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Articles des stagiaires 2005-2006, racontant leurs expériences
MARC BOURGEOIS, Lawyers for Human Rights, Pretoria (Afrique du Sud)
J’ai travaillé en stage à Pretoria (République de l’Afrique du Sud) dans le cadre du projet sur les droits des réfugiés et migrants de l’organisation Lawyers for Human Rights (LHR).
J’ai passé la majorité de mon temps dans des dossiers de litige, des consultations de clients et clientes, ainsi que la rédaction juridique et la défense de droits. Ma participation dans une cause complexe de droits de la personne devant les tribunaux sud-africains compte parmi mes plus grands succès.
L’affaire des bombes dans le métro de Londres
En novembre 2005, LHR a déposé une demande urgente à la Haute Cour de Pretoria. L’organisation a défendu un ressortissant jordanien, sur le point d’être déporté vers son pays d’origine où il se disait persécuté par les autorités des renseignements jordaniens pour diverses raisons, dont une présumée implication dans les attentats à la bombe contre le métro de Londres.
LHR a accepté de le défendre après son arrestation en octobre et son incarcération comme étranger clandestin au Centre de rapatriement de Lindela. La défense reposait sur une application illégitime du Refugee’s Act et de l’Immigration Act par les autorités du ministère des Affaires intérieures.
La cause « accès »
En novembre 2005, la Clinique de droit de Pretoria, représentant le Forum des réfugiés somaliens, a porté devant la Haute Cour de Pretoria la question de l’inaccessibilité de la procédure d’asile à Pretoria. La cause résulte des difficultés extrêmes rencontrées par des réfugiés, réfugiées, récents dans leurs efforts d’obtenir un accès aux procédures de demande d’asile du ministère des Affaires intérieures.
À cause de l’inaccessibilité de ces services, plusieurs personnes ont été arrêtées illégalement et dans certains cas déportées. Des femmes et des enfants ont été obligés de dormir à la porte des bureaux du ministère pendant des jours.
À la suite de notre demande judiciaire initiale, la Cour a ordonné au ministère des Affaires intérieures de préparer et de déposer un plan visant à faciliter les demandes de réfugiés nouvellement arrivés. Dans ce plan, le ministère devait indiquer clairement les étapes de règlement du problème d’accès et prendre des mesures immédiates, y compris l’embauche de personnel additionnel, améliorer la productivité des préposés actuels à l’accueil des réfugiés, et assurer un accès immédiat à la procédure de demande d’asile.
La cause « Super Max »
J’ai aussi participé, en collaboration avec le Directeur national dans le cadre du Projet sur les droits des prisonniers, à une contestation constitutionnelle des conditions de détention à la prison Super-Maximum en Afrique du Sud.
L’affaire concernait un prisonnier souffrant d’une maladie mentale, condamné à purger sa peine dans une prison d’unités closes. Cet environnement est souvent décrit comme une prison dans la prison. La mise au secret, où le prisonnier est détenu 23 heures par jour en isolement cellulaire, n’était pas censée être permanente.
L’avènement de ce type de prison est apparu dans le cadre d’une large réaction politique après l’abolition de la peine capitale en Afrique du Sud en 1995. LHR a fait valoir qu’il s’agissait d’une peine cruelle et inhabituelle en vertu de la Constitution. Il s’agissait de la première cause sud-africaine portant sur les prisons d’unités closes. Les travaux ont été complétés avec l’aide de l’American Civil Liberties Union aux États-Unis.
La cause de l’anneau nasal
Finalement, j’ai participé récemment à la préparation d’une cause de discrimination religieuse qui a été portée en appel en avril 2006. L’affaire tournait autour d’un client expulsé d’une école pour avoir porté un symbole culturel et religieux (un anneau nasal), violant le code de conduite de l’institution. Cette cause avait un attrait particulier pour un juriste canadien, étant donné la récente décision unanime de la Cour suprême du Canada dans une cause similaire.
