Asie du Sud-Est

Cambodge

Mise à jour Le programme de partenariat avec l'ACDI soutenaient les activités suivantes en 2005 - 2007: Cambodia . Quatre modules de formation en vue de l'admission au Barreau ont été offerts entre les mois de février et d'avril 2005. . Quatre modules de formation en vue de l'admission au Barreau ont été offerts entre les mois d'avril et de juin 2006. Lao PDR . Un atelier sur la gouvernance et la réglementation des avocates et avocats pour l'ABL a eu lieu en octobre 2006. . Un atelier sur la rédaction de contrats pour l'ABL a eu lieu en novembre 2007. Vietnam . L'ABC a organisé un atelier sur la gouvernance et la réglementation des avocats et avocates, en collaboration avec l'AVJ, à Hanoi, en octobre 2006.

Le régime de Pol Pot a littéralement « éliminé tous les avocats. »

Depuis les premières élections démocratiques de 1993, un embryon de barreau s’efforce de former un groupe, petit, mais croissant, d’avocats et avocates Cambodgiens et d’offrir l’aide juridique, soit actuellement une des fonctions principales du barreau.

Grâce à l’appui financier de la Direction générale des programmes multilatéraux de l’ACDI, nous avons collaboré avec l’Association du Barreau du Royaume du Cambodge (ABRC) en vue, d’une part, d’offrir aux avocats des compétences en plaidoirie et des conseils fondés sur l’expérience canadienne d’un système d’aide juridique fonctionnel et, d’autre part, d’améliorer l’organisation de la profession juridique.

Avant 1975, les diplômés, diplômées, en droit du Cambodge devaient suivre les cours de formation professionnelle du barreau pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Toutefois, entre 1975 et 1995, le régime politique a, pour ainsi dire, détruit le système juridique et ses institutions. Quelques années après la chute du régime de Pol Pot, des étudiants et étudiantes ont obtenu un diplôme en droit. Ils étaient nombreux à vouloir suivre les cours de formation professionnelle du barreau et devenir membre de ce dernier, mais les cours et les examens pour y être admis avaient disparu.  L’accroissement du nombre d’avocats est perçu comme un élément extrêmement important pour que le Cambodge puisse poursuivre son développement et pour que la primauté du droit y soit renforcée.

En 2002, le gouvernement du Cambodge a autorisé l’ABRC à établir un Centre de formation et de perfectionnement professionnel des avocats (CFPA) où est offert un nouveau programme de formation professionnelle du barreau donnant accès à l’exercice de la profession d’avocat. L’ABC, en collaboration avec la Japanese Federation of Bar Associations (JFBA) et le Barreau de Lyon, a accepté de soutenir les efforts de l’ABRC visant à élaborer et à mettre en place le nouveau programme de formation professionnelle du CFPA.  Au cours des années 2002 et 2003, l’ABC a contribué au projet du CFPA en offrant les services d’avocats canadiens pour aider à élaborer plusieurs cours offerts par le CFPA et pour les donner.  Les cours offerts par les avocats membres de l’ABC se sont déroulés d’avril à juin 2003, et les premiers diplômés du CFPA ont été admis à l’ABRC en décembre 2004. L’ABC continue à participer à ce programme.

L’ABC a maximisé l’aide accordée au Cambodge en offrant de la formation à d’autres professionnels, professionnelles juridiques, en plus de celle offerte au CFPA. L’ABC a offert une formation aux futurs juges et substituts du procureur général inscrits à l’École royale de formation des juges et des procureures (l’« École royale ») et aux arbitres du Conseil d’arbitrage du Cambodge (www.arbitrationcouncil.org), un tribunal indépendant créé par la loi en 2003 dans le but de gérer des conflits de travail collectifs.

Résultats :

En 1998, au cours du voyage d’étude au Canada parrainé par l’ABC, l’Aide juridique du Cambodge a établi un partenariat avec le Cambodian Defenders Project et le Barreau, ce qui a permis à ce dernier d’organiser des services d’aide juridique efficaces, un objectif impossible à atteindre avant le voyage.

Les séances de formation en plaidoirie qui ont eu lieu en 2001 et 2002 (Programme de formation en plaidoirie) ont permis de perfectionner les compétences des avocates et avocats cambodgiens.  

L’ABRC a élaboré un programme détaillé de formation pour les avocats en s’inspirant du programme de formation en plaidoirie du CFPA.

Une série de quatre (4) modules de formation du CFPA pour l’admission au Barreau a été offerte, avec succès, entre 2003 et juin 2006.

