Nouveau! « La sécurité dans les tribunaux au Canada » est un nouveau rapport élaboré par le Forum des juges canadiens (le Forum). Le Forum est une des conférences de l’Association du Barreau canadien, qui regroupe environ 600 juges de tout le pays. L’un des principaux objectifs du Forum est d’offrir aux juges de toutes les instances un lieu de rencontre au sein de l’ABC. Pour aller dans le sens de cet objectif, le Forum permet de mettre en œuvre différents projets qui intéressent tous les membres de la magistrature. Le rapport ci-joint fait partie de ces projets. Il se penche sur les défis particuliers à relever au Canada afin d’assurer la sécurité des juges et des autres membres du personnel des tribunaux. Le rapport passe en revue toute une gamme de différentes situations auxquelles peuvent être confrontés les juges canadiens, principalement en raison de la taille et de la diversité géographique du pays. Il examine les diverses pratiques, procédures et lois qui régissent ces situations. Le Forum a recueilli des témoignages de juges en fonction au sujet de leurs propres expériences et perceptions. Ces témoignages sont mis en évidence tout au long du rapport par une présentation en italique. En guise de conclusion, le rapport propose une liste de contrôle de questions précises sur la sécurité personnelle que les juges pourraient régulièrement se poser. Étant donné le caractère potentiellement sensible du contenu du rapport, le Forum a décidé de ne le communiquer qu’aux juges et aux juges en chef de tous les tribunaux canadiens, aux différents organismes judiciaires, et à l’Association des administrateurs judiciaires du Canada. Seuls les membres du Forum des juges canadiens peuvent accéder à la version électronique du rapport (pour consulter le rapport intégral, veuillez cliquer ici). Tout membre de la magistrature qui n’a pas accès au rapport peut communiquer avec Jennifer Lalonde afin d’obtenir une copie électronique.

Le Forum des juges canadiens a été créé en 1995 à titre de Conférence de l'ABC. De concert avec l'Institut national de la magistrature, il est l'un de deux organismes au Canada à regrouper des juges nommés à l'échelle fédérale et provinciale. Les juges qui adhèrent à l'ABC sont automatiquement membres du Forum des juges canadiens.

L'objectif de ce Forum est :

• de promouvoir les opinions et les intérêts des juges;
   
• de fournir aux juges les moyens de s'impliquer au sein de L'Association du Barreau canadien tout en préservant l'indépendance de la magistrature;
   
• d'offrir une tribune qui favorise l'échange de renseignements et d'idées parmi les juges de toutes les cours d'archives ainsi qu'entre les juges et les membres du Barreau;
   
• de concevoir des services aux membres spécifiques pour les juges.

Notre Constitution

Dans le but de respecter l'indépendance des juges, les membres du Forum des juges canadiens disposent de droits de vote spéciaux au sein de l'ABC. Les juges peuvent être désignés membres du Conseil de l'ABC, mais ne peuvent être élus, ni devenir membres suppléants.

Le Forum des juges canadiens permet aux juges de participer aux activités de l'ABC, tout en préservant l'indépendance de la magistrature, car les juges sont exclus du processus d'élaboration des politiques de l'ABC sur des questions d'intérêt public.

Pour consulter la Constitution et les règles du Forum des juges canadiens, cliquez ici.