De façon générale, les services d’aide juridique sont dispensés par des avocats et avocates salariés de l’aide juridique, des avocats exerçant dans le cadre de cliniques d’aide juridique et des avocats de la pratique privée rémunérés par un programme d’aide juridique. Au Canada comme dans d’autres pays, les gouvernements sont en quête de nouvelles méthodes pour améliorer l’accès aux services juridiques à l’intention des personnes à faibles revenus par le truchement de divers modèles de prestation et de financement des services.
Voici quelques-uns de ces modèles de prestation de services différents :
Service élargi d’avocats et d’avocates d’office
En règle générale, les avocats d’office aident une personne non représentée le jour de sa comparution en cour à comprendre la procédure judiciaire et à prendre les décisions les plus opportunes en l’espèce. L’avocat d’office travaille souvent avec 30 à 40 personnes par jour, ce qui est considérable. Avec ce modèle, on augmente les services d’avocats d’office en les faisant intervenir auprès de personnes admissibles à l’aide juridique dès le début des procédures afin de parvenir à un règlement hors cour et éviter le procès, si les circonstances le justifient.
Techniques d’intervention précoce
Avec ce modèle, la ou le client admissible obtient une assistance juridique dès le début des procédures judiciaires, afin de diminuer les complications liées aux retards grâce à des conseils juridiques précoces et en favorisant la recherche de solutions pour régler les problèmes juridiques dès le début de l’instance.
Auto-représentation assistée
Dans ce modèle, on combine des services d’information juridique au public avec de brefs conseils juridiques. Par exemple, une personne admissible à l’aide juridque peut emprunter une vidéocassette pour visionner et imprimer des documents qu’elle lira pour comprende les tenants et aboutissants de sa cause, pour n’avoir ensuite besoin de consulter un avocat que très peu de temps, et lui demander, par exemple, de vérifier une entente relative à la pension alimentaire et à la garde d’enfants.
Prestation de services juridiques axée sur la clientèle
Une personne admissible n’a pas forcément besoin d’être représentée en cour ou défendue dans le cadre d’une procédure contradictoire. Parfois, d’autres professionnels peuvent lui fournir les services dont elle a besoin, les médiateurs par exemple, qui peuvent aider à résoudre un différend, les instructeurs de formation juridique au public et les parajuridiques, qui savent décrypter un document juridique pour un client ou lui expliquer les modalités du processus judiciaire, avec l’aide des conseils d’un juriste, s’il y a lieu.
Services de référence à la clientèle
Ce modèle permet de régler l’accès insuffisant à la justice qu’expérimentent certains citoyens et citoyennes lorsqu’ils n’arrivent pas à recevoir les services dont ils ont besoin. Par exemple, un programme d’assistance juridique réfère des clients à d’autres services tels que des services gratuits de garderie d’enfants à proximité du palais de justice; un laissez-passer public permettant à la personne d’entrer en salle d’audience; des services de consultation en santé mentale pour aider la personne à régler des problèmes personnels sous-jacents et enfin des conseils en matière d’emploi.
Voici quelques-uns de ces modèles de prestation de services différents :
Programmes de prêt en cas de litige
Ces fonds permettent d’aider financièrement la clientèle admissible en cas de litige civil. Les frais de départ du litige seraient acquittés à l’aide d’un emprunt prélevé à même le fonds. Il s’agit d’un emprunt assorti d’intérêts qu’il faut rembourser à l’issue du litige. Dans certains programmes, ce remboursement dépend de la solvabilité du client.
Financement global des causes d’aide juridique
Plutôt que de financer les dossiers d’aide juridique au cas par cas, un programme d’aide juridique pourrait allouer un financement global, au moyen d’un processus d’appel d’offres, à une ou un avocat ou à un cabinet juridique en particulier qui se chargerait d’un nombre de cas prédéterminé pour un montant fixe d’honoraires. Ce système réduirait les frais administratifs et apporterait davantage de prévisibilité à la pratique de l’avocat dans le secteur de l’aide juridique.
Fonds destinés à défrayer les dépenses des avocats accomplissant du travail à titre Pro Bono
Les avocats aident des personnes en se chargeant de leur cause à titre bénévole, sans quoi elles ne pourraient bénéficier des conseils et services juridiques nécessaires. Cependant, il faut que quelqu’un paye pour les dépenses encourues pour ce faire, soit les frais de dépôt de l’instance au greffe, les honoraires des experts témoins, etc. Un fonds spécialement constitué à cet effet acquitterait les dépenses encourues par un avocat pour un client admissible dans le cadre d’une cause pro bono. Ainsi les coûts du travail pro bono seraient moins élevés pour les avocats, ce qui les inciterait à se charger de davantage de dossiers à titre pro bono.
