Foire aux questions
Généralités :
Pour le public :
Pour les avocats/membres :
Généralités :
Q. Qu'est-ce que l'ABC?
R. L'Association du Barreau canadien est une organisation professionnelle qui offre aux juristes toute une gamme d'outils et de programmes pédagogiques et d'occasions de rencontres. L'Association du Barreau canadien regroupe plus de 36 000 avocats, avocates, juges, notaires, professeurs, professeures de droit, et étudiants et étudiantes en droit dans l'ensemble du Canada. L'ABC se voue à défendre et promouvoir les intérêts commerciaux et professionnels de l'ensemble de ses membres, et à protéger l'indépendance de la magistrature et du barreau. Pour en savoir davantage...
Q. Que sont les barreaux?
R. Au Canada, chaque province et chaque territoire dispose de son propre barreau, lequel est l'instance de réglementaton pour la profession juridique. Au Québec, il existe deux organismes professionnels, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires. Dans chaque province/territoire, un avocat ou une avocate doit être membre en règle d'un barreau canadien pour pouvoir dispenser ses services juridiques au public. Les barreaux et la Chambre veillent à ce que leurs membres satisfassent aux normes professionnelles qu'ils ont fixées. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est l'organisation qui regroupe sous son égide les barreaux provinciaux/territoriaux et la Chambre des notaires du Québec.
Q. Où puis-je m'adresser pour en savoir plus sur les systèmes juridique et judiciaire canadiens?
R. Le site Web du ministère de la Justice contient des renseignements détaillés sur les systèmes juridique et judiciaire du Canada. Le Ministère diffuse aussi sur Internet un livret intitulé « Le système de justice du Canada », qui brosse un tableau relativement complet du système de justice canadien.
La Division de la Colombie-Britannique de l’Association du Barreau canadien offre aussi par téléphone et sur Internet le service gratuit Dial-A-Law, une mine de renseignements pratiques sur le droit en Colombie-Britannique sous forme de scénarios préparés par des avocats et avocates.
Dans toutes les provinces du Canada, il existe des organisations publiques d’information juridique qui instruisent et informent le public au sujet des lois et du système de justice.
Pour plus de ressources, veuillez consulter nos liens juridiques.
Pour le public :
Trouver un juriste / communiquer avec un juriste
Q. J'ai besoin d'une aide juridique mais je n'ai pas les moyens d'engager les services d'un avocat, d'une avocate. Où puis-je trouver de l'aide?
R. Les services d'aide juridique sont subventionnés par le gouvernement, et ce, à l'intention des personnes n'ayant pas les moyens d'engager les services d'une ou d'un juriste afin que toutes et tous aient accès à la justice. Des services offerts à titre bénévole sont des services juridiques dispensés gratuitement par des avocats et avocates, dans le cadre de leur engagement envers l'intérêt du public et l'accès à la justice. Pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité à la protection de l'aide juridique, veuillez vous adresser au régime d'aide juridique en vigueur dans votre province. Pour obtenir des conseils sur la manière de trouver un avocat ou une avocate bénévole, visitez le site Web des services juridiques bénévoles de l’ABC.
Q. J'ai besoin d'assistance juridique, mais je ne connais aucun juriste. Comment puis-je en trouver un ou une?
R. La plupart des barreaux disposent d'un Service de référence dans chaque province et territoire. Si vous avez besoin d'aide dans votre quête d’un conseiller juridique ou d’une conseillère juridique, un service de référence vous permettra d’obtenir dans votre région le nom d’un avocat, une avocate ou d’une ou un notaire qui eexerce dans le domaine qui concerne votre situation.
Q. Je dois communiquer avec une ou un avocat en particulier, mais j'ai perdu ses coordonnées. De quelle façon puis-je localiser cette personne?
R. L’Association du Barreau canadien ne conserve pas une liste exhaustive de tous les avocats, avocates et notaires du Canada. Cependant, la plupart des avocats et notaires sont répertoriés sur le site Canadian Law List. On y trouve une liste exhaustive des avocats, notaires et juges canadiens ainsi que les types d’entreprises représentés par les cabinets juridiques.
Déontologie, discipline
Q. J'ai une question/une préoccupation au sujet de la conduite de mon avocat, avocate? Qui peut m'aider?
R. L’Association du Barreau canadien n’exerce aucune discipline sur les juristes et ne sert pas de médiateur entre juristes et clients. Il incombe aux barreaux, dans chaque province et territoire, de veiller à ce que les avocates et avocats exercent le droit de manière compétente et en respectant les règles de la déontologie professionnelle. Ils peuvent imposer des mesures disciplinaires aux juristes qui ne satisfont pas à ces normes et règles.
Vous pouvez peut-être régler le problème en communiquant sans délai avec votre avocate, avocat. Il peut s'agir d'un simple malentendu qu'une franche conversation pourrait aisément dissiper. Si votre avocat et vous-même ne parvenez pas à vous entendre, veuillez vous adresser au barreau de votre province/territoire et leur exposer votre problème en détail.
Q. Comment savoir si un juriste est « en règle »?
R. Le fait qu’un avocat soit ou non « en règle » ne dépend pas de l’Association du Barreau canadien. Les barreaux dans chaque province / territoire (ainsi que la Chambre des notaires au Québec) ont la responsabilité de s’assurer que les juristes exercent le droit avec compétence et dans le respect des codes de déontologie. Pour plus de renseignements, communiquez avec l’Ordre professionnel de juristes de votre province / territoire.
Devenir avocat ou notaire
Q. Je suis actuellement étudiante, étudiant et j'aimerais devenir juriste. Où puis-je trouver les renseignements sur les facultés de droit?
R. « Jurist Canada » publie une liste des sites Web de facultés de droit canadiennes.
Pour les juristes / membres :
Venir exercer le droit au Canada
Q. Je poursuis actuellement des études de droit dans une faculté à l'extérieur du Canada ou j'exerce le droit à l'étranger. Comment puis-je devenir une avocate, un avocat reconnu au Canada?
R. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences relatives à la formation et à la qualification pour les juristes à l'extérieur du Canada auprès du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Accès au site Web
Q. Pourquoi ne puis-je accéder à la section « membres seulement » du site Web de l’ABC?
R. D’abord, assurez-vous d’avoir inscrit votre nom de famille et votre numéro de membre correctement. Nom de famille seulement, avec tous les accents.
Les problèmes d’ouverture de session résultent le plus souvent du non-paiement ou du retard de paiement des cotisations. Vérifiez vos dossiers et assurez-vous que vos cotisations sont payées. Par la suite, communiquez avec le Service du recrutement de l’ABC au 1-800-267-8860 ou à memberservice@cba.org pour que votre statut de membre en règle soit confirmé.
Si vous êtes en règle, votre appel sera acheminé à un membre de notre personnel technique qui vous aidera à régler vos problèmes d’accès.
Q. Je ne retrouve pas mon numéro de membre. Que dois-je faire?
R. Pour récupérer votre numéro de membre, communiquez avec le Service du recrutement de l’ABC au 1-800-267-8860; memberservice@cba.org.
