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Litiges portant sur la propagande haineuse : examen du débat actuel

Le jeudi 22 octobre 2009
11h – 12h30 (HE)

Présenté par la Section nationale du droit constitutionnel et des droits de la personne

À noter que ce programme est offert en anglais le 20 octobre, 2009

Présentation en direct via webconférence

Alors que le nombre de façons de communiquer par l’intermédiaire de médias sociaux et d’autres technologies a augmenté de manière exponentielle au cours de ces dernières années, les complexités associées aux lois sur la propagande haineuse dans l’ère moderne ont connu une même croissance.

Qu’est-ce qui constitue de la propagande haineuse? Quand est-ce que le message en question représente l’exercice de la liberté d’expression? Cette séance de FJP présentera une vue d’ensemble des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la propagande haineuse et de leur interprétation par les tribunaux civils et les tribunaux des droits de la personne.

Cette séance soulignera notamment :

• Le débat actuel sur l’interaction entre les lois sur la propagande haineuse et la liberté d’expression.
• Les différences, en matière de propagande haineuse, entre les dispositions du Code criminel et celles des différentes lois sur les droits de la personne.
• Les derniers développements, tels que les récentes plaintes contre des éditeurs de contenu en ligne, le rôle des babillards électroniques et le processus actuel – dans différents ressorts - de révision de lois sur la propagande haineuse.

Ne manquez pas cette occasion unique en son genre d’examiner ce domaine du droit en pleine évolution.

Conférencier :

Philippe Dufresne, BCL, LL.B
Directeur du contentieux
Commission canadienne des droits de la personne (Ottawa)

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