communautés. »

Le Pr Tanovich est particulièrement fier de l’activité de LEAP en matière de recherche et d’élaboration de politiques. « À la suite du règlement d’un dossier par voie d’entente entre la Commission ontarienne des droits de la personne et un certain corps policier l’an dernier, nous avons obtenu l’accès à tous les documents policiers concernant le profilage racial, dit-il. Puis, sous ma direction et avec une dizaine d’étudiants, nous les avons examinés et nous avons rédigé un projet de politique, une directive et des outils de formation. »

« Ceux-ci sont maintenant entre les mains de la Commission ontarienne des droits de la personne. J’ai bon espoir qu’ils formeront le protocole de la Commission de sorte que dans les affaires à venir, une partie des mesures correctives qu’elle imposera consistera à observer notre directive. »

Par Ava Chisling, une éditrice et rédactrice de longue date, et une avocate spécialiste des médias qui exerce en pratique privée à Montréal.