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Comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt


Comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt
Membres du comité
Procès-verbaux
Minutes
Taxes de vente et à la consommation
Droit fiscal
97-11-25 agenda
98-10-28 minutes
98-06-25 agenda
98-06-25 minutes
97-11-25 minutes
98-10-28 agenda
2002-01-25 Minutes
2002-11-15 Minutes
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Le Comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt donne à la Cour et aux avocats, avocates fiscalistes l'occasion de dialoguer à propos des procédures et pratiques en vigueur devant la Cour.

Les sections nationales des taxes de ventes et à la consommation et du droit fiscal nomment les membres du Comité et le Conseil des sections nationales examine chaque année les candidatures de membres et les approuve ensuite. 

Le Comité présente son rapport officiel à l'ABC et au Conseil des sections nationales en juin.  Les procès-verbaux, une fois approuvée, sont affichées sur le site Web de l'ABC et sont publiés par Butterworths, Canada Law Book, Carsewells, CCH Canada, Les Editions Yvon Blais et Federated Press. 

Rapport au Conseil

2005

2004 

2003

        

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