Après réflexion, dans un sens, je crois plus qu’avant que le litige constitue un moyen d’effectuer d’importants changements culturels et sociaux. À titre de jeune avocat, je n’aurais jamais eu l’occasion d’argumenter une de ces causes au Canada. L’expérience vécue à LHR changera sans doute le cours de ma carrière juridique à jamais.
L’expérience professionnelle et les aptitudes de vie apprises par les jeunes avocats et avocates dans le cadre de ce programme sont vraiment irremplaçables. Je suis sincèrement reconnaissant d’avoir eu le privilège de participer à des projets si merveilleux et louables.
AMANDA DODGE, Legal Assistance Centre (LAC), Windhoek (Namibie)
J’ai travaillé comme stagiaire pendant plus de six mois au Legal Assistance Centre (LAC) à Windhoek, en Namibie, pays situé dans le sud-ouest de l’Afrique et abritant environ deux millions de personnes. La capitale, une ville de 240 000 habitants et habitantes, est située au centre du pays. Le LAC existe depuis 1988 et est devenu la plus importante et la plus efficace des organisations des droits de la personne en Namibie. J’ai fait mon stage dans le Projet de recherche et de défense de l’égalité sexuelle (PR&DES), un des cinq services du LAC.
Mon travail
Mon principal projet de recherche portait sur la mise en œuvre de la Combating of Rape Act depuis son adoption en 2000. Pour effectuer cette recherche, je devais travailler sur le terrain dans toutes les régions de la Namibie. J’ai interviewé des avocats, des avocates, des juges, des policiers, des policières et d’autres professionnels, professionnelles, du système de justice criminelle au sujet de leurs expériences avec la Combating of Rape Act. J’ai extrapolé des renseignements de centaines de dossiers policiers et de dossiers de tribunaux pour brosser un tableau des causes de viol en Namibie depuis 2000.
J’ai participé à d’autres projets, y compris un examen exhaustif de la documentation sur la violence sexuelle en Namibie et dans d’autres pays sud-africains; lobbying et promotion du Children’s Status Bill en assistant à des audiences publiques, à des protestations et à des réunions gouvernementales; soutien à des litiges d’intérêt public, notamment une poursuite pour négligence contre le ministère de l’Éducation après le viol d’une fille sous sa garde; animation de groupes publics de discussion au sein de la tribu Herero au sujet du Regulation of Customary Marriages Bill.
Contributions à la Namibie
Mes recherches sur la mise en œuvre de la Combating of Rape Act ont entraîné une série de recommandations qui seront publiées et présentées au gouvernement. Le PR&DES a pour objectif de persuader le gouvernement d’affecter plus de ressources aux maillons faibles du système de justice pour pouvoir mieux répondre aux problèmes de violence sexuelle. Mes recherches ont aussi permis au gouvernement et à la société civile d’obtenir un portrait récent et complet du viol dans toutes les régions de la Namibie. Mon examen de la documentation a servi à la Croix-Rouge dans le cadre d’une vaste campagne publique de sensibilisation à la violence contre les femmes.
Satisfaction personnelle
Mon stage en Namibie aura été l’expérience la plus satisfaisante de ma vie. J’ai pu obtenir une expérience pratique en vue de réaliser mon rêve de faire carrière en droits de la personne. J’ai acquis des compétences que je ne pouvais acquérir à la faculté de droit, telles la défense des droits et le lobbying, la participation au développement et à la modification de lois ainsi que des recherches menant à des recommandations politiques. J’ai pu voir les bienfaits et les défis de la défense de causes d’intérêt public, du travail dans le secteur des ONG, et de la vie dans un milieu culturel différent. J’ai voyagé partout en Namibie et même visité d’autres pays africains, où j’ai pu apprécier des paysages merveilleux et une faune variée.
CARA GIBBONS, Uganda Law Society, Kampala (Ouganda)
J’ai travaillé comme stagiaire au Barreau de l’Ouganda (Uganda Law Society) à Kampala, en Ouganda. Le Barreau est responsable de l’application des normes de déontologie au sein de la profession juridique et représente les intérêts des avocats, des avocates et du public dans toute question de droit. Le Barreau atteint ces objectifs au moyen d’activités variées, y compris la prestation de services d’aide juridique aux clients et clientes indigents, et en prenant des mesures pour améliorer les valeurs essentielles, telles l’indépendance de la magistrature, la primauté de la constitution et du droit. La promotion de ces valeurs dans le cadre de projets liés à la gouvernance commence à peine à être reconnue, et l’ULS a entrepris d’importants travaux dans ce domaine.
