HALIFAX – M^e Susan Ursel, de Toronto, est la lauréate du Prix de l’héroïne 2011 de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS) de l’Association du Barreau canadien (ABC), en reconnaissance du soutien apprécié qu’elle apporte à la cause des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et bispirituelles (LGBTB) du Canada.

« Je ne connais personne qui mérite plus ce prix que Susan Ursel », a déclaré M^e Krista Piché, présidente du Comité des prix et récompenses de la COIS et coprésidente du Comité de la COIS de l’Association du Barreau du Manitoba. « Pendant de nombreuses années, elle a piloté d’importants dossiers de litige nationaux et provinciaux pour la communauté LGBTB du Canada, et son engagement passionné envers l’égalité a contribué de façon significative à l’avancement des droits de cette communauté. »

Après l’obtention de son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1984, M^e Ursel fut l’une des premières avocates ontariennes à s’affirmer publiquement comme lesbienne. En début de carrière, elle a représenté Joe Oliver dans l’affaire Hamilton Pride Day qui portait sur le refus, par la municipalité, de proclamer sa reconnaissance de l’événement; Gary Thornton dans l’une des premières causes ontariennes de discrimination dans l’emploi liée au VIH/sida; et Mary-Woo Sims dans une contestation réussie du refus, par la ville de Toronto, d’accorder des avantages sociaux égaux aux conjoints de même sexe.

Tout au long de sa carrière, elle a plaidé devant la Cour suprême du Canada (CSC) dans de nombreuses causes majeures liées aux droits de la communauté LGBTB, dont Egan c. Canada, la première décision de la CSC sur les droits à l’égalité garantis par la Charte des gais et lesbiennes. Elle a représenté les organisations LGBTB et leurs alliés devant la CSC dans l’affaire Trinity Western, et dans Chamberlain c. Surrey School District, qui a vu l’affirmation des droits des enfants de la communauté LGBTB aux mêmes services complets d’enseignement, à tous les niveaux scolaires que d’autres enfants.

À titre de directrice de Foundation for Equal Families, M^e Ursel a aussi été à l’avant-garde de la lutte générale contre l’absence de lois fédérales reconnaissant le statut de conjoints de même sexe. Cette contestation a mené à l’adoption de la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, qui confirmait l’égalité devant la loi de familles où les parents sont de même sexe.  

Plus récemment, M^e Ursel a représenté plusieurs demandeurs des communautés transgenres de l’Ontario. Dans Hogan c. Ontario, une cause portant sur les droits de la personne, elle a représenté avec succès trois demandeurs qui contestaient la décision des autorités provinciales de radier de la liste de soins médicaux subventionnés par la province les changements chirurgicaux de sexe. Cette procédure chirurgicale fut ainsi rajoutée à la liste des soins subventionnés par le régime d’assurance-maladie de l’Ontario. Elle représente actuellement, dans une nouvelle cause portant sur les droits de la personne, un demandeur transgenre qui conteste les dispositions de la Loi sur les statistiques de l’état civil qui rendent obligatoires les procédures chirurgicales avant que la rubrique « sexe » de certificats de naissance ne puisse être corrigée (atteinte en instance).

Associée du cabinet Green & Chercover, à Toronto, M^e Ursel a été nommée par la revue Siren Magazine parmi les 10 plus influentes lesbiennes du Canada en 1998, et son portrait a été ajouté en l’an 2000 à la collection nationale des Canadian Lesbian and Gay Archives, en reconnaissance de ses contributions à la communauté LGBTB. Depuis plus de 20 ans, elle publie des articles et prononce des conférences au sujet des droits des personnes LGBTB et de questions connexes.

M^e Ursel est membre fondatrice de Pro Bono Law Ontario, et a remporté le Prix pro bono des Jeunes avocats et avocates de l’ABC en 1998. En outre, elle a collaboré à la fondation de l’ancienne section ontarienne de l’ABC des gais et lesbiennes, précurseur de la COIS. Elle a été membre du Comité exécutif des sections de droit constitutionnel et de libertés civiles, et de droit de l’enseignement de l’Association du Barreau de l’Ontario. Elle est actuellement membre du Comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Le Prix du héros/de l’héroïne vise à reconnaître les contributions d’un membre de la communauté LGBTB qui a fait progresser la cause de l'égalité des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transsexuelles et bispirituelles au Canada.

Le Prix de l’héroïne 2011 de la COIS sera remis à M^e Ursel à l’occasion de la réception « Les assises », le mardi 16 août, à 17 h, dans la Salle Windows, (Niveau 8) du World Trade and Convention Centre de Halifax. La réception a lieu dans le cadre de la Conférence juridique canadienne et de l’Expo 2011 de l’ABC, qui se dérouleront à Halifax du 14 au 16 août. Cet événement est ouvert aux médias dûment accrédités. Pour obtenir une accréditation, veuillez communiquer avec Hannah Bernstein.

L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit, à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 37 000 juristes, professeurs de droit et étudiants en droit de toutes les régions du Canada.

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SOURCE :

Hannah Bernstein
L’Association du Barreau canadien
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