Comité de législation et réforme du droit

Politique relative aux coalitions

Approuvée par le Bureau d’administration de l’ABC en août 2004.

A. Objectif

L’ABC peut tirer des avantages du fait de se joindre à des organisations aux vues similaires en vue de former une coalition. À l’aide d’alliances conclues avec d’autres groupes communautaires, l’ABC peut partager des ressources, accéder à des renseignements, diffuser un message à la fois plus stratégique et plus efficace, accroître sa visibilité et rehausser la crédibilité de la profession juridique comme celle de l’ABC.

Il existe cependant des risques liés à la formation d’une coalition, il faut en particulier déterminer qui sera habilité à s’exprimer au nom de l’ABC, à quel moment et de quelle manière. L’ABC pourrait en effet perdre le contrôle de son propre message et risquer de nuire à sa réputation ou de porter préjudice à des relations établies de longue date. L’ABC pourrait être tenue responsable d’actes commis par des tiers. Cette participation pourrait en outre tarir les ressources de l’ABC. À long terme, des engagements pris de façon continue envers une coalition peuvent, à un moment donné, ne plus correspondre aux priorités de l’ABC.

L’objectif de la présente politique consiste à :

• Établir les critères servant à évaluer dans quelle mesure l’ABC devrait joindre ou former une coalition.
• Établir la procédure visant à approuver la participation de l’ABC à une coalition.

B. Critères

L’ABC participera à une action conjointe avec d’autres organisations lorsque :

• Les objectifs de cette coalition sont compatibles avec les politiques et les priorités de l’ABC et de ses groupes constitutifs nationaux (comités, conférences, sections, etc.).
• Le processus décisionnel de la coalition respecte les procédures fixées par l’ABC en matière de participation et d’approbation.
• Les activités de la coalition rehausseront la crédibilité de l’ABC.

C.  Procédure

• La participation à une coalition par l’ABC ou un de ses groupes constitutifs nationaux doit recevoir l’autorisation du Bureau d’administration ou, entre les réunions du Bureau, celle des administrateurs exécutifs et des administratrices exécutives. Les autorisations données par les administrateurs exécutifs seront transmises au Bureau d’administration lors de la réunion suivante.
• Les demandes d’autorisation doivent être adressées à la directrice principale des Affaires juridiques et gouvernementales.
• Contenu des requêtes en autorisation
  Le groupe constitutif de l’ABC désireux de joindre ou de former une coalition doit  fournir les renseignements suivants :
  • Au sujet de la coalition :
    • Le nom et les coordonnées de la coalition
    • La liste de ses membres
    • Les objectifs et les messages principaux
    • La structure dirigeante de la coalition, notamment le processus décisionnel et la procédure d’approbation
    • Toute déclaration adoptée par la coalition
  • Au sujet de la participation de l’ABC :
    • La politique de l’ABC vis-à-vis des objectifs de la coalition
    • Le niveau proposé pour la participation de l’ABC (ABC, Section, Comité, etc.)
    • Le représentant ou la représentante de l’ABC proposé pour la coalition
    • Les conséquences (avantages et inconvénients éventuels) de la participation de l’ABC
    • Méthode réservée à l’ABC pour exprimer son point de vue et exercer son influence à l’égard des déclarations publiques de la coalition
    • Retombées financières
    • Durée de la participation de l’ABC
    • Le Comité de législation et de réforme du droit examinera la requête et adressera une recommandation au Bureau d’administration ou aux administrateurs exécutifs.
    • Le Bureau d’administration ou les administrateurs exécutifs examineront la requête et formuleront ensuite une recommandation à l’intention du Comité de législation et de réforme du droit.

D.  Conditions de participation à la coalition

• Le représentant ou la représentante de l’ABC informera au préalable la directrice principale des AJ&G de toutes les réunions et activités de la coalition et présentera ensuite un compte rendu au sujet de chaque réunion ou activité.
• La contribution financière nécessitée par la participation à la coalition et à ses activités est déterminée à l’issue du processus d’approbation budgétaire.
• Les règles fixées par l’ABC en matière de déclaration publique régissent l’approbation des déclarations ou activités de la coalition, à moins que le Bureau d’administration ou les administrateurs exécutifs ne délèguent cette fonction au représentant ou à la représentante de l’ABC.
• La coalition ne peut utiliser le logo de l’ABC, à moins d’avoir obtenu au préalable l’approbation de la directrice principale des AJ&G.
• Le Bureau d’administration ou les administrateurs exécutifs peuvent fixer d’autres conditions relatives à l’approbation de la participation de l’ABC, s’ils le jugent nécessaire.
• Après l’approbation de la participation à une coalition, les administrateurs exécutifs réexamineront la participation continue de l’ABC, au besoin, et au moins une fois par année, de concert avec le groupe qui a présenté la requête initiale, le représentant ou la représentante de l’ABC auprès de la coalition et le Comité de la L&RD.
• L’exigence de ce réexamen s’applique aux coalitions auxquelles l’ABC participe dès que la présente politique est adoptée, de même qu’aux coalitions approuvées en vertu de cette politique.
  

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