Pour obtenir les coordonnées des membres de ces comités, prière de consulter l'Annuaire de l'ABC.
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Appel de candidatures pour siéger sur un comité permanent
L’ABC est à la recherche de candidats et de candidates pour ses comités permanents nationaux pour l’exercice 2008-2009. Tous les membres sont habilités à poser leur candidature.
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Comités permanents
Comité de direction de l’assemblée annuelle
Créé par le Conseil en février 2003 suite à un examen des assemblées annuelles, le Comité de direction de l’AA se charge de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques applicables aux assemblées annuelles. Il veille à ce que la Conférence annuelle conserve son statut et son envergure d’événement juridique national organisée par l’ABC. Le Comité oeuvre de concert avec les comités organisateurs locaux et le personnel des réunions professionnelles de l’ABC et adresse un rapport au Bureau d’administration à l’issue de chacune de ses réunions.
Prix et récompenses
Ce comité se charge d'administrer la Bourse Vicomte Bennett, le Prix pour le droit Ramon John Hnatyshyn, le Prix d'excellence Louis St-Laurent et le Prix Edward K. Rowan-Legg.
Communications
Ce comité est responsable de la politique des communications de l'ABC, des publications et des sessions de formation des dirigeantes et dirigeants du barreau. Il supervise les relations publiques et les bulletins de l'Association, et s'occupe du site Web de l'ABC. Il est l'éditeur du magazine National et de la Revue du Barreau canadien.
Formation juridique permanente (FJP)
Ce comité se charge d'élaborer et d'organiser des séminaires et des conférences sur des thèmes de portée nationale ou internationale qui intéressent la profession juridique ainsi que la planification, l’élaboration et la présentation de programmes de droit positif lors des congrès annuels de l’ABC.
Équité
Ce comité sensibilise les membres aux questions d'égalité au sein de la profession ainsi qu'aux moyens utilisés pour éliminer la discrimination; il élabore des ressources dans le but d'aider la profession à atteindre l'égalité des sexes; il observe, à l'échelon national, la situation des femmes dans la profession juridique et supervise la mise en oeuvre de toutes les résolutions relatives à l'égalité adoptées par le Conseil.
Déontologie et questions professionnelles
Ce comité s'occupe du Code de déontologie professionnelle de l'ABC et soumet des réflexions ou des avis à propos de questions juridiques particulières qui peuvent survenir.
Comité de développement international
Créé à l'origine par le président John Jennings, en 1990, dans le but de superviser le projet de l'ABC relatif à l'Europe de l'Est, le CDI a été restructuré en 1994 de façon à comprendre cinq membres et à se voir confier un mandat élargi. Il se charge à présent de coordonner les projets internationaux de l'ABC qui favorisent le respect de la règle de droit dans des pays en voie de démocratisation par le truchement d'une réforme systémique. L'intégralité du financement alloué au comité, à son personnel, aux bénévoles et aux projets provient de sources externes.
Questions de rémunération des juges
Ce comité cherche à promouvoir des procédures équitables pour fixer la rémunération des juges, à titre de composantes indispensables pour préserver l’indépendance de la magistrature. Il donne en outre son avis à propos des questions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux accordés aux juges et à leurs familles.
Journée du droit
Le Comité de la Journée du droit se consacre à améliorer la compréhension du public au sujet du droit et du système de justice. La Journée du droit offre l’occasion de projeter et diffuser une image positive des juristes, de l’ABC et de la profession juridique. Le Comité se charge de promouvoir et coordonner la Journée du droit à l’échelle nationale et au niveau des divisions. Le Comité se compose des présidents et présidentes de la Journée du droit de chaque division et d’un président national ou d’une présidente nationale et d’un vice-président ou d’une vice-présidente qui sont nommés parmi les présidents et présidentes des divisions de la Journée du droit.
Aide juridique
Ce comité se charge de surveiller de près la situation et l’évolution des programmes d'aide juridique dans l'ensemble du Canada. La ou le président du Comité permanent pro bono agit comme membre de droit de ce comité.
Législation et réforme du droit
Ce comité coordonne au sein de l’ABC le mandat d’amélioration du droit et de l’administration de la justice. Il coordonne et révise les mémoires présentés par l'ABC aux comités des Communes et du Sénat, aux ministres fédéraux et aux responsables de ministères. Il propose les sujets que l'ABC devrait analyser en priorité en matière de réforme du droit et identifie les dossiers qui justifient une intervention publique. Il s’agira de dossiers pouvant intéresser la communauté juridique, envers lesquels elle possède une obligation morale ou sociale, ou sur lesquels l’ABC peut informer le débat public. Demeure en relations avec la Conférence sur l’harmonisation des lois du Canada. Le Comité de L&RD surveille également les conflits d’intérêts durant la phase de développement et de présentation des mémoires de l’ABC.
Recrutement
Le Comité du recrutement a pour mandat principal de travailler de concert avec le bureau national et les divisions en vue de rehausser les taux de recrutement et de conservation des membres au sein de L’Association et d’examiner régulièrement les catégories de membres, les méthodes de paiement et le montant des cotisations exigées.
Comité des candidatures
Présidé par la présidente sortante ou le président sortant et comprenant les membres du Bureau d’administration, ce comité se charge de nommer la présidente ou le président, la vice-présidente ou le vice-président et les membres des comités permanents. Il doit soumettre un rapport des candidatures au Conseil national lors de sa dernière session d'affaires, soit immédiatement avant chaque assemblée annuelle.
Pro Bono
Le mandat du Comité sur les services bénévoles consiste à promouvoir et faciliter la prestation continue de services bénévoles au sein de la profession juridique. Chaque division nomme un membre à ce comité et le président/la présidente est choisi à l’issue du processus de candidature habituel. Le président du Comité de liaison de l’aide juridique en est membre de droit.
Résolutions, constitution et règlements
Ce comité reçoit et examine les résolutions à propos desquelles il adresse un rapport au Conseil. Il conserve les bases de données relatives aux résolutions. Ce comité se charge également de mettre à jour et de faire appliquer la Loi constitutive et le Règlement général.
Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada
Ce comité fait le lien entre la Cour et la profession juridique. Il consulte les sections nationales à propos des questions soulevées, aux fins d'examen éventuel, par la Cour et la profession juridique.
Comités spéciaux
Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts
En réponse aux difficultés sérieuses et grandissantes posées par les conflits d’intérêts, l’Association du Barreau canadien a mis sur pied un groupe de travail composé de spécialistes qui formulera des directives, des conseils et des solutions pour aider les juristes et les cabinets juridiques à fournir un meilleur service à leurs clients.
Comité de liaison entre la magistrature de la Cour fédérale et du Barreau
Formé par le Conseil des sections nationales en 1992, ce groupe constitue une tribune pour les membres de la magistrature et du Barreau désireux de discuter de questions d'intérêt commun sur le fonctionnement de la Cour fédérale et qui sont exclues du mandat dévolu au Comité sur les règlements. Il se réunit deux fois par année.
Comité de l’Assemblée de la mi-hiver et Comité organisateur de la Conférence juridique canadienne
Les présidents de ces deux comités distincts sont nommés par le Bureau d’administration à l’issue d’une consultation avec la division d’accueil chargée d’organiser des événements spécifiques lors de ces réunions conformes à la culture locale et de faire partager aux délégués et déléguées une vision de la communauté juridique locale. Les présidents nomment les membres qui composent ces comités. Les deux comités travaillent directement avec la directrice des réunions. Le Comité organisateur local de la CJC se charge de mettre en oeuvre la politique de la CJC et collabore avec le Comité directeur de l’Assemblée annuelle.
Comité de liaison avec la Cour canadienne de l'impôt
Composé de représentantes et de représentants des sections nationales sur les Taxes de vente et à la consommation et sur le Droit fiscal, le Comité de l'ABC se réunit de façon régulière avec le juge en chef de la Cour de l'impôt à titre de comité de liaison officiel du Barreau. Le Comité discute également des questions que les avocates et avocats fiscalistes se posent dans le cadre de leur pratique devant la Cour.
Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC/ICCA
L’ABC parraine conjointement avec l’Institut canadien des comptables agréés, le Comité mixte sur la fiscalité de l’ABC et l’Institut canadien des comptables agréés. Les représentantes et représentants de l’ABC proviennent des sections nationales du Droit fiscal et des Testaments, successions et fiducies.
L’objectif et le rôle de ce Comité mixte consistent à examiner les modifications apportées à la loi de l’impôt sur le revenu proposée par le ministère fédéral des Finances et à commenter ces propositions au moyen de réunions en personne avec les membres de ce Ministère et en présentant des mémoires écrits.
Pratique internationale du droit
Ce Comité a été mis sur pied au printemps de 1997 dans le but d’aider l’ABC à développer des politiques opportunes et établir des liens fonctionnels avec l’ALÉNA, l’ABI et l’Organisation mondiale du commerce. Son mandat englobe plusieurs dossiers, y compris les régimes de conseillères et conseillers juridiques étrangers; la réduction des obstacles au commerce des services juridiques; et d’autres enjeux professionnels internationaux.
Groupe de travail sur les mécanismes de règlement des conflits ABA/ABC/Barra Mexicana
L’objectif de ce groupe de travail, mis sur pied il y a quelques années, porte sur les mécanismes de règlement des conflits internationaux entre États, entre États et civils, et entre civils. Les différends d’ordre environnemental ont présentement la priorité.
Groupe de travail sur l’avenir de l’ABC
Le Groupe de travail sur l’avenir de l’ABC a été créé par l’ABC en février 2003. Son mandat consiste à conseiller l’ABC sur la façon dont elle doit prendre position dans ses programmes, ses services et comment interagir avec les membres afin de demeurer pertinente et indispensable pour ses membres au cours des cinq à dix années à venir.
Pour obtenir les coordonnées des membres de ces comités, prière de consulter l'Annuaire de l'ABC.
