Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le Barreau a été formé par résolution du Conseil des sections nationales en août 1992. Le Comité a pour mandat de fournir une tribune pour les juges de la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et les membres du barreau afin de discuter de questions d’intérêt commun reliées au fonctionnement de la Cour, et qui ne s’inscrivent pas dans le mandat du Comité des règles de la Cour fédérale.

Le Comité se réunit deux fois par année, habituellement à Ottawa. Les membres de sections peuvent proposer des sujets à l’ordre du jour en communiquant avec un Membre du Comité ou avec Marilou Reeve, avocate, législation et réforme du droit, au bureau national de l’ABC, par courriel à marilour@cba.org.

Prochaine réunion: le 1^er juin, 2012

Le Comité présente son rapport officiel à l’ABC et au Conseil des sections nationales en juin.

Les membres de l'ABC remplissent des mandats cycliques de trois ans. Les candidats et candidates doivent posséder les compétences suivantes:

1. Leur champ de pratique inclut la législation fédérale;
2. Ils plaident devant la Cour fédérale;
3. Cinq des sept membres doivent être membres d'une section nationale qui a des rapports appréciables avec des lois fédérales qui entraînent des litiges en Cour fédérale;

Les candidats et candidates doivent être membres de l’ABC. Les candidatures doivent être soumises par les sections nationales et non par des individus.

Examen global des Règles des Cours fédérales : un document de travail

Le Comité des règles des cours fédérales a mis sur pied un sous-comité visant à mener un examen global des Règles des Cours fédérales. Dans ce message, nous vous invitons à participer et à nous donner vos commentaires.

Veuillez consulter les liens suivants :
Document de travail
Examen global des Règles des Cours fédérales : un document de travail

Listes communes de jurisprudence

L’ABC a dressé, en collaboration avec les avocats du ministère de la Justice du Canada, des listes communes de jurisprudence qui peuvent être utilisées en Cour fédérale, dans le cadre de procédures en droit de l’immigration et des réfugiés et en droit des autochtones. Ces listes servent à simplifier le processus d’élaboration des cahiers de jurisprudence que doivent dresser les avocats, et permettent ainsi d’économiser temps et papier. Un des avis aux parties et à la communauté juridique publiés par la Cour fédérale indique que seules des citations tirées de causes qui figurent sur les listes communes doivent être reproduites dans les cahiers de jurisprudence. Dans tous les centres où elle tient des audiences, la Cour fédérale a mis des copies des listes communes de jurisprudence à la disposition des juges.

Veuillez consulter les liens suivants :

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et :

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Expansion du dépôt électronique

Ceci est le fruit des actions menées par la Cour fédérale et le Service administratif des tribunaux judiciaires pour moderniser les outils relatifs à la pratique à la Cour.