J’ai notamment occupé le poste de rédacteur intérimaire du Volume II des Uganda Law Society Reports, qui était jusqu’à récemment le seul recueil de jurisprudence en Ouganda. Avant la publication de ce recueil, les avocats ougandais n’avaient aucune publication consolidée donnant accès à la jurisprudence de l’Ouganda. Les recueils de l’ULS constituent une ressource commode pour les juristes professionnels soucieux d’offrir des services juridiques de haute qualité.
J’ai aussi réorganisé le contenu du site Web du Barreau, assurant des liens aux lois et à des renseignements juridiques qui n’étaient pas disponibles en ligne auparavant et difficiles à obtenir autrement. Avec la progression de l’Internet en Ouganda, ce médium devient un moyen important de diffusion de l’information.
Mon stage coïncidait avec une étape importante de la transition démocratique en Ouganda – la première élection présidentielle multipartite en 25 ans. Quand un politicien de l’opposition et ses partisans ont été arrêtés et une force paramilitaire armée a pris d’assaut la Haute Cour de Kampala, j’ai aidé à préparer une pétition d’intérêt public affirmant que l’assaut était inconstitutionnel et compromettait l’indépendance de la magistrature. Avant la fin de mon stage, la Cour constitutionnelle a principalement donné raison au Barreau de l’Ouganda. J’ai trouvé passionnant de pouvoir participer à des événements importants pendant qu’ils se produisaient et d’être personnellement témoin des effets du travail du Barreau.
Ma participation à ce stage m’a permis d’acquérir une expérience professionnelle importante à un niveau qui aurait été inaccessible au Canada si tôt dans une carrière. L’expérience était enrichie parce qu’elle se déroulait dans une capitale achalandée de l’Afrique orientale. J’ai trouvé satisfaisant, sur les plans professionnel et personnel, d’être complètement immergée dans une culture et un mode de vie différents.
Je recommanderais de tout mon cœur ce programme à de jeunes avocats et avocates qui s’intéressent aux droits de la personne et au droit international.
JANA MCLEAN, Legal Resource Centre (LRC), Durban et Cape Town (Afrique du Sud)
J’ai eu le privilège de compléter un stage de six mois au Legal Resource Centre (LRC) à Durban et Cape Town, en Afrique du Sud. De fait, j’ai tellement apprécié de travailler au LRC et en Afrique du Sud que j’ai prolongé mon séjour ici de trois mois.
Mes tâches
Mon stage devait d’abord se dérouler au LRC à Durban, mais mon intérêt pour le droit de l’environnement a entraîné mon transfert au Cap à mi-chemin du stage. Mon travail à Cape Town portait principalement sur les aspects de réhabilitation environnementale de la cause Richtersveld – une cause célèbre de revendication territoriale en Afrique du Sud. J’ai aussi œuvré dans d’autres dossiers environnementaux ainsi que dans des dossiers relatifs à l’accessibilité de la justice; les droits des femmes et le droit coutumier sud-africain; les droits des enfants et l’éducation publique et la discrimination contre les personnes séropositives ou sidatiques.
Contact avec le monde en voie de développement
Sur une note personnelle, ce stage constituait ma première occasion de vivre dans un pays en voie de développement. En plus de vivre en Afrique du Sud, j’ai pu visiter un certain nombre de pays dans la région de l’Afrique australe. Quand je suis arrivée en Afrique du Sud, j’ai été confrontée aux divisions raciales persistantes (y compris un racisme ouvert), à d’incroyables disparités de richesse (correspondant souvent aux différences de race), et à des craintes régulières pour ma sécurité personnelle. Mais en vivant et en travaillant dans deux grandes villes de l’Afrique du Sud, et en voyageant dans les régions plus éloignées, j’ai appris à valoriser la riche diversité du pays, de ses différentes langues, cultures et religions. Je me suis senti privilégiée d’avoir entendu tant de comptes rendus individuels de la vie quotidienne et de contestations personnelles durant l’époque de l’apartheid, et d’avoir eu l’occasion de connaître de première main la vie dans la « nouvelle » Afrique du Sud. Mon travail avec des avocats et avocates du LRC dans des dossiers de droit socio-économiques a constitué une expérience difficile mais satisfaisante qui m’a permis de croître, personnellement et professionnellement.
Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à rendre ce programme financièrement viable et à sa réussite.
SHAZIA RAZZAQUE, Legal and Human Rights Centre (LHRC), Dar es Salaam (Tanzanie)
Le premier jour de mon stage au Legal and Human Rights Centre (LHRC) à Dar es Salaam, j’ai appris que mon collègue de bureau absent avait été sauvagement battu au cours de la fin de semaine en enquêtant sur un cas d’éviction par les autorités tanzaniennes. Au moment où le LHRC, d’autres ONG et les journaux s’unissaient pour protester contre cette attaque au moyen de conférences de presse conjointes et d’embargos médiatiques contre le ministère responsable, mon éducation au Centre venait de commencer. Au cours des six mois de mon stage, j’ai appris que « le pouvoir de l’information » n’était pas qu’un slogan accrocheur pour mes collègues : il façonnait leurs vies quotidiennes.
Dans le cadre des objectifs du LHRC de sensibiliser l’opinion publique par ses publications, mon travail était d’abord constitué de recherches et de rédaction pour le rapport annuel des droits de personne du Centre, avec l’aide précieuse des avocats et avocates salariés et du conseil d’administration. J’ai aussi compilé et évalué l’information statistique en provenance des trois cliniques juridiques du LHRC pour les deux derniers trimestres de 2005. Dans un rapport interne qui sera diffusé au début de 2007, ce document analysera les forces et les faiblesses des services, ainsi que les tendances de la clientèle, dans les trois cliniques. De plus, j’ai eu la chance de réaliser des recherches spécialisées dans deux domaines qui m’intéressent particulièrement : les droits des réfugiés et des personnes séropositives ou sidatiques. J’ai pu notamment retracer l’histoire et la philosophie des politiques et de la loi tanzanienne sur les réfugiés, interviewer des représentants et représentantes du HCNUR ayant une expérience intensive des camps de réfugiés et réaliser une entrevue candide avec un médecin local desservant la communauté séropositive et sidatique.
Jusqu’à un certain point, je sais qu’il est prématuré d’évaluer mon stage au LHRC. Je sais que cette expérience demeurera pour moi un repère quand j’aurai à relever de nouveaux défis à l’étranger et au Canada. Seul le temps me permettra de prendre pleinement conscience de la valeur du stage. J’ai appris, dès le premier jour, l’importance centrale de la cueillette et de la diffusion de l’information. Alors que je voyais les acteurs de la société civile s’unir pour protester contre l’attaque subie par mon collègue de bureau, l’importance des faits dans une défense verbale ou écrite était évidente et cruciale. À titre de chercheur au LHRC, j’ai eu la chance de contribuer à de telles défenses. Je remercie le LHRC, l’Association du Barreau canadien ainsi que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour cette incroyable expérience.
JULIE SMITH, Association du Barreau du Laos (ABL)
Sabaiidee ! Mon nom est Julie Smith et j’ai travaillé, en 2005-2006, comme stagiaire avec l’Association du Barreau du Laos, à Vientiane (République démocratique populaire lao). Soutenue par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), l’ABL est l’association nationale des avocats et avocates du Laos.
Ancienne colonie française en Asie du Sud-Est, traversée par le puissant fleuve Mekong, sans accès à la mer et voisine de la Chine, du Myanmar, de la Thaïlande, du Cambodge et du Vietnam, la République démocratique populaire lao est très pauvre. Il s’agit de l’un des pays les moins développés de la planète. Sa population, majoritairement bouddhiste, est douce et accueillante. Le Laos détient le record peu enviable d’avoir été le pays le plus intensément bombardé de la planète. Durant la Guerre du Vietnam/Indochine, les B-52 américains y ont largué l’équivalent d’un avion chargé de bombes à toutes les huit minutes, 24 heures par jour, pendant neuf ans. Jusqu’à 30 % des bombes n’ont pas explosé et elles continuent régulièrement de faire des victimes au Laos. Un gouvernement communiste est au pouvoir depuis 1975, quoique le pays a beaucoup évolué vers une économie de marché.
J’ai été la première stagiaire de l’Association du Barreau canadien au Laos. À l’Association du Barreau du Laos, j’ai travaillé à une variété de projets structurants, y compris la conception et l’analyse d’un sondage des membres et à la formulation d’un document de projet triennal sous la direction de Robin Sully, de l’ABC. Au moment de mon stage, l’ABL n’avait que 55 membres réguliers (et 14 membres stagiaires). Dans un pays avec si peu d’avocats, le public ne connaît à peu près pas le rôle, voire l’existence, de la profession juridique. Durant mon stage, j’ai aussi eu l’occasion d’aider une consultante en communication qui tentait de sensibiliser le public au rôle des avocats.
Ma participation à l’organisation d’un atelier de formation professionnelle de cinq jours pour les membres de l’ABL compte parmi mes expériences les plus enrichissantes. Cette formation préparée par le Programme de développement international de l’ABC avait recours à des méthodes participatives pour enseigner les entrevues de clients, la rédaction juridique et les compétences en plaidoirie. La semaine s’est terminée par un procès simulé intégrant des éléments des systèmes canadien et laotien. À en juger par les commentaires, la formation a connu un grand succès et la traduction des documents de l’ABC en laotien constituait la première ressource du genre au Laos.
À la fin de mon stage, j’ai aussi eu l’occasion d’animer un atelier pour le personnel du seul abri laotien pour enfants de la rue. L’atelier portait sur la défense des enfants en conflit avec la loi. Ce fut une expérience remarquable.
Je n’aurais pu souhaiter une meilleure expérience outre-mer que mon stage au Laos. J’ai rencontré tellement de gens merveilleux y compris mes collègues de travail, j’ai goûté à des mets incroyables et visité des endroits spectaculaires durant les fins de semaine.
Ce fut un plaisir et un honneur de vivre en République démocratique populaire lao. Je désire remercier l’ABC et Affaires étrangères Canada de m’avoir offert une telle opportunité.
STEPHANIE-CLAUDE BOUCHARD, Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) – Guatemala
Premières impressions
Lorsque je suis arrivée au Guatemala, j’ai été frappée par ses rues étroites et chaotiques, peinturées de toutes les couleurs…il y avait une énergie, une vie palpable dans l’air. Les braves gens de ce pays déchiré par le conflit armé du passé sont prêts à revendiquer leurs droits, à pousser vers l’avant.
Le stage
Dans le cadre de mon stage au Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH), j’ai eu la chance d’aider certains guatémaltèques dans cette quête vers la justice. J’ai travaillé pendant six mois et demi à CALDH, situé en plein cœur de la capitale, dans le programme de justice et réconciliation (DEJURE), qui a comme but d’établir la vérité, d’assurer la justice et de promouvoir la réconciliation entre l’État et ses citoyens. Le programme se concentre principalement sur deux projets : (1) préparer les causes de génocide contre les chefs d’état des années 1980 qui ont massacré des milliers d’aborigènes, (2) gérer les causes devant le système interaméricain des Droits de l’Homme afin d’apporter un redressement équitable lorsque le système de justice guatémaltèque n’a pas su répondre aux revendications ou lorsque celui-ci a réglé l’affaire sans égard aux principes de justice et d’équité.
Mon expérience
Mon rôle au sein de ce dernier projet était de recueillir et d’examiner des éléments de preuve, d’interviewer les clients, de faire de la recherche et de rédiger des rapports pour la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) ainsi que de négocier des ententes avec l’État et en assurer le respect. De plus, j’ai eu l’occasion de me rendre à Washington D.C. pour assister à des séances et participer à des discussions sur certaines de nos causes avec les membres de la CIDH. Le tout complètement en espagnol!
En plus d’apprendre à travailler dans une troisième langue, j’ai fait la connaissance de plusieurs personnes inoubliables issues d’une culture riche en coutumes, en croyances et en traditions diversifiées et parlant plusieurs langues distinctes.
Les voyages
Le Guatemala est un pays dont la beauté naturelle ne cesse d’émerveiller. Je me suis promenée dans des jungles remplies de singes et d’oiseaux tropicaux, j’ai escaladé des volcans et des pyramides mayas, j’ai exploré des cavernes gigantesques et je me suis reposée sur le bord de plages magnifiques. De plus, j’ai pu observer de plus près le style de vie des gens qui habitent dans la pauvreté extrême, j’ai goûté à des mets typiques et j’ai participé à des rituels mayas anciens, tel la célébration de la Nouvelle Année maya, en février dernier.
Impressions marquantes
Ce peuple, ce pays m’ont appris à avoir plus de patience envers le système judiciaire qui est encore marqué par la corruption et l’inefficacité. L’expérience de ces quelques mois m’a ouvert les yeux quant à la chance que nous avons ici au Canada de vivre dans un pays où règnent la paix, la justice et l’équité. J’ai été le plus impressionnée par le courage des gens qui se battent pour les droits les plus fondamentaux et qui ne cessent de lutter, malgré les nombreux obstacles, pour un pays plus juste et égalitaire. Ce peuple, les endroits que j’ai visités ainsi que le travail que j’ai accompli ont fait en sorte que mon expérience au Guatemala a été des plus enrichissante et des plus inoubliable.
PHILIPPA JABOUIN, Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) – Guatemala City, Guatemala.
J’ai passé plus de six mois au Guatémala au sein de l’organisation non-gouvernamentale Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos (CALDH). CALDH est une organisation qui sensibilise la population et promouvoit la protection et l’application des droits de la personne au Guatémala. Elle se subdivise en quatre départements: justice et réconciliation; droit des femmes; enfance et jeunesse; et droit des peuples autochtones.
Le département du droit des femmes comporte une clinique d’aide juridique dans laquelle j’assistais l’avocat en charge et je recevais des plaintes des travailleuses de “maquilas” dans l’industrie du textile. Je rencontrais les femmes qui se présentaient au bureau, je rédigeais des documents juridiques, je préparais les dossiers d’auditions et je représentais les femmes à l’occasion d’auditions.
J’ai aussi participé aux ateliers de formation sur le droit du travail que nous mettions à disposition des femmes. Lors de ces ateliers, les femmes renforceaient leurs connaissances de leurs droits en tant que travailleuses et citoyennes. Ces femmes ont toujours apprécié ce qu’elles y apprenaient et nous faisaient part de leurs commentaires et réactions. Elles se sentent grandies, elles ont envie d’apprendre, elles sont émerveillées de savoir qu’elles ont des droits tels que le congé de maternité, le droit à l’assurance maladie, le droit à des vacances payées, le droit d’être payées pour les heures supplémentaires, le droit dêtre respectées en qu’être humain.
La situation des droits de la personne au Guatémala est encore bien précaire. Malgré de nombreux obstacles il est encourageant de voir des organisations telles que CALDH se dédier à cette cause. L’objectif final du département du droit des femmes est d’encourager les femmes à s’organiser pour créer leur propre réseaux et éventuellement jouer un rôle décisif dans la société civile guatémaltèque, avec ou sans l’appui de CALDH.
Mon travail dans le cadre du stage des JPI favorisait l’accès à la justice des travailleuses guatémaltèques d’abord en leur accordant des services juridiques, et ensuite, en vulgarisant le droit et le Code du travail pour qu’elles connaissent et comprennent leurs droits. Les problèmes de chômage et de pauvreté du Guatémala ne se résoudront pas uniquement à l’aide du droit, mais, je l’espère cette société tendra de plus en plus vers une société qui respecte le droit.
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