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Lors de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’ABC, le 13 février, à Ottawa, le Conseil a adopté à l’unanimité une résolution dénonçant un projet de loi ougandais qui viserait les personnes de nationalité ougandaise qui sont lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transsexuelles, et toute autre personne qui sympathiserait avec elles en refusant de signaler leurs activités homosexuelles ou de révéler leur identité aux autorités.
Texte intégral de cette résolution
Pour plus amples renseignements sur cette résolution, veuillez communiquer avec :
Rebecca Bromwich (rebeccab@cba.org), avocate membre du personnel, Égalité et réforme du droit, Association du Barreau canadien
La Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles vous encourage à participer à sa liste de diffusion.
Une liste de diffusion est un groupe de discussion par courriel. Les listes de diffusion, ou listes de courriels, vous permettent d'échanger avec plusieurs personnes simultanément. C'est un moyen commode de partager des renseignements ou des recommandations de clients, ou encore de poser ou de répondre à des questions.
Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : http://www.cba.org/CBA_listservsEnrolment/Enrolmentfr.aspx.
** Pour joindre une liste de diffusion, vous devez être membre de la section pertinente de l'ABC. Veuillez communiquer avec votre division pour adhérer à la Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles. **
Règlements sur la procréation assistée
L’ABC a récemment commenté les règlements que le gouvernement se propose de prendre en vertu de la Loi concernant la procréation assistée (LPA) et traitant du remboursement des dépenses. La LPA interdit aux parents éventuels de payer des mères porteuses, mais permet aux parents de rembourser les dépenses raisonnables de la mère porteuse durant la grossesse.
Les principes de la LPA accordent la priorité à la santé et au bien-être des enfants nés à l’aide de technologies de procréation médicale assistée et insistent pour que les capacités de reproduction humaine ne soient pas exploitées à des fins commerciales. La Loi affirme aussi que les personnes qui subissent des procédures de procréation assistée ne doivent pas subir de discrimination sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur état matrimonial.
L’ABC affirme que les règlements que le gouvernement se propose de prendre en vertu de la LPA auront une incidence sur les personnes les plus susceptibles d’avoir recours aux technologies, notamment les personnes seules, gaies ou lesbiennes. L’ABC fait valoir que les règlements doivent être suffisamment flexibles pour ne pas avoir de répercussions négatives sur la disponibilité des mères porteuses ou des donateurs de gamètes. Cela permettra d’assurer que les avantages des procédures de procréation assistée soient à la portée de tous les Canadiens qui ont besoin d’aide à la procréation.
Mémoire (uniquement en anglais - En cours de traduction)
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Formation jurdique permanente
- Vous avez manqué une conférence? Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de FJP
Réunions
- La COIS s'efforcera d'accroître le recrutement, en ciblant la Saskatchewan et le Québec pour ses campagnes de recruitement.
- Les activités en cours comprennent le développement continu du site Web, la participation à un programme de FJP à la Conférence annuelle, le bulletin Triangle et la remise des prix.
Nos Objectifs
La Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles a été créée à titre de conférence de l'Association du Barreau canadien lors de la mi-hiver de 1997. Ses objectifs consistent à :
- répondre aux besoins et aux attentes des membres homosexuels, bisexuels, transsexuels et bispirituels au sein de l'Association;
- fournir une tribune pour l'échange de renseignements et de réflexions et décider des mesures à prendre sur des questions juridiques relatives à l'orientation et à l'identité sexuelles;
- encourager les juristes gais, lesbiennes, bisexuels, bisexuelles, transsexuels, transsexuelles et bispirituels, bispirituelles à participer aux activités de l'Association;
- élaborer et dispenser des programmes de formation juridique permanente et autres activités de perfectionnement professionnel sur des questions juridiques relatives à l'orientation et à l'identité sexuelles;
- mettre en place des services aux membres destinés aux membres homosexuels, bisexuels, transsexuels et bispirituels de l'Association.
La COIS est un des membres fondateurs de l'International Lesbian and Gay Law Association et a établi des relations avec des groupes de lesbiennes et de gais aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Israël, pour ne nommer que ceux-là. Les membres de la COIS assistent régulièrement aux conférences « Lavender Law » de la National Lesbian and Gay Association. La NLGLA est affiliée à l'American Bar Association.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la COIS, communiquez avec Corinna Robitaille au bureau national de l'ABC (1-800-267-8860, poste 141; corinnar@cba.org).
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