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Pro Bono
Pro Bono

L’expression « pro bono » est un terme d’origine latine qui signifie « pour le bien public ». Pour les juristes modernes, cela signifie qu’ils(elles) doivent consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques, à faire reconnaître ou protéger les droits de personnes défavorisées; à fournir des services juridiques afin d’aider des organisations qui représentent les intérêts des membres démunis de la collectivité ou qui oeuvrent en leur nom ou pour d’autres organisations d’intérêt public; ou à améliorer les lois ou le système de justice.

Les avocats et avocates considèrent les services pro bono comme une excellente manière de rendre à la communauté et de promouvoir davantage la cause de la justice au Canada. Les services juridiques bénévoles ne sauraient se substituer au financement adéquat de l'aide juridique par le gouvernement.

Pro Bono Committee
Comité des services bénévoles

Le mandat du Comité des services bénévoles consiste à promouvoir et à faciliter la prestation de services « pro bono » dans la profession juridique sur une base continue.

Les projets de l’ABC en matière de services juridiques bénévoles visent à assurer l’accès de tous les Canadiens et Canadiennes à la justice. Et publiciser le travail pro bono des juristes ne peut qu’améliorer l’image publique de la profession. Suite >>

Le Comité sollicite le récit de vos réussites!

CLE & Events
Prix pro bono des jeunes avocat(e)s

Chaque année, en reconnaissance de la contribution exceptionnelle d’un ou d’une juriste envers le travail bénévole, dans l’ensemble du Canada, la Conférence des jeunes avocats de l’ABC décerne son Prix pro bono. Ce prix vise à sensibiliser la communauté à l’importance des services bénévoles et à récompenser un ou une juriste qui s’est distingué dans ce domaine.

Links
Liens d'intérêt

Il y a des nouveautés tant au Canada qu’à l’étranger sur des questions allant de l’accès à la justice jusqu’aux modèles efficaces de prestation de services pro bono. Vous trouverez ici des nouvelles tout au long de l’année.

Canada

Le nouveau Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre sont variés : d’une simple aide pour remplir une requête au Tribunal à de la représentation juridique pour les requêtes liées aux droits de la personne.

L’organisme sans but lucratif Pro Bono Law de l’Alberta (PBLA), fondé en mars 2007, facilite l’accès à la justice en Alberta en créant et en faisant connaître des possibilités pour les avocats d’offrir des services juridiques pro bono à des personnes ayant des moyens limités. PBLA a été formé en tant que projet commémoratif dans le cadre du 100e anniversaire de la Law Society de l’Alberta. Il rejoint Pro Bono Law de l’Ontario et Pro Bono Law de la Colombie-Britannique  comme organisme provincial de services pro bono.

Le Conseil canadien de la magistrature a publié un énoncé de principe concernant les personnes non représentées par un avocat, afin de favoriser l’accès égal à la justice et l’égalité de traitement devant la loi.

À l’étranger

LawWorks est un organisme de bienfaisance indépendant ayant pour mission de soutenir, promouvoir et encourager un engagement du milieu des avocats en matière de travail pro bono. Son but consiste à augmenter l’offre de conseils juridiques gratuits aux personnes et communautés qui en ont besoin. À l’appui de ce but, LawWorks a lancé un site Web consignant et soulignant le travail juridique pro bono effectué par les avocats. Le site se trouve ici et une explication du projet ici.

L’organisme National Pro Bono Resource Centre a lancé le projet National Pro Bono Aspirational Target. Les avocats qui y souscrivent aspirent à offrir au moins 35 heures de travail juridique pro bono chaque année. Plus de 3 000 avocats ont déjà signé. Le projet consacre une valeur éthique fondamentale de la profession juridique en visant à fournir des services juridiques pro bono à des personnes à faible revenu, marginalisées ou désavantagées qui n’auraient autrement pas accès à une assistance juridique. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la brochure accessible ici.

L'édition 2008 du Pro Bono Institute Annual Seminar and Forum on In-House Corporate Pro Bono aura lieu à l'hôtel Willard Intercontinental à Washington (D.C.), les 28, 29 février et 1er mars 2008.

Checklists
Listes de vérification

Décider dès le départ si un dossier sera traité bénévolement suppose de considérer un grand nombre de facteurs.

Avant d’accepter un mandat pro bono, il pourrait être utile de se pencher sur certaines questions.

Vous trouverez ici des listes de vérification pour vous aider.

EnPratique de l'ABC

EnPratique de l'ABC

L’ABC de la création d’une politique pro bono pour votre cabinet juridique
Un modèle de politique pro bono que chaque avocat peut adapter à sa propre pratique.

Visiter le site EnPratique de l'ABC.

Magazine National
Magazine National

Succès clinique (janvier/février 2007) 

Addendum
(juillet 2006)

Évolution au royaume du pro bono
(août/septembre 2004)

Une proposition gagnante — gagnante — gagnante! (Automne 2003)

Visitez le National en ligne.

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