Les avocats qui ont suivi les cours de formation pratique peuvent offrir des services juridiques au Cambodge et être admis au Barreau du pays.

Les juges et les substituts du procureur général ont davantage de connaissances depuis 2004 et 2006, grâce aux séminaires offerts à l’École royale.

Le Conseil du Barreau a reçu de l’aide pour la mise en œuvre d’un plan stratégique en 2004 par l’ABRC, et ce, avec un soutien financier du Programme de la Francophonie de l’ACDI.

Les enseignants et enseignantes du CFPA et de l’École royale sont mieux outillés pour utiliser des méthodes de formation participatives pour enseigner les compétences, grâce à un atelier de formation offert en août 2004 avec un soutien financier du Programme des Nations Unies  pour le développement (PNUD).

Les arbitres du Conseil d’arbitrage du Cambodge ont davantage de connaissances grâce à une séance de formation tenue en 2006.

        Laos

Il a été possible d’accroître la compréhension de la planification stratégique par l’ABL grâce à un atelier tenu en juillet 2004 avec l’appui financier du Programme de la Francophonie de l’ACDI. 

Nous avons pu aider l’ABL à évaluer ses besoins en formation et à élaborer la prochaine étape du projet de soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) grâce à deux consultations du PNUD, l’une en décembre 2004, l’autre en janvier 2006.

Les compétences des membres de l’ABL ont été améliorées grâce à un atelier de formation sur les compétences professionnelles de l’avocat offert en décembre 2005 à tous les membres de l’ABL à Vientiane, au Laos. Nous avons reçu du PNUD un soutien financier additionnel pour cet atelier.

Les connaissances et compétences des professeurs, professeures en droit de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université nationale du Laos pour enseigner aux avocats en utilisant des méthodes participatives ont été accrues en août 2006. Cette formation a reçu le soutien du Projet de l’ACDI à la faculté de droit.

•  La formation offerte en août 2006 par le Projet de l’ACDI de la faculté de droit a permis d’accroître les compétences des membres de l’ABL en matière de formation des avocats grâce à des méthodes participatives.

•  L’ABL et le ministère de la Justice ont une meilleure compréhension de la gouvernance et de la réglementation de la profession juridique grâce à un atelier sur le sujet qui s’est déroulé en octobre 2006.

•  Les étudiants et étudiantes en droit du Laos ont une meilleure compréhension du rôle que jouent les avocats dans un système où prévaut la primauté du droit grâce à un séminaire offert en octobre 2006.    

Vietnam

Au Vietnam, nous avons travaillé de concert avec notre partenaire local, l’Association des juristes du Vietnam (AJV), afin d’apporter notre soutien à ses membres dans le cadre d’importantes initiatives de réformes législatives et de les encourager à accroître les pouvoirs de leur organisation, notamment en ce qui a trait à sa capacité d’offrir de la formation permanente à ses membres. En 2005, avec le soutien financier du PNUD, nous avons été en mesure, de concert avec l’AJV, d’élaborer un projet pour le PNUD visant à soutenir le renforcement des capacités institutionnelles de l’AJV.

En 2006, la profession juridique au Vietnam a fait l’objet de changements importants par suite de l’adoption de la Loi sur les avocats. Cette loi a créé une Fédération nationale des avocats vietnamiens dotée de certains pouvoirs réglementaires à l’égard des avocats, pouvoirs dévolus antérieurement au ministère de la Justice.

Résultats:

•  En 1997, un voyage d’études a donné lieu à une importante contribution relative au nouveau Code  de commerce, et notamment quant au nouveau régime de sûretés mobilières, un outil indispensable  pour encourager les investissements et le développement économique du Vietnam.

• En 1999, un voyage d’études a permis de contribuer à la création d’un système d’aide juridique au Vietnam en vue d’améliorer l’accès à la justice et d’offrir des programmes d’éducation du public.

• Un atelier sur le rôle joué par un barreau indépendant a convaincu le gouvernement de retirer un projet de loi qui lui aurait permis d’exercer un contrôle plus rigoureux sur les activités du barreau. 

• Le PNUD donne son soutien à l’essor de la profession juridique au Vietnam.

• Les avocats vietnamiens ont une meilleure compréhension de la gouvernance et de la réglementation de la profession juridique grâce à un atelier sur le sujet offert en octobre 2006 de concert avec l’AJV et plusieurs associations de barreaux provinciaux. Le bureau de soutien de projets conjoints de l’Agence danoise pour le développement international (Danida) établi au Vietnam a offert un soutien financier supplémentaire pour contribuer à cet effort.

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