La vision du conseiller juridique d’entreprise Au cours de cet exposé, nous aborderons les raison pouvant motiver une entreprise ou un organisme à devenir membre d’une association professionnelle. Puis, comme sous l’angle du cadre juridique applicable au droit de la concurrence il n’est pas souhaitable de faire partie de n’importe quel type d’association professionnelle, nous suggérerons une approche pragmatique pouvant guider une entreprise dans sa décision de faire partie ounon d’une association professionnelle. |
Les associations professionnelles : questions liées au secret professionnel et au privilège relatif aux litiges et questions éthiques Le présent article a pour objectif de sonder quelques aspects de la représentation de l’association professionnelle (distinguant celle-ci de ses membres), surtout ceux qui touchent les questions du rôle du secret professionnel et les questions éthiques qui peuvent s’y rattacher dans le cadre d’une enquête sur les activités d’une association. |