Format imprimable

Cette page renferme les résumés des mémoires que l'ABC a adressés, en 2006, au gouvernement ainsi que les renseignements pour les commander. Les membres de l'ABC peuvent se procurer des versions imprimables des mémoires de l'ABC. Les non-membres peuvent obtenir les versions imprimables des mémoires de l'ABC pendant les 90 jours suivant leur publication.

Décembre 2006

• Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (le Règlement)
• Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
• Loi sur le mariage civil
• Examen quinquennal de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Règles sur les dividendes déterminés
• Immigration and Refugee Protection Regulations (the Regulation) (Disponible en anglais seulement)
• Projet de loi C-25 — Modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• Projet de loi C-10 — Peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu

Novembre 2006

• Lois provinciales sur les organismes à but non lucratif
• Politique du Canada sur les revendications particulières
• Produits de la criminalité et la profession juridique
• Nomination judiciaire indépendant

Octobre 2006

• Projet de loi C-21 — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
• Programme de contestation judiciaire de la Commission du droit du Canada
• Bill C-21 — Canada Not-for-profit Corporations Act (Disponible en anglais seulement)
• Réforme des procédures pénales — L'hybridation des infractions
• Projet de loi C-17 — Modifications à la Loi sur les juges
• Financement de l'aide juridique
• Nomination à la CISR
• Programme de contestation judiciaire

Septembre 2006

• Mémoire sur le projet de loi C-11 — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada :
• Projet de loi C-9 — Loi modifiant le Code criminel
• Loi de l'impôt sur le revenu — Imposition des dividendes
• Programmes de conformité en matière de concurrence
• Programme de contestation judiciaire
• Consultations relatives à la préparation du budget
• Document de consultation LPRPDÉ

Août 2006

• Plaideurs agissant pour leur propre compte
• International Judicial Activities: Déclaration de principes
• Prévention des erreurs judiciaires

Juillet 2006

• Règlement sur l'allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes
• Fournisseurs d’accès Internet

Juin 2006

• Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions au prochain projet de loi sur les modifications techniques
• Abrogation dans la Loi sur les banques
• Règles sur les brevets - Modifications Dutch Industries
• Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010)
• Mémoire relatif au rojet de loi C-14 - Modifications à la Loi sur la citoyenneté (adoption)
• Examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel
• Mémoire relatif au projet de loi C-2 – Loi fédérale sur l’imputabilité

Mai 2006

• Programme pilote des travailleurs peu spécialisés
• Competition Bureau Immunity Program Review (Disponible en anglais seulement)
• Les femmes incarcérées — Mise en oeuvre du Rapport de la Commission Arbour

Avril 2006

• Crise dans l'accès à la justice au Canada
• Pouvoirs de placement accordés aux organismes de bienfaisance
• Loi sur la taxe d'accise - Modifications — Motion de voies et moyens de novembre 2005
• Priorités budgétaires de 2006
• Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu en suspens
• Convention de La Haye — Légalisation des actes publics
• Détenus à la base de Guantanamo

Mars 2006

• Gestion des conflits d'intérêts — L'amélioration et l'harmonisation des pratiques exemplaires
• Déclin de la primauté du droit au Zimbabwe
• Priorités du Secteur bénévole et à but non lucratif
• Rapport sur les nouveaux modèles d'administration judiciaire
• Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés — Information fausse
• Priorités du ministère de la Justice

Février 2006

• Privilège et protection du dénonciateur dans le secteur de l'assurance
• International Bar Association — Support of the Rule of Law (Disponible en anglais seulement)
• Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
• Proposition visant la modification de RIPR afin de permettre l'échange de renseignements
• Bulletin technique sur les activités « réglementées »

Janvier 2006

• Loi de l'impôt sur le revenu — Complément de mémoire— Règles relatives aux sociétés étrangères affiliées
• Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications techniques
• Loi de l'impôt sur le revenu — Section 143.3 — Projet d'article 143.3 — Marchande des actions - Impact sur les sociétés
• Bulletin sur les mesures correctives
• Conduite anticoncurrentielle extraterritoriale