Septembre 2006 – Numéro spécial sur la Confèrence juridique canadien

Bilan de la CJC – St. John's

Faits saillants de la CJC

La CJC de St. Johns’s a su plaire du début à la fin – avec le groupe Great Big Sea de Terre-Neuve, le Signal Hill Tattoo, la plénière d’ouverture, plus de 20 programmes de FJP et 16 programmes de l’ACCJE, les petits déjeuners, les réunions d’affaires des sections et les présentations de prix. Voici quelques faits saillants :

Patrick Fitzgerald, procureur spécial aux É.-U., a parlé des causes de corruption, ainsi que de la protection des fonds publics et de la confiance du public.	Le général Rick Hillier, Chef d’état-major de la Défense, a parlé de l’intervention des soldats canadiens dans des conflits à l’étranger.
Brian Tobin, ancien premier ministre de Terre-Neuve, et John Crosbie, ancien ministre de la Justice, ont abordé le rôle des avocats et avocates en tant que parlementaires.	L’auteure/comédienne Cathy Jones a jeté un regard satirique sur l’actualité.
L’auteur/comédien Rick Mercer s’est moqué des politiciens et politiciennes, des médias et des Américains et Américaines.	Le juge en chef Clyde Wells a prononcé la conférence au déjeuner de clôture de l’ACCJE.
Brian Peckford, ancien premier ministre de Terre-Neuve, s’est adressé aux membres de l’ACCJE, réunis au petit déjeuner.	Brad Gushue, skip de l’équipe masculine canadienne de curling, médaillée d’or aux Jeux de Turin, a prononcé la conférence de clôture à l’ACCJE.

Code de déontologie

L’édition 2006 du Code de déontologie professionnelle a été envoyée à tous les membres de l’ABC avec l’édition d’août 2006 du magazine National. Les nouvelles dispositions portent, entre autres, sur :

• La confidentialité. De nouvelles exceptions au devoir de confidentialité sont en place. L’avocat doit divulguer un renseignement confidentiel s’il croit qu’une ou plusieurs personnes peuvent être à risque, ou pour prévenir la mort ou des blessures graves. Le Code réconcilie aussi la dénonciation d’inconduites en entreprise et le secret professionnel.
• La discrimination. Le harcèlement sexuel et toute autre forme de harcèlement par un avocat ou une avocate est plus clairement défini.
• Les conflits d’intérêts. Les avocats et avocates ne peuvent représenter des clients, clientes, parties adverses à moins qu’ils ne soient informés du conflit d’intérêts et qu’ils acceptent tous deux de continuer d’être représentés par le même avocat.
• La civilité. Le Code 2006 propose des principes de civilité.

Également disponible en ligne

Résolutions du Conseil

Résolutions adoptées (avec numéro de membre) :

• Avec plus de 100 organisations juridiques de 40 pays, l’ABC a adopté une déclaration des principes fondamentaux d’une magistrature indépendante, d’une profession juridique indépendante et de l’accès universel à la justice. Ces principes ne doivent être sacrifiés en situation d’urgence à aucun prix.
• Un appel au gouvernement fédéral d’augmenter le financement du programme de contestation judiciaire.
• Une résolution demandant au gouvernement d’augmenter les prêts aux étudiants et aux étudiantes, de reporter les intérêts et le remboursement après les stages et l’admission au barreau.
• Deux résolutions ont été reportées : une motion visant à annuler l’interdiction, à First Canadian Title Insurance, d’annoncer dans les publications de l’ABC, et une résolution sur l’accessibilité de la justice proposée par Dugald Christie, de Vancouver, décédé dans un accident de la route en faisant le trajet de Colombie-Britannique à Ottawa en vélo.

Venez rencontrer le nouveau président

Selon le nouveau président de l’Association du Barreau canadien (ABC), les Canadiens et Canadiennes accordent une grande importance à l’indépendance de la magistrature ainsi qu’à l’amélioration de l’accès à la justice, et la profession juridique doit les appuyer publiquement. J. Parker McCarthy, c.r., de Duncan (Colombie-Britannique), estime que la profession sera de plus en plus souvent appelée à expliquer le rôle des juges.

« Les Canadiens s’intéressent plus que jamais aux juges. Il est donc essentiel de renseigner le public sur le rôle vital de la magistrature et sur l’importance de protéger son indépendance et son impartialité », explique M^e McCarthy.

Avocat au cabinet Ramsay Lampman Rhodes, de Nanaimo, Me McCarthy croit que la disponibilité des services juridiques est menacée à l’extérieur des grands centres urbains.

Pour en savoir plus sur Parker McCarthy

Le Comité sur l’avenir de l’ABC

Un an après la parution de son rapport Clair comme le cristal : Perspectives novatrices pour l’Association du Barreau canadien, de longues et fructueuses discussions avec les membres et un Sommet qui, en juin, rassemblait quelque 76 chefs de file, décideurs et théoriciens, le Comité sur l'avenir a rendu publiques ses six grandes orientations stratégiques pour l'ABC. Ces orientations sont : le recrutement de nouveaux membres; l'élargissement des connaissances à propos de la profession; la promotion de la diversité au sein de l'ABC; l'élaboration de services et d'avantages spécialisés et que la planification fasse partie intégrante des opérations de l'ABC. Ces orientations ont été présentées au Conseil de l'ABC à St. John's.

Clair comme le cristal : Orientations stratégiques pour l'ABC

Hommages à l'excellence

Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn La professeure Constance Backhouse (droit), de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa	Prix d’excellence Louis Saint-Laurent Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland (droit), et la conseillère juridique d’entreprise, Sylvie Grégoire (centre), de Montréal
Prix du président Brian C. Midwinter, c.r. (droit), de The Pas (Manitoba)	Prix « Les assises » Daphne Dumont, c.r. (droit), de Charlottetown
Prix d’excellence John Tait (des juristes du secteur public) David Frayer, c.r., de Winnipeg	Prix des droits de la personne de l’honorable Walter S. Tarnopolsky Le professeur Errol Mendes (droit), de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Prix pro bono des Jeunes avocats et avocates Pamela Kovacs (gauche), de Regina	Prix commémoratif Edward K. Rowan-Legg Chris Lavier (droit), diplômé de la faculté de droit de l’Université de Saskatoon.
Prix Justicia d’excellence en journalisme Peter McKnight (droit), du Vancouver Sun	Prix Justicia d’excellence en journalisme Le reportage « Tribunal des toxicomanes » diffusé dans le cadre de l’émission Enjeux de la Société Radio-Canada (droit).
Prix Allié de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles James L. Lebo, c.r. (gauche), de Calgary	Prix Héroïne de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles barbara findlay, c.r., de Vancouver Prix Walter Owen de la Fondation pour la recherche juridique Le professeur Frédéric Bachand, de la faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal Prix d’excellence des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises Robert V.A. Jones Sylvie Grégoire et Robert Lebeau, de Montréal

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