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Le 13 août 2006
ST. JOHN’S (TERRE-NEUVE) – L’Association du Barreau canadien a mis à jour les lignes directrices en matière de comportement discriminatoire, de conflits d’intérêts et de confidentialité dans son Code de déontologie professionnelle de 2006 destiné à aider le ou la juriste à protéger au mieux les intérêts de sa clientèle.
« La confiance et le respect du public sont les pierres angulaires de la profession juridique », rappelle le président de l’ABC, Brian A. Tabor, c.r., de Halifax. « Et cet objectif ne peut être atteint que si les avocats et avocates perpétuent une réputation d’intégrité et d’observance de normes supérieures de compétence juridique et de diligence. Et c’est le Code qui fixe ces normes déontologiques élevées. »
Les nouvelles dispositions du Code traitent, entre autres, des sujets suivants :
- Confidentialité : adoption de nouvelles exceptions à l’obligation de l’avocat de préserver les renseignements à titre confidentiel. L’avocat doit en effet divulguer des renseignements confidentiels lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’il existe un risque imminent de mort ou de blessure corporelle grave, et que cette divulgation est nécessaire pour empêcher le décès ou le préjudice corporel grave. Le Code fournit dorénavant à l’avocat des directives sur la manière de concilier son obligation de « dénoncer » un acte frauduleux de la part de l’organisme qui l’emploie avec son devoir de protéger le secret professionnel.
- Discrimination : le harcèlement sexuel et toute autre forme de harcèlement de la part de l’avocat sont désormais définis avec davantage de précision et de clarté dans le chapitre remanié sur la non-discrimination.
- Conflit d’intérêts : les nouvelles dispositions adoptées à cet égard interdisent clairement à l’avocat de représenter un client dont les intérêts sont directement opposés à ceux d’un autre client, à moins que les deux clients aient reçu toute l’information au sujet du conflit et qu’ils aient consenti à ce que l’avocat les représente.
- Courtoisie : le Code 2006 introduit des principes de courtoisie à l’intention des avocats et avocates. « Certes les avocats peuvent être en profond désaccord et même le faire valoir avec vigueur, mais sans pour autant être désagréables ou impolis », rappelle M. Tabor. « La courtoisie est la marque des plus grands juristes. »
« L’ABC peut s’enorgueillir à juste titre de son Code de déontologie professionnelle, en ce qu’il constitue une contribution à la prestation de services juridiques compétents et conformes aux principes déontologiques de notre profession », soutient M. Tabor.
« Bien que l’ABC ne soit pas attitrée à réglementer la pratique du droit – puisque cette responsabilité incombe aux ordres professionnels de juristes des provinces et territoires – l’ABC possède l’expérience et les connaissances requises pour dispenser des lignes directrices et une orientation », ajoute
M. Tabor.
Depuis sa toute première publication sous le titre The Canons of Legal Ethics in 1920, le Code modèle de l’ABC s’est gagné une réputation de « référence idéale » au sein de la profession juridique. « Notre espoir est que tous les barreaux consultent à fond notre Code et s’en inspirent pour instaurer des changements en conséquence », déclare Alan Stern, c.r., de Halifax, président du Comité permanent de déontologie de l’ABC.
« En cette ère de mondialisation croissante de la pratique du droit et de la mobilité des avocats et avocates dans tout le Canada, il est essentiel de pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles communes à tous les juristes canadiens », soutient M. Stern.
Publié le 13 août dans le cadre de la Conférence juridique canadienne, le nouveau Code renferme des règles et principes d’ordre général assortis de commentaires précis sur leurs modalités d’application. Par exemple, la règle 2 du Chapitre IV exige de l’avocat qu’il conserve les renseignements de son client à titre confidentiel. Les commentaires qui l’accompagnent élaborent à partir de cette règle et discutent de son application comme de ses exceptions. On peut consulter le Code en ligne sur le site Web de l’ABC, à :
http://www.cba.org/ABC/activities_f/code/
La Conférence juridique canadienne de l’ABC est ouverte aux médias dûment accrédités qui se sont préalablement inscrits au Centre des médias de l’ABC.
L’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Elle compte 36 000 avocats, avocates, notaires, professeurs, professeures, étudiants et étudiantes en droit à travers le Canada.
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SOURCE : Hannah Bernstein, L’Association du Barreau canadien. Tél. : (613) 237-2925, poste 146; courriel : hannahb@cba.org. Du 12 au 15 août : (709) 726-7594.
