Les budgets ont la cote
Dans la conjoncture économique actuelle, les grandes entreprises sont plus nombreuses à demander une prévision des coûts à leur cabinet avant d’entreprendre une cause en litige. Mais concevoir (et respecter!) un budget pour des procédures qui durent souvent plus de deux années est plus ardu qu’il n’y paraît
Par Patrick Bellerose, Octobre 2009
«Une firme qui dépasse régulièrement ses budgets de litiges perdra notre compte, affirme sans hésiter Susan Rabkin, vice-présidente et conseillère générale pour le brasseur InBev (Labatt). Sinon, à quoi bon établir un budget?»
C’est que les grandes entreprises comme InBev exigent une discipline financière rigoureuse pour faire face à la compétition mondiale. «Nous avons des cibles à atteindre chaque mois et si nous ne respectons pas le budget, nous nous faisons taper sur les doigts», dit Me Rabkin.
En conséquence, avant d’entreprendre une poursuite ou de choisir une stratégie de défense, elle exige une évaluation précise des coûts et une série d’options de la part d’un conseiller juridique externe. «Et, à moins d’un événement important, je m’attends à ce que la firme trouve le moyen d’être efficace et de contrôler ses coûts, tout comme nous le faisons ici.»
«Malheureusement, dit-elle, les grandes firmes, en particulier, ont tendance à allouer plus de ressources que nécessaire et à dépasser les coûts prévus.»
Cinq imprévus qui peuvent faire capoter un budget
1- Il arrive qu’une requête préliminaire soulève une question de juridiction de la cour. «Dans ce cas, il peut y avoir un miniprocès et la décision peut être portée en appel, dit Louis-Philippe Constant, associé chez Nicholl Paskell-Mede (NPM) à Montréal. Dans ces cas-là, le budget ne tient plus la route et il faut réévaluer avec le client.
2- Les ressources consacrées à des témoignages d’experts sont également très difficiles à évaluer. «Combien font un plus un, demande Réal Forest, associé chez Blakes. Pour un comptable, ça fait deux. Mais, pour un expert en finance, une fois actualisé, ça sera 1,697…» Et comme plusieurs écoles de pensées peuvent s’affronter dans un même domaine, les conclusions d’un premier expert peuvent être contestées.
3- Lorsque le juge, faute de temps, demande aux avocats de plaider par écrit, le temps alloué à la plaidoirie explose. «Ce qui coule de source à l’oral à la fin d’un procès peut prendre trois fois plus de temps à l’écrit, dit Me Constant. Entre autres parce qu’on voudra réécouter les témoignages.»
4- Les procédures durent souvent deux années ou plus. En conséquence, certains des intervenants risquent de tomber malades ou de décéder. «J’ai eu un procès où deux ou trois des personnes impliquées sont décédées», se rappelle Me Forest.
5- Finalement, certains cas de figure sont tout simplement impossibles à imaginer au préalable. «Dans un procès, nous n’avons pas pu procéder une journée parce qu’un témoin de la partie adverse a été mordu par un chihuahua pendant le week-end, dit Me Forest. Nous étions au moins six avocats à la cour et avons tous dû retourner chez nous. C’est un chihuahua qui a coûté très cher!»
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Un marché important
Avec le ralentissement économique de la dernière année, de plus en plus d’entreprises demandent à connaître les coûts estimés avant une action en litige. «On sent un resserrement des dépenses dans les entreprises, elles sont plus prudentes», confirme Louis-Philippe Constant, associé et avocat spécialisé en litige commercial et droit des assurances chez Nicholl Paskell-Mede (NPM) à Montréal.
Et le marché des litiges au Canada est plus important qu’on puisse le croire. Un sondage paru en février dernier révélait que 40% des 300 entreprises interrogées avait été visées par une poursuite au cours de la dernière année. L’étude menée par Pollara Strategic Insights pour Fasken Martineau affirmait également que 29% d’entre elles avaient intenté une poursuite sur cette même période. La proportion était la plus forte en Ontario, le Québec se classant au dernier rang du nombre de litiges intentés par une entreprise.
Selon les répondants, le nombre de litiges est toutefois stable depuis les dernières années. Les dossiers les plus fréquents ont trait à l’emploi, aux contrats et à la responsabilité sur les produits.
Une guerre de borgnes
Mais prévoir un budget pour un procès en litige s’avère généralement ardu. «C’est comme préparer une guerre, lance Réal Forest, associé et membre du groupe de litige chez Blakes à Montréal. Vous ne connaissez que la moitié de la stratégie. Vous ne savez pas ce que fera la partie adverse.»
Parfois, l’ampleur de la cause en jeu rend l’exercice carrément impossible. Jean Savard, avocat-conseil spécialisé en litiges chez Ogilvy Renault, a défendu le constructeur Birdair après la chute du toit du Stade olympique de Montréal. La cause a duré sept ans. «C’était un dossier énorme, il y a eu une kyrielle de rebondissements, raconte-t-il. Il aurait été impossible d’établir un budget au départ.»
En conséquence, les intervenants interrogés offrent un avertissement préalable à leurs clients : un budget pour une cause en litige est fourni à titre indicatif. Celui-ci peut varier énormément au fil des mois. «L’idéal pour une entreprise est de demander une révision de l’estimation à mi-parcours», dit Louis-Philippe Constant.
Et si le cabinet prévoit dépasser son budget, il devrait en aviser son client tout de suite. «C’est vraiment frustrant d’apprendre seulement à la toute fin qu’un avocat supplémentaire a été affecté au dossier», déplore Susan Rabkin.
Malgré tout, la plupart des entreprises voudront savoir à quelles dépenses elles doivent s’attendre au cours des prochains mois et à quel moment le cabinet fera parvenir ses factures. Parfois, le budget servira carrément à décider d’intenter ou non une poursuite. «Si nous estimons avoir 50% des chances de remporter la cause et que les coûts prévus représentent 50% de la somme que nous espérons obtenir, le client décidera peut-être de laisser tomber», dit Me Constant.
En deux temps
La partie d’une cause la plus difficile à évaluer est la période pré-procès (ou discovery). «L’avocat ne connaît pas le dossier, explique Réal Forest. Parfois, on réalise seulement au procès que les faits ne sont pas comme on nous les a présentés.»
Si l’entreprise emploie un conseiller juridique interne qui a fait un premier travail de défrichage, le dossier sera beaucoup plus facile à évaluer, estime Me Forest. «Sinon, il arrive que l’avocat doive récupérer lui-même tous les documents, établir la trame des faits, etc. Et parfois, les actions en cause remontent à longtemps», dit-il.
Durant cette période, les coûts peuvent aussi varier selon la stratégie et le style de la partie adverse. «En pré-procès, certains avocats font de courts interrogatoires et d’autres très longs, explique Me Constant. Également, ils peuvent demander énormément de documents à consulter. Nous devons alors réviser ces documents pour nous assurer qu’ils répondent bien à la demande. C’est très fastidieux.»
Le passage en cours, lui, devrait être beaucoup plus facile à estimer. À moins d’un imprévu majeur (voir encadré), les avocats ont communiqué au juge la durée prévue des audiences et la preuve est connue des deux parties.
«Chez NPM, nous calculons généralement une journée de préparation par journée de procès : huit heures pour les premiers et dix heures pour les jours de cours», explique Me Constant.
Malgré cela, le coût final d’un procès reste incertain. «Mais en général, si la somme en jeu est importante, le client ne voudra pas perdre sa cause pour des raisons budgétaires, dit Me Forest. Ce qu’il veut, c’est obtenir le meilleur service possible. Pour le reste, l’important est d’informer le client au fur et à mesure que les choses évoluent. Mais ça, c’est le gros bon sens.»
* Tendances 2008 en matière de litiges au Canada. Fasken Martineau : http://www.fasken.com/fr/litigation-trends-2008/
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