Les avocats canadiens doivent être conscients de tous les conflits d’intérêts potentiels pour servir leurs clients convenablement. L’Association du Barreau canadien travaille depuis de nombreuses années pour offrir à la profession juridique des ressources lui permettant de mieux comprendre les lois et règlements portant sur les conflits d'intérêts au Canada.
Sur cette page, vous trouverez des textes préparés par le Groupe de travail de l’ABC sur les conflits d’intérêts qui expliquent l’état du droit et son évolution. De plus, vous trouverez de l’information sur la jurisprudence récente, l’état du droit aux États-Unis et au R.-U. de même que des liens aux codes de déontologie des barreaux provinciaux. Prenez-en connaissance pour devenir un expert.
Le 24 janvier 2013, l’ABC est intervenue devant la Cour suprême du Canada dans ce pourvoi portant sur la question de l’étendue de l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts. Malcolm Mercer, Eric Block et Brendan Brammall, du cabinet McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., ont agi pour l’ABC à titre bénévole.
L’ABC a soutenu que cette obligation n’empêche pas, de façon catégorique, un cabinet d’avocats d’agir directement à l’encontre des intérêts immédiats d’un client actuel.
Cette prise de position de l’ABC reflète son engagement soutenu envers l’accès à la justice et le droit au choix dans le cadre de la représentation juridique. Cliquez ici pour lire le mémoire de l’ABC (uniquement en anglais).
Conflit d’intérêts : Rapport final, recommandations et trousse de documents modèles
Le Groupe de travail axe sa démarche sur la relation avocat-client. Ce rapport et ses recommandations tiennent compte de la façon dont la relation avocat-client est créée, des devoirs de base des avocats envers leurs clients et de l’avantage à consigner par écrit les accords conclus entre clients et avocats :
Rapport final (.pdf)
Dans le but d’aider les avocats à reconnaître, gérer et éviter les conflits d’intérêts, le Groupe de travail a également préparé une trousse de documents modèles renfermant des listes de vérification pratiques et des modèles que les avocats peuvent utiliser et adapter à leurs pratiques.
Codes de déontologie professionnelle
Le Code de déontologie professionnelle de l’ABC (2009) a été mis à jour de façon à refléter la pratique du droit dans la société d'aujourd'hui. Le nouveau Code renferme d’importantes modifications à deux égards : les conflits d’intérêts et les droits linguistiques des clients.
Voici les liens aux codes de déontologie des barreaux :
Jurisprudence récente
Nous avons préparé un aperçu et une liste de la jurisprudence récente sur les conflits d’intérêts pour vous. Veuillez communiquer avec nous si nous avons omis certaines causes pertinentes.
Décisions de la Cour suprême du Canada :
Ressources mondiales
États-Unis
La Commission de déontologie 20/20 de l’Association du Barreau américain examine une vaste gamme de questions réglementaires et déontologiques en vue de proposer des modifications au code type de l'ABA. En novembre 2009, la Commission a publié un aperçu des questions préliminaires qui expose sa façon de penser relativement à son programme initial de questions. www.abanet.org/ethics2020/outline.pdf
Le document de neuf pages couvre de nombreuses questions de pratique, notamment les questions multinationales complexes et les règles sur les conflits. Vous trouverez de plus amples renseignements ici.
Angleterre et Pays de Galles
La Solicitors Regulation Authority est l'organisme de réglementation indépendant de l’Angleterre et du Pays de Galles, réglementant plus de 100 000 avocats. Pour obtenir l’état à jour des règles de droit sur les conflits d’intérêts en Angleterre et au Pays de Galles, visitez : http://www.sra.org.uk/solicitors/handbook/code/content.page
Résolutions de l’ABC sur les conflits d’intérêts
Annexe 1
Annexe 2
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Baladodiffusion:
En direct de la Conférence juridique canadienne 2008
« Protéger son client, soi-même et son cabinet : Quand et comment utiliser une lettre-contrat ». Présenté en direct le 7 janvier, 2011. Pour plus amples renseignements, sur l'enregistrement du programme, cliquer ici.
« Contrats pour services juridiques à court terme : la rédaction en langage simple pour éviter les conflits d’intérêts ». Présenté en direct le 24 janvier, 2012. Pour plus amples renseignements, sur l'enregistrement du programme, cliquer ici